Initiation à la fiscalité et TVA

📋 Plan du Cours

1. Fonctions et caractéristiques de l’impôt
2. Sources du droit fiscal
3. Définition et acteurs de l’impôt
4. Classifications des impôts
5. Détermination de l’impôt
6. Administration fiscale française
7. Organisation pédagogique du cours

📖 1. Fonctions et caractéristiques de l’impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : Prélèvement obligatoire étudié à la fois du point de vue juridique et économique.

★ À maîtriser

• L’impôt poursuit trois objectifs principaux, dont le détail n’est pas précisé dans le support fourni.

Compléments

📌 Les impôts se différencient des taxes, des redevances et des cotisations sociales.

📖 2. Sources du droit fiscal

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Ensemble des jugements rendus par les juridictions contentieuses à la suite des contestations des contribuables concernant l’interprétation de la loi par l’administration.

• Les lois de finances, votées annuellement par le Parlement, définissent pour l’année l’assiette, le taux, les modalités de recouvrement, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État.