QCM : Intervention de l’État dans l’économie (18 questions)

Explication

Les fonctions régaliennes sont des missions fondamentales placées sous la responsabilité de l’État et, en principe, non déléguées à des acteurs privés. L’assimilation aux services commerciaux confond leur nature, tandis que la délégation ordinaire ou sans réserve inverse le principe posé.

Explication

Les missions traditionnelles associent police et sécurité intérieure, armée et sécurité extérieure, justice et émission monétaire. Inverser les rôles de la police et de l’armée confond les deux sécurités ; attribuer l’émission de monnaie aux tribunaux confond deux missions distinctes.

Explication

L’État-gendarme est une conception minimaliste, centrée principalement sur les fonctions régaliennes ainsi que sur la protection de la concurrence et des échanges. L’État-providence et l’État planificateur renvoient à une intervention économique et sociale plus étendue.

Explication

L’État-providence désigne une conception interventionniste qui associe régulation économique et prise en charge de missions sociales plus étendues. La conception minimaliste et la protection des échanges seules correspondent plutôt à l’État-gendarme.

Explication

L’État-providence mobilise la planification, la redistribution, la protection sociale et la régulation de la conjoncture pour agir sur l’économie et la société. Les fonctions régaliennes concernent notamment la police et la justice, tandis que l’État-gendarme privilégie une action économique limitée.

Explication

Tous les pays mettent en œuvre des politiques économiques dépassant les seules fonctions régaliennes, mais leur degré d’intervention varie selon la confiance des gouvernants dans la capacité de l’État à réguler l’économie. L’absence de politique économique et le transfert monétaire ne sont pas le facteur explicatif indiqué.

Explication

La responsabilité publique s’explique par les missions régaliennes ou par les défaillances de la régulation marchande. La rentabilité privée, les recettes commerciales et le niveau de demande ne définissent pas ces motifs.

Explication

La délégation de service public confie à une entreprise privée, à titre onéreux, la gestion d’un service selon un cahier des charges fixé par l’État. Une entreprise publique relève du contrôle majoritaire de l’État, tandis qu’une privatisation et une subvention désignent d’autres mécanismes.

Explication

Une entreprise est publique lorsque l’État en détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social. Une participation minoritaire correspond à une entreprise semi-publique, et la délégation concerne la gestion d’un service public.

Explication

Les prélèvements obligatoires regroupent les impôts et les cotisations sociales versés aux administrations publiques pour financer leurs dépenses. Les emprunts et les recettes commerciales ne font pas partie de cette définition.

Explication

Le taux de prélèvements obligatoires rapporte les impôts, les taxes et les cotisations sociales au PIB et mesure ainsi le poids de l’État dans l’économie. La part des dépenses publiques dans le PIB est un autre indicateur, tandis que les deux autres choix ne correspondent pas à ce rapport.

Explication

Au sens large, les dépenses publiques comprennent celles de l’État, des collectivités territoriales et des administrations de sécurité sociale. Le sens strict se limite aux dépenses financées par l’État; les entreprises privées et les recettes ne définissent pas ce périmètre.

Explication

Le déficit public est le solde annuel négatif du budget des administrations publiques, lorsque les dépenses dépassent les recettes. La dette désigne les emprunts accumulés, l’excédent correspond à des recettes supérieures aux dépenses, et les entreprises publiques sont hors du périmètre défini.

Explication

L’accumulation des déficits au fil des années forme la dette publique, correspondant à la part financée par emprunt. Le déficit est un solde annuel, les recettes fiscales ne sont pas des emprunts et les déficits financés par emprunt ne réduisent pas la dette.

Explication

Les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière rassemblent près de 5,5 millions d’agents. Le chiffre de 800 000 concerne les entreprises publiques, tandis que les autres valeurs ne correspondent pas à l’ordre de grandeur donné.

Explication

Un monopole naturel apparaît lorsque l’ampleur des infrastructures d’un service en réseau rend indispensable une production à grande échelle pour en tirer le meilleur parti. Un monopole d’État désigne une organisation publique, la libéralisation ouvre un secteur à la concurrence et la concurrence parfaite ne décrit pas cette situation.

Explication

La libéralisation des services publics consiste à ouvrir à la concurrence des secteurs auparavant gérés par un monopole d’État. La privatisation concerne le transfert de propriété, le maintien du monopole ne crée pas de concurrence et la régulation relève de la surveillance des règles du secteur.

Explication

Une autorité de régulation est une autorité administrative indépendante qui organise la fourniture d’un service public et veille au respect des règles de concurrence. Une entreprise ou un opérateur fournit le service, tandis qu’un ministère n’est pas l’autorité indépendante définie ici.