Fiche de révision : Initiation à la fiscalité et TVA

📋 Plan du Cours

1. Fonctions et caractéristiques de l’impôt
2. Sources du droit fiscal
3. Définition et acteurs de l’impôt
4. Classifications des impôts
5. Détermination de l’impôt
6. Administration fiscale française
7. Organisation pédagogique du cours

📖 1. Fonctions et caractéristiques de l’impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : Prélèvement obligatoire étudié à la fois du point de vue juridique et économique.

★ À maîtriser

• L’impôt poursuit trois objectifs principaux, dont le détail n’est pas précisé dans le support fourni.

Compléments

📌 Les impôts se différencient des taxes, des redevances et des cotisations sociales.

📖 2. Sources du droit fiscal

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Ensemble des jugements rendus par les juridictions contentieuses à la suite des contestations des contribuables concernant l’interprétation de la loi par l’administration.

★ À maîtriser

• Les lois de finances, votées annuellement par le Parlement, définissent pour l’année l’assiette, le taux, les modalités de recouvrement, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État.

• Les sources du droit fiscal suivent la hiérarchie générale des sources du droit : conventions et traités internationaux, lois, règlements, puis jurisprudence.

Compléments

• Les règlements comprennent notamment les décrets et les arrêtés.

💡 Astuce mémo

Traités → lois → règlements → jurisprudence

📖 3. Définition et acteurs de l’impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Redevable : Agent économique qui paie ou verse l’impôt.
• Contribuable : Personne qui supporte effectivement la charge de l’impôt.

📝 Points essentiels

• Pour la TVA, l’entreprise est le redevable qui verse la taxe au Trésor public, tandis que le consommateur est le contribuable qui la supporte dans le prix du produit ou du service.

💡 Astuce mémo

Redevable verse, contribuable supporte

📖 4. Classifications des impôts

★ À maîtriser

• Les trois catégories selon la matière imposable sont:

  • Impôts sur les revenus
  • Impôts sur la dépense
  • Impôts sur le capital

• Les impôts sur les revenus frappent les revenus perçus par les personnes, notamment l’IR et l’IS.

Compléments

📌 Les impôts peuvent aussi être classés selon la technique de taxation en impôts directs et impôts indirects.

• Les principaux impôts sur la dépense cités sont:

  • TVA
  • Taxe sur le gasoil
  • Taxe sur l’alcool
  • Taxe sur le tabac
  • TVS
  • Taxe d’apprentissage

• Les impôts sur le capital frappent la valeur du patrimoine, notamment l’impôt foncier, les droits de succession, l’IFI et la CFE.

💡 Astuce mémo

Revenu, dépense, capital : RDC

📖 5. Détermination de l’impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Champ d’application : Détermine les opérations et les personnes soumises à l’impôt, ainsi que les règles de territorialité.
• Assiette : Détermination de la matière imposable et des règles permettant de l’évaluer afin d’établir la base d’application du tarif de l’impôt.

★ À maîtriser

📌 Le fait générateur est l’événement qui fait naître l’obligation fiscale, tandis que l’exigibilité est l’événement, l’acte ou la situation qui rend une personne redevable de l’impôt.

• Les éléments à définir sont:

  • Champ d’application
  • Assiette
  • Fait générateur
  • Exigibilité
  • Calcul
  • Recouvrement

• L’impôt est liquidé à partir de la base imposable et à la date d’exigibilité, puis recouvré par encaissement spontané, après appel ou par prélèvement à la source.

Compléments

• Les opérations imposables peuvent être définies par nature, par option ou comme non exonérées selon la loi.

• La liquidation est effectuée par le contribuable pour la TVA et l’IS, et par l’administration pour l’IR et les impôts locaux.

💡 Astuce mémo

Champ → assiette → fait générateur → exigibilité → calcul → recouvrement

📖 6. Administration fiscale française

🔑 Notions clés & Définitions

• DGFiP : Assure la gestion des finances publiques, comprenant les dépenses et les recettes.

★ À maîtriser

• Le guichet fiscal unique comprend le Service des impôts des particuliers (SIP) et le Service des impôts des entreprises (SIE).

• La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) est responsable du recouvrement et du contrôle des taxes dues sur les importations de biens et de services, notamment la TVA.

Compléments

• La DGI établit les textes législatifs, contrôle les impôts locaux et recouvre certains d’entre eux.

• Le Trésor public, ou DGCP, recouvre les autres impôts, notamment l’IR, ainsi que les recettes non fiscales de l’État comme les amendes.

💡 Astuce mémo

DGFiP pour les finances publiques, DGDDI pour les importations

📖 7. Organisation pédagogique du cours

📝 Points essentiels

• Le contrôle des connaissances repose sur le contrôle continu et un partiel terminal.

📊 Tableaux de synthèse

Redevable et contribuable