Fiche de révision : Politiques environnementales et climat

📋 Plan du Cours

1. Construction des problèmes environnementaux
2. Acteurs et conflits environnementaux
3. Échelles de l’action environnementale
4. Réglementation et incitations environnementales
5. Fiscalité et limites des politiques
6. Marché européen des quotas carbone
7. Obstacles à la coopération climatique
8. Inégalités de développement et accords

📅 Repères chronologiques

1. 1972L’ONU organise la première conférence mondiale pour l’environnement.
2. années 80L’État perd de sa centralité dans la politique environnementale, concurrencé par des acteurs supranationaux comme l’Union européenne et les organisations internationales.
3. 1988L’ONU crée le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui joue un rôle fondamental dans la conclusion des accords climatiques.
4. 1995La Conférence des parties (COP) se réunit chaque année pour faire avancer les négociations entre les pays et atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre selon une approche bottom-up.
5. 1997Le protocole de Kyoto fixe des objectifs globaux de réduction des gaz à effet de serre selon une approche top-down.
6. 1997Le protocole de Kyoto a imposé une réduction des émissions de gaz à effet de serre aux seuls pays industrialisés signataires.
7. 2015L’accord de Paris a engagé tous les pays, sans dispositif contraignant, à contenir le réchauffement entre 2 °C et 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle.

📖 1. Construction des problèmes environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise à l’agenda politique : Processus par lequel un problème public est pris en compte par les pouvoirs publics et devient susceptible de faire l’objet de politiques publiques.
• Question environnementale : Préoccupation d’une société face à l’état de son cadre naturel et aux impacts des activités humaines sur l’environnement.
• Action publique : Action des pouvoirs publics pour répondre à un problème inscrit à l’agenda politique.
• Entrepreneurs de causes : Acteurs individuels ou collectifs qui se mobilisent pour faire entrer un problème social, environnemental ou politique sur la scène publique et politique.

📝 Points essentiels

• La construction d’une question environnementale suit cinq étapes : l’identification d’une situation problématique par des entrepreneurs de cause, le cadrage du problème, sa justification, sa popularisation, puis sa mise en politique par des propositions et des négociations visant l’inscription à l’agenda politique.

• La mise à l’agenda politique n’est pas automatique : elle dépend de la mobilisation d’acteurs comme les associations, les scientifiques, les médias et les responsables politiques, ainsi que de la contribution des médias et de l’opinion publique à la visibilité des problèmes.

💡 Astuce mémo

Identifier, cadrer, justifier, populariser, puis mettre en politique.

📖 2. Acteurs et conflits environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Conflit environnemental : Opposition forte entre acteurs, déclenchée par un équipement, une politique de protection ou une infrastructure qui modifie l’environnement familier d’acteurs exerçant des activités ou résidant à proximité.
• Taxonomie européenne : Système de classification de l’Union européenne recensant les activités économiques durables et favorables à l’environnement.
• Responsabilité sociétale des entreprises : Intégration des préoccupations sociales et environnementales dans les valeurs, les décisions et la stratégie des entreprises.

★ À maîtriser

• Les enjeux de la taxonomie européenne sont :

  • Réduire l’extraction des énergies fossiles
  • Favoriser les énergies renouvelables
  • Favoriser le nucléaire
  • Favoriser le gaz

• Les accords de coopération visent à :

  • Préserver les ressources
  • Limiter les émissions polluantes
  • Réduire la consommation d’énergie

Compléments

📌 Les entreprises vertes et les partis politiques écologistes collaborent autour de la taxonomie, tandis que les industries gazières et les industries polluantes s’y opposent.

• Les experts, en particulier ceux du GIEC, alertent sur le réchauffement climatique, tandis que les ONG et les mouvements citoyens s’emparent de cette question.

📖 3. Échelles de l’action environnementale

★ À maîtriser

📌 Dans une approche top-down, les engagements sont pris au niveau international, repris par l’Union européenne, puis mis en œuvre par chaque État, tandis que dans une approche bottom-up, les contributions nationales servent de base aux négociations internationales.

• Les collectivités locales protègent l’environnement par des arrêtés municipaux et des réglementations départementales ou régionales, et sont les mieux placées pour traiter les problèmes propres à leur territoire.

• L’Union européenne intervient de plus en plus dans l’action publique environnementale, notamment par la mise en œuvre du système européen d’échange de quotas.

• L’échelle internationale est indispensable pour mettre en place des structures d’expertise et de négociation sur le climat, qui est un bien commun mondial, tandis que l’application des directives nécessite une intervention plus locale adaptée aux spécificités territoriales.

Compléments

• L’approche bottom-up permet de mieux prendre en compte les situations et les engagements de chaque pays, et fait reposer les objectifs internationaux sur les contributions annoncées par les États.

• La gestion de l’eau est assurée par les communes, tandis que les régions gèrent les transports interurbains, notamment les TER.

• À l’échelle nationale, l’État et son administration centrale disposent de moyens financiers importants pour agir en faveur de l’environnement de manière identique sur l’ensemble du territoire national.

💡 Astuce mémo

Top-down : des engagements internationaux aux États ; bottom-up : des contributions nationales aux négociations.

📖 4. Réglementation et incitations environnementales

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : Ensemble des normes juridiques imposées par les pouvoirs publics pour modifier les comportements économiques et protéger l’environnement en limitant les externalités négatives.
• Taxe carbone : Impôt calculé sur la quantité de gaz à effet de serre, notamment de CO₂, émise lors de la consommation d’énergies fossiles.
• Externalité négative : Effet défavorable de l’activité économique d’un agent sur le bien-être d’autres acteurs, sans sanction correspondante du marché.
• Subvention : Aide financière des pouvoirs publics destinée à inciter un ménage ou une entreprise à adopter un comportement ou un investissement favorable à l’environnement.
• Taxe environnementale : Prélèvement financier appliqué par l’État sur des produits, services ou activités nuisibles à l’environnement.

📝 Points essentiels

• Les pouvoirs publics peuvent limiter les externalités négatives en interdisant des produits ou en imposant des normes d’émission, encourager des comportements favorables par des subventions et inciter à utiliser des énergies moins polluantes par la taxe carbone.

📖 5. Fiscalité et limites des politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe pigouvienne : Prélèvement fiscal imposé par l’État sur une activité économique qui génère une externalité négative.
• Bonus écologique : Aide financière qui incite à l’achat ou à la location d’une voiture électrique ou à hydrogène.

★ À maîtriser

• Le coût d’une taxe peut pénaliser consommateurs et producteurs et susciter des résistances.

• La taxe carbone peut pénaliser davantage les ménages modestes par rapport à leurs revenus, même s’ils émettent généralement moins de CO₂ que les ménages aisés.

Compléments

• Une taxe carbone peut : réduire le pouvoir d’achat des ménages, augmenter les coûts de production des entreprises, ralentir l’activité économique

• La réglementation peut être complexe à mettre en place et à contrôler, et elle n’incite pas toujours les agents à réduire leur pollution au-delà des obligations fixées.

💡 Astuce mémo

La taxe renchérit les activités polluantes ; la réglementation fixe un minimum obligatoire.

📖 6. Marché européen des quotas carbone

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché de quotas d’émission : Un marché de quotas d’émission met en relation des entreprises qui achètent et vendent des droits à polluer, dont le prix est fixé par l’offre et la demande.
• Quota : Autorisation donnée à une entreprise d’émettre une tonne équivalente de CO₂.

★ À maîtriser

📌 Chaque année, les entreprises polluantes doivent restituer autant de quotas que leurs émissions réelles, sous peine d’une amende de 100 € par tonne manquante.

Compléments

📌 La Commission européenne fixe les règles du marché européen du carbone et détermine le nombre de quotas disponibles.

📌 Sur le marché carbone, les entreprises ayant des quotas en excédent les vendent, tandis que celles qui n’en ont pas assez en achètent.

• Le marché des quotas peut : réduire les émissions de CO₂, inciter les entreprises à moins polluer, procurer un gain aux vendeurs de quotas, générer une recette fiscale, offrir aux entreprises une flexibilité d’échange

• Le marché des quotas peut entraîner : la fuite d’entreprises vers des pays moins exigeants, une forte variabilité du prix des quotas, une inefficacité si les entreprises souhaitent polluer davantage, une inadéquation aux entreprises autres que les gros émetteurs

💡 Astuce mémo

Les entreprises en excédent vendent leurs quotas ; celles qui en manquent les achètent.

📖 7. Obstacles à la coopération climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Passager clandestin : Acteur économique qui espère bénéficier des gains d’une action collective sans en supporter les coûts.

★ À maîtriser

• Le climat est un bien commun non excluable et rival, ce qui permet à des pays d’espérer bénéficier des réductions d’émissions des autres sans réduire leurs propres émissions.

Compléments

• Les États-Unis se sont retirés de l’accord de Paris après l’élection de Trump, illustrant une stratégie possible de passager clandestin.

• En l’absence de sanctions contre les réductions d’émissions insuffisantes, un pays signataire peut choisir de ne pas appliquer les politiques nécessaires afin d’éviter leurs coûts économiques.

• Les accords multilatéraux n’engagent que les pays qui les signent, et l’absence d’organisation mondiale rend la régulation des problèmes environnementaux peu efficace.

💡 Astuce mémo

Bien commun sans exclusion → risque de passager clandestin.

📖 8. Inégalités de développement et accords

★ À maîtriser

• Les pays développés réclament des efforts aux pays en développement dont les émissions progressent avec la croissance, tandis que ces derniers invoquent la responsabilité historique des pays industrialisés dans la concentration des gaz à effet de serre.

Compléments

• Les émissions de gaz à effet de serre par habitant sont bien plus élevées dans les pays développés que dans les pays en développement, même si la Chine et l’Inde figurent parmi les pays les plus polluants.

• L’accord de Paris prévoit des dispositions spécifiques pour les pays en développement, qui disposent de plus de temps pour réduire leurs émissions et bénéficient d’un fonds d’aide à la transition écologique de 100 milliards par an financé par les pays développés au nom de leur dette écologique.

💡 Astuce mémo

Kyoto cible les pays industrialisés ; Paris engage tous les pays avec des dispositions spécifiques pour les PED.

📊 Tableaux de synthèse

Approches de l’action publique climatique

Kyoto et Paris