Fiche de révision : Intégration de l’entreprise dans son environnement

📋 Plan du Cours

1. Agents économiques et leurs fonctions
2. Échanges économiques et circuit
3. Marchés, offre et demande
4. Défaillances et dysfonctionnements du marché
5. Pourparlers et avant-contrats
6. Formation et validité du contrat
7. Clauses et effets du contrat
8. Création et développement de l’entreprise
9. Finalités et responsabilité de l’entreprise
10. Parties prenantes et performance

📖 1. Agents économiques et leurs fonctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Agent économique : Individu ou groupe d’individus constituant un centre de décision économique indépendant et disposant d’une autonomie de décision dans l’exercice de sa fonction principale.
• Services non marchands : Fournis gratuitement ou vendus à un prix inférieur à la moitié du coût de production.

★ À maîtriser

• Les ménages consomment des biens et des services ; les entreprises produisent des biens et des services ; les institutions financières financent l’économie ; les administrations publiques produisent des services non marchands.

Compléments

• Les institutions financières comprennent notamment les banques, les caisses d’épargne, la Banque de France et les autres établissements de crédit, qui émettent des moyens de paiement, proposent des placements et des financements et collectent l’épargne.

📖 2. Échanges économiques et circuit

🔑 Notions clés & Définitions

• Circuit économique : Représentation schématique et simplifiée des échanges réalisés entre les différents agents économiques.

📝 Points essentiels

• Les individus se spécialisent dans une activité, perçoivent des revenus, puis les utilisent pour acheter les biens et services qu’ils ne produisent pas eux-mêmes.

💡 Astuce mémo

Spécialisation → revenus → échanges

📖 3. Marchés, offre et demande

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché : Lieu physique ou virtuel où s’installent les échanges et où les individus attribuent une valeur aux biens ou services selon l’utilité qu’ils leur accordent.

★ À maîtriser

• Les principaux marchés sont:

  • le marché des biens et services
  • le marché du travail
  • le marché financier

• Le prix d’équilibre se fixe par la rencontre entre l’offre et la demande et varie selon les quantités offertes et demandées.

📌 Lorsque le prix est trop élevé, la demande diminue généralement tandis que l’offre augmente ; lorsqu’il est trop bas, la demande augmente tandis que certaines entreprises se retirent du marché.

Compléments

• Un marché concurrentiel doit respecter: une information parfaite transmise par les prix, l’absence de barrières à l’entrée et à la sortie, l’atomicité du marché

💡 Astuce mémo

Prix élevé : demande ↓, offre ↑ ; prix bas : demande ↑, offre ↓

📖 4. Défaillances et dysfonctionnements du marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Barrière à l’entrée : Obstacle qui rend difficile ou impossible l’implantation d’une entreprise sur un marché.
• Asymétrie d’information : Il existe une asymétrie d’information lorsque tous les participants à un marché ne disposent pas de la même information.
• Externalité : Décision d’un agent économique qui affecte le bien-être d’autres agents sans être intégrée dans le prix ni donner lieu à une contrepartie financière.

★ À maîtriser

📌 Les barrières à l’entrée naturelles sont indépendantes de la volonté des producteurs, tandis que les barrières artificielles résultent de stratégies mises en place par les entreprises pour limiter l’accès des concurrents.

Compléments

📌 Une externalité positive améliore le bien-être d’autres agents, tandis qu’une externalité négative le dégrade, comme la pollution générée par une usine.

📖 5. Pourparlers et avant-contrats

🔑 Notions clés & Définitions

• Pourparlers : Phase de négociation entre les parties qui peut aboutir à la conclusion d’un contrat.

★ À maîtriser

📌 Les pourparlers n’engagent pas les parties en vertu de la liberté contractuelle, mais ils doivent être conduits de bonne foi.

• Sont notamment des ruptures abusives la rupture brutale et sans motif de négociations très engagées, le maintien artificiel suivi d’une rupture alors que l’absence d’intention de contracter était connue et l’ouverture de négociations pour empêcher un partenaire de traiter avec une autre entreprise.

📌 Dans un pacte de préférence, seul l’offrant potentiel s’engage à proposer prioritairement le contrat au bénéficiaire s’il décide de le conclure ; dans une promesse unilatérale, seul le promettant est engagé et le bénéficiaire dispose d’un délai pour se décider.

Compléments

📌 Dans une promesse bilatérale ou synallagmatique, les deux parties sont fermement engagées, mais la conclusion dépend de conditions suspensives comme l’obtention d’un permis de construire ou l’accord bancaire pour un prêt.

💡 Astuce mémo

Pourparlers → pacte → promesse unilatérale → promesse bilatérale

📖 6. Formation et validité du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, appelées parties, destiné à créer des obligations.
• Représentation : Procédé juridique par lequel une personne, le représentant, agit au nom d’une autre personne, le représenté.

★ À maîtriser

• La liberté contractuelle comprend:
  • la liberté de contracter ou non
  • la liberté de choisir son contractant
  • la liberté de fixer le contenu du contrat
  • la liberté de choisir la forme du contrat

📌 L’article 1112-1 du Code civil impose à une partie de communiquer à l’autre une information dont l’importance est déterminante pour son consentement, notamment lorsqu’elle est professionnelle.

• Un contrat est valable si le consentement est exempt de vice, si les parties ont la capacité de contracter et si son contenu est licite et certain.

• Les vices du consentement sont:

  • l’erreur
  • le dol
  • la violence

📌 Le contenu du contrat doit être licite et certain : la prestation doit exister, être actuelle ou future, être possible et être déterminée ou déterminable.

📌 La nullité anéantit le contrat, qui est censé n’avoir jamais existé, et impose en principe aux parties de restituer les prestations reçues ; pour un contrat à exécution successive, l’annulation ne vaut que pour l’avenir.

Compléments

📌 Certains contrats sont interdits, réglementés ou obligatoires pour protéger les personnes ou l’ordre public.

• Le pouvoir de représentation peut être:
  • légal
  • conventionnel
  • judiciaire

💡 Astuce mémo

LCC : liberté, capacité, contenu

📖 7. Clauses et effets du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause pénale : Fixe à l’avance le montant précis de la réparation due par le débiteur en cas d’inexécution.

📝 Points essentiels

📌 La clause de réserve de propriété prévoit que la propriété du bien cédé n’est transférée à l’acheteur qu’après le règlement total du prix.

📌 Une fois conclu, le contrat a la même force que la loi entre les parties, qui doivent respecter leurs engagements comme s’ils étaient d’origine légale.

📌 Le contrat ne produit en principe d’effets qu’à l’égard des parties qui l’ont conclu, sauf stipulation pour autrui comme dans un contrat d’assurance décès.

💡 Astuce mémo

Entre parties : force obligatoire ; envers les tiers : effet relatif

📖 8. Création et développement de l’entreprise

📝 Points essentiels

• 🔄 Les étapes de création d’une entreprise sont: trouver une idée, réaliser une étude de marché, monter un business plan, chercher des financements, trouver des aides et des subventions, choisir un statut juridique, réaliser les formalités administratives auprès du CFE

📌 La démarche entrepreneuriale repose sur l’intuition, la créativité, la prise de risque et l’innovation, tandis que la démarche managériale consiste à gérer optimalement les ressources et à contrôler l’atteinte des objectifs. — Joseph Schumpeter

📌 Les démarches entrepreneuriale et managériale sont complémentaires : l’entreprise doit innover pour rester compétitive tout en gérant ses ressources afin d’être rentable et de réaliser un profit.

💡 Astuce mémo

Idée → marché → business plan → financements → statut → formalités

📖 9. Finalités et responsabilité de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalité : Raison d’exister de l’entreprise qui lui donne une orientation générale sur le long terme et qui est définie par ses fondateurs ou ses dirigeants.
• Responsabilité sociale ou sociétale des entreprises : Intégration volontaire de préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités commerciales et les relations avec les parties prenantes.

📝 Points essentiels

• La finalité économique consiste à satisfaire les clients, répondre à leurs besoins et créer de la valeur financière en réalisant un profit ; la finalité sociale prend en compte les attentes des salariés ; la finalité sociétale contribue au bien-être de la société par la RSE.

• Les trois piliers de la RSE sont:

  • le pilier économique
  • le pilier social
  • le pilier environnemental

💡 Astuce mémo

RSE : économique, social, environnemental

📖 10. Parties prenantes et performance

🔑 Notions clés & Définitions

• Partie prenante : Tout groupe ou individu qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs de l’organisation.

★ À maîtriser

📌 Les parties prenantes internes sont les actionnaires, les salariés et les dirigeants, tandis que les parties prenantes externes comprennent les fournisseurs, les clients, les banques, les associations et les pouvoirs publics.

• La performance correspond à l’atteinte des objectifs fixés par l’entreprise, tandis que l’efficience signifie que les ressources employées ont été minimisées pour atteindre le résultat.

• Les indicateurs de performance peuvent être:

  • économiques
  • sociaux
  • commerciaux
  • environnementaux

Compléments

• 🔄 La gestion des parties prenantes suit les étapes suivantes: identifier les parties prenantes, les analyser à l’aide notamment d’une cartographie, instaurer un dialogue avec elles

• Le salarié exécute un travail sous la subordination de l’employeur en contrepartie d’un salaire et recherche de bonnes conditions de travail, un travail intéressant et un salaire juste.

• L’actionnaire détient une partie du capital de l’entreprise, participe aux décisions en votant en assemblée générale et recherche la rentabilité de ses investissements.

📊 Tableaux de synthèse

Finalités et indicateurs de performance