Fiche de révision : Interpréter la liasse fiscale

📋 Plan du Cours

1. Régimes fiscaux et liasses
2. Structure et lecture du bilan
3. Actif immobilisé et amortissements
4. Stocks, créances et trésorerie
5. Capitaux propres et dettes
6. Compte de résultat et analyse

📖 1. Régimes fiscaux et liasses

★ À maîtriser

• La liasse fiscale 2035 relève d’une comptabilité de trésorerie : l’entreprise déclare uniquement les recettes encaissées et les dépenses payées, sans créances clients ni dettes fournisseurs.

• Les liasses fiscales 2033 et 2050 relèvent d’une comptabilité d’engagement, dans laquelle les opérations sont enregistrées lorsqu’elles sont constatées, même si elles ne sont pas encore encaissées ou payées.

• Le type de liasse dépend de l’activité exercée, du régime fiscal choisi entre IR et IS, du chiffre d’affaires et des honoraires réalisés.

Compléments

• Une SELARL de médecin soumise à l’IS relève de la liasse 2033 lorsque son chiffre d’affaires est compris entre 77 000 € et 254 000 €, et de la liasse 2050 au-delà de 254 000 €.

💡 Astuce mémo

2035 = trésorerie ; 2033/2050 = engagement

📖 2. Structure et lecture du bilan

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan : Photographie, à un instant donné, du patrimoine de l’entreprise et de ses modalités de financement.

📝 Points essentiels

📌 L’actif regroupe les éléments détenus par l’entreprise et est classé du plus liquide au moins liquide, tandis que le passif présente les ressources et les modalités de financement, classées du plus long terme au plus court terme.

📌 Le bilan doit être équilibré : le total de l’actif est égal au total du passif.

• Le compte de résultat regroupe l’ensemble des produits constatés et des charges enregistrées généralement sur une année.

💡 Astuce mémo

Actif = patrimoine ; passif = financement

📖 3. Actif immobilisé et amortissements

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement : Écriture comptable qui constate la dépréciation progressive d’une immobilisation.

★ À maîtriser

📌 L’actif immobilisé comprend les biens destinés à rester plus d’un an dans l’entreprise, tandis que l’actif circulant comprend les éléments destinés à rester moins d’un an.

• Les immobilisations amortissables citées sont:
  • Constructions
  • Véhicules
  • Matériels
  • Installations
  • Brevets

Compléments

• Pour une immobilisation de 60 000 € amortie sur quatre ans, l’amortissement cumulé est de 15 000 € en année 1, 30 000 € en année 2, 45 000 € en année 3 et 60 000 € en année 4.

💡 Astuce mémo

Brut → amortissements → valeur nette comptable

📖 4. Stocks, créances et trésorerie

🔑 Notions clés & Définitions

• Créances clients : Factures toutes taxes comprises que les clients n’ont pas encore payées.

📝 Points essentiels

📌 Une production stockée positive signifie que l’entreprise a produit sans encore vendre toute sa production et augmente son stock, tandis qu’une production stockée négative signifie qu’elle a vendu une partie de ses stocks et les diminue.

📌 Une variation positive des stocks de marchandises et de matières premières signifie que l’entreprise a acheté davantage qu’elle n’a consommé et a donc stocké, tandis qu’une variation négative signifie qu’elle a consommé davantage qu’elle n’a acheté.

• Pour une facture de 10 100 € HT avec 2 020 € de TVA, la créance client au bilan est de 12 120 € TTC, la TVA à reverser figure au passif pour 2 020 € et le chiffre d’affaires du compte de résultat est de 10 100 € HT.

💡 Astuce mémo

Stockage → enrichissement ; déstockage → appauvrissement

📖 5. Capitaux propres et dettes

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte courant d’associé : Sommes prêtées à la société par ses associés ou actionnaires ; il peut être bloqué en garantie d’un financement et rémunéré.

★ À maîtriser

📌 Dans une entreprise individuelle, le capital individuel évolue notamment avec les prélèvements de l’exploitant, tandis que dans une société les bénéfices peuvent être distribués sous forme de dividendes.

📌 À l’impôt sur le revenu, l’exploitant est imposé sur le résultat de l’exercice et non sur ses prélèvements personnels.

• Les dettes fournisseurs correspondent aux achats de marchandises, de matières premières et aux autres achats et charges externes qui n’ont pas encore été payés ; elles sont exprimées TTC.

Compléments

• La réserve légale est limitée à 10 % du capital social.

💡 Astuce mémo

Entreprise individuelle = prélèvements ; société = dividendes

📖 6. Compte de résultat et analyse

★ À maîtriser

📐 Formule — Le résultat d’exploitation se calcule ainsi : $\text{Produits d’exploitation} - \text{Charges d’exploitation} = \text{Résultat d’exploitation}$.

📐 Formule — Le résultat financier se calcule ainsi : $\text{Produits financiers} - \text{Charges financières} = \text{Résultat financier}$.

📌 Le bénéfice ou la perte correspond au total des produits diminué du total des charges, après prise en compte de l’impôt sur les sociétés et de la participation.

Compléments

📐 Formule — Le résultat exceptionnel se calcule ainsi : $\text{Produits exceptionnels} - \text{Charges exceptionnelles} = \text{Résultat exceptionnel}$.

📌 Le résultat net peut être conservé dans l’entreprise ou distribué aux associés sous forme de dividendes, et l’entreprise dispose de six mois pour décider de son affectation.

💡 Astuce mémo

Exploitation → financier → exceptionnel → résultat net

📊 Tableaux de synthèse

Principales liasses fiscales