Quels sont les objectifs principaux de l'impôt ?
L'impôt poursuit trois objectifs principaux.
Qu'est-ce que l'impôt ?
Un prélèvement obligatoire étudié juridiquement et économiquement.
Comment les impôts se distinguent-ils des taxes, redevances et cotisations sociales ?
Ils sont différents par leur nature et leur mode de prélèvement.
Quelles sont les premières sources du droit fiscal selon la hiérarchie générale ?
Les conventions et traités internationaux.
Quelle source suit les conventions internationales dans la hiérarchie du droit fiscal ?
Les lois.
Quelles sources viennent après les lois dans la hiérarchie du droit fiscal ?
Les règlements.
Quelle source du droit fiscal vient après les règlements ?
La jurisprudence.
Que définissent les lois de finances votées annuellement par le Parlement ?
L’assiette, le taux, les modalités de recouvrement, la nature, le montant et l’affectation des ressources et charges de l’État.
Quels types d'actes comprennent les règlements en droit fiscal ?
Les décrets et les arrêtés.
Qu'est-ce que la jurisprudence en droit fiscal ?
L’ensemble des jugements rendus par les juridictions contentieuses sur l’interprétation de la loi par l’administration.
Qu'est-ce qu'un redevable en matière d'impôt ?
C'est l'agent économique qui paie ou verse l'impôt.
Qui est le contribuable selon la définition fiscale ?
La personne qui supporte effectivement la charge de l'impôt.
Dans la TVA, qui est le redevable ?
L'entreprise qui verse la taxe au Trésor public.
Dans la TVA, qui est le contribuable ?
Le consommateur qui supporte la taxe dans le prix.
Quels sont les trois types d'impôts selon la matière imposable ?
Impôts sur les revenus, sur la dépense et sur le capital.
Quels revenus frappent les impôts sur les revenus ?
Les revenus perçus par les personnes.
Quels impôts sont des exemples d'impôts sur les revenus ?
L'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS).
Que frappent les impôts sur la dépense ?
L'utilisation du revenu.
Citez deux exemples d'impôts sur la dépense.
La TVA et la taxe sur le gasoil.
Que frappent les impôts sur le capital ?
La valeur du patrimoine.
Citez deux exemples d'impôts sur le capital.
L'impôt foncier et les droits de succession.
Comment classifie-t-on les impôts selon la technique de taxation ?
En impôts directs et impôts indirects.
Quelles étapes nécessite la détermination de l’impôt ?
Définir le champ d’application, l’assiette, le fait générateur, l’exigibilité, le calcul et le recouvrement.
Que détermine le champ d’application de l’impôt ?
Les opérations, les personnes soumises et les règles de territorialité.
Comment peuvent être définies les opérations imposables ?
Par nature, par option ou comme non exonérées selon la loi.
Qu’est-ce que l’assiette de l’impôt ?
La matière imposable et les règles pour l’évaluer afin d’établir la base du tarif.
Quelle différence existe entre fait générateur et exigibilité ?
Le fait générateur crée l’obligation fiscale, l’exigibilité rend la personne redevable.
Comment l’impôt est-il liquidé et recouvré ?
Liquidé à partir de la base et date d’exigibilité, recouvré par encaissement, appel ou prélèvement.
Qui effectue la liquidation pour la TVA et l’IS ?
Le contribuable.
Qui effectue la liquidation pour l’IR et les impôts locaux ?
L’administration.
Que gère la DGFiP en France ?
La gestion des finances publiques, dépenses et recettes.
Que fait la DGI concernant les impôts locaux ?
Elle contrôle et recouvre certains impôts locaux.
Quel rôle a le Trésor public (DGCP) pour l'impôt sur le revenu ?
Il recouvre l'impôt sur le revenu (IR).
Quelles recettes non fiscales le Trésor public recouvre-t-il ?
Les recettes non fiscales comme les amendes.
Quels services composent le guichet fiscal unique ?
Le Service des impôts des particuliers (SIP) et des entreprises (SIE).
Quelle est la responsabilité de la DGDDI ?
Le recouvrement et contrôle des taxes sur importations.
Quelle taxe la DGDDI contrôle-t-elle notamment ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Sur quoi repose le contrôle des connaissances ?
Le contrôle continu et un partiel terminal.
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1. Quelle définition caractérise juridiquement et économiquement l’impôt ?
2. Laquelle de ces propositions décrit correctement les objectifs principaux de l’impôt ?
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