Fiche de révision : Intervention de l’État dans l’économie

📋 Plan du Cours

1. Fonctions régaliennes et État-gendarme
2. État-providence et interventionnisme
3. Services publics et participation de l’État
4. Financement et mesure de l’intervention publique
5. Déficit public et dette publique
6. Emploi public et régulation des monopoles

📖 1. Fonctions régaliennes et État-gendarme

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonctions régaliennes : Missions fondamentales placées sous la responsabilité de l’État et qui, en principe, ne peuvent être déléguées à des acteurs privés.
• État-gendarme : Conception minimaliste de l’État, limité principalement aux fonctions régaliennes et à la protection de la concurrence et des échanges.

★ À maîtriser

• Les missions régaliennes traditionnelles sont :
  • la sécurité intérieure assurée par la police
  • la sécurité extérieure assurée par l’armée
  • la justice
  • l’émission de la monnaie

Compléments

• Le pouvoir d’émettre la monnaie, autrefois détenu par l’État, a été transféré à des banques centrales devenues indépendantes du pouvoir politique.

• Dans la conception de l’État-gendarme, la libre expression des libertés économiques est supposée favoriser l’autorégulation du marché et le bien-être de la société.

📖 2. État-providence et interventionnisme

🔑 Notions clés & Définitions

• État-providence : Conception interventionniste dans laquelle l’État régule l’activité économique et prend en charge des missions sociales plus étendues.

★ À maîtriser

• L’État-providence :
  • planifie l’économie
  • met en place des politiques de redistribution
  • instaure un système de protection sociale
  • régule la conjoncture économique

📌 Les pays interviennent tous au-delà des seules fonctions régaliennes, mais leurs politiques économiques sont plus ou moins interventionnistes selon la confiance des gouvernants dans la capacité de l’État à réguler l’économie.

Compléments

• L’interventionnisme s’appuie sur l’idée que la somme des intérêts privés ne conduit pas nécessairement au bien-être collectif et que le marché ne guide pas toujours les acteurs vers l’optimum social.

• Les défaillances du marché, la prise en charge des risques sociaux et la réduction des inégalités socio-économiques ont contribué à remettre en cause la conception minimaliste de l’État.

💡 Astuce mémo

L’État-gendarme protège les échanges ; l’État-providence redistribue et régule.

📖 3. Services publics et participation de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Services publics : Services d’intérêt économique général relevant de la responsabilité de l’État parce qu’ils répondent à des missions régaliennes ou à des défaillances de la régulation marchande.
• Délégation de service public : Confie la gestion d’un service public à une entreprise privée, à titre onéreux, selon un cahier des charges fixé par l’État.
• Entreprise publique : Contrôlée majoritairement par l’État, qui détient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital social.

📝 Points essentiels

• Les services publics comprennent notamment :

  • l’éducation
  • la santé
  • la justice
  • le courrier

• La délégation de services publics se développe notamment parce que les finances publiques ne permettent pas toujours à l’État de tout prendre en charge et que les entreprises privées peuvent être plus efficaces en coût, en qualité et en étendue des services offerts.

📌 Dans une entreprise semi-publique, la participation de l’État au capital social est moindre que dans une entreprise publique, où l’État détient plus de la moitié du capital.

📖 4. Financement et mesure de l’intervention publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Prélèvements obligatoires : Impôts et cotisations sociales versés par les personnes physiques ou morales aux administrations publiques pour financer leurs dépenses.

★ À maîtriser

• Le taux de prélèvements obligatoires rapporte les impôts, les taxes et les cotisations sociales au PIB et sert à mesurer le poids de l’État dans l’économie.

📌 Au sens strict, les dépenses publiques sont les dépenses financées par l’État, tandis qu’au sens large elles incluent aussi celles des collectivités territoriales et des administrations de sécurité sociale.

Compléments

• Le taux de prélèvements obligatoires est l’indicateur le plus utilisé dans les comparaisons internationales pour mesurer le degré d’intervention de l’État.

• La part des dépenses publiques dans le PIB est également utilisée pour mesurer le poids de l’État dans l’économie.

• Le poids important des prestations et des transferts sociaux explique le niveau élevé des dépenses publiques en France, présenté comme le plus élevé de l’Union européenne.

📖 5. Déficit public et dette publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Déficit public : Solde annuel négatif du budget des administrations publiques, lorsque leurs dépenses dépassent leurs recettes, hors entreprises publiques.
• Dette publique : Total des emprunts contractés par les administrations publiques pour financer notamment les déficits publics accumulés.

📝 Points essentiels

• L’accumulation des déficits publics au fil des années forme la dette publique, qui correspond à la part empruntée pour financer ces déficits.

• À la fin du deuxième trimestre 2026, la dette publique s’établit à 3 595,5 milliards d’euros, soit 119 % du PIB. - INSEE

• L’endettement peut stimuler la croissance en période de crise, comme lors de la crise de 2008, et une reprise de l’activité peut accroître les recettes fiscales de l’État.

• Une dette élevée constitue une charge budgétaire dont l’importance dépend du niveau des taux d’intérêt.

💡 Astuce mémo

Déficits répétés → accumulation de dette.

📖 6. Emploi public et régulation des monopoles

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole naturel : Situation où l’ampleur des infrastructures nécessaires à un service en réseau rend une production à grande échelle indispensable pour en tirer le meilleur parti.
• Libéralisation des services publics : Ouverture à la concurrence de secteurs auparavant gérés par un monopole d’État.
• Autorité de régulation : Autorité administrative indépendante chargée d’organiser la fourniture d’un service public et de veiller au respect des règles de concurrence.

★ À maîtriser

• La fonction publique d’État, territoriale et hospitalière rassemble près de 5,5 millions d’agents en France.

Compléments

• Les entreprises publiques emploient près de 800 000 personnes.

• Les secteurs où les infrastructures peuvent conduire à un monopole naturel comprennent : les transports ferroviaires, les télécommunications, la production et la distribution de gaz, la production et la distribution d’électricité

• La libéralisation et les privatisations visent notamment à baisser les prix, à améliorer la qualité du service et à accroître la rentabilité permettant d’investir dans les infrastructures, parfois au détriment de l’universalité d’accès, de l’emploi et des conditions de travail.

• La déréglementation peut notamment prendre la forme d’une libéralisation des prix dans le secteur de l’énergie ou d’un allègement du droit du travail.