1. Quelle est la nature institutionnelle de l’Ordre des experts-comptables ?
2. Quelle ordonnance a institué l’Ordre des experts-comptables et réglementé les titres d’expert-comptable et de comptable agréé ?
3. Quelle composition correspond au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables ?
Qu'est-ce que l'Ordre des experts-comptables ?
Une institution nationale créée par l’ordonnance du 19 septembre 1945.
Quelle ordonnance a créé l'Ordre des experts-comptables ?
L’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945.
Que constate l’ordonnance du 19 septembre 1945 ?
La nullité des actes de Vichy.
Combien de membres composent le Conseil supérieur de l’Ordre ?
69 membres.
Qui sont les membres du Conseil supérieur de l’Ordre ?
Les 23 présidents des conseils régionaux et 46 membres élus.
Combien de membres compte le bureau du Conseil supérieur ?
15 membres.
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Voir toutes les 87 flashcards →Gestion opérationnelle · BTS MCO
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