Fiche de révision : Intervention de l'État dans l'économie

📋 Plan du Cours

1. De l’État-gendarme à l’État-providence
2. Les fonctions de l’État-providence
3. Mesurer l’intervention de l’État
4. Prélèvements et dépenses publiques
5. Budget, déficit et dette publics
6. État employeur et monopoles naturels
7. Entreprises publiques et privatisations

📖 1. De l’État-gendarme à l’État-providence

🔑 Notions clés & Définitions

• État-providence : Intervient largement dans la vie économique et sociale depuis le XXe siècle pour garantir l’intérêt général et protéger les populations, notamment grâce à la Sécurité sociale créée en 1945.

📝 Points essentiels

📌 L’État-gendarme limite son intervention à la police, à la défense et à la justice, afin de maintenir l’ordre public et de prélever les impôts.

💡 Astuce mémo

État-gendarme = ordre minimal ; État-providence = protection et intérêt général

📖 2. Les fonctions de l’État-providence

🔑 Notions clés & Définitions

• Régulation et stabilisation : La régulation et la stabilisation consistent à maintenir l’activité économique à un niveau satisfaisant, notamment par la relance de la croissance et la fixation de règles.
• Redistribution : La redistribution réduit les inégalités grâce aux transferts sociaux, les impôts et les cotisations étant redistribués sous forme de prestations sociales.

📝 Points essentiels

• Les trois fonctions de l’État-providence sont:
  • la régulation et la stabilisation
  • l’allocation des ressources
  • la redistribution

💡 Astuce mémo

RAR : Régulation, Allocation, Redistribution

📖 3. Mesurer l’intervention de l’État

📝 Points essentiels

• Depuis les années 1980, le désengagement de l’État s’est traduit par une réduction de plus de moitié des entreprises publiques et par une ouverture à la concurrence dans le ferroviaire et les télécommunications.

📌 Le libéralisme défend une intervention limitée de l’État et la confiance dans le marché libre, tandis que l’interventionnisme attribue à l’État un rôle de correction des inégalités, de protection des individus et de soutien de la demande.

💡 Astuce mémo

Libéralisme = marché prioritaire ; interventionnisme = État correcteur

📖 4. Prélèvements et dépenses publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Prélèvements obligatoires : Tous les versements d’impôts et de cotisations sociales effectués par les particuliers et les entreprises aux administrations publiques.
• Dépenses publiques : Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses des administrations publiques, regroupées entre administrations centrales, administrations locales et Sécurité sociale.

📝 Points essentiels

📐 Formule — Le taux de prélèvements obligatoires vérifie $Taux\ de\ PO=\frac{Prélèvements\ obligatoires}{PIB}\times100$.

• Selon l’INSEE, le taux de prélèvements obligatoires en France était de 43,5 % du PIB en 2023, contre 45,4 % en 2022 et 30 % en 1960.

• En 2022, la dépense publique en France atteignait 62 % du PIB en prestations sociales et transferts sociaux, soit le niveau le plus élevé de l’Union européenne. — INSEE

📖 5. Budget, déficit et dette publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Budget de l’État : Document établi par le Gouvernement, appelé loi de finances, puis voté chaque année par le Parlement pour prévoir les dépenses et les recettes de l’État.
• Déficit public : Le déficit public apparaît lorsque les recettes sont insuffisantes pour couvrir les dépenses, ce qui rend le solde public négatif.
• Dette publique : INSEE, Comptes nationaux — La dette publique est le cumul des emprunts annuels contractés pour financer les déficits publics et atteignait presque 115 % du PIB en 2022.

📝 Points essentiels

• Les prestations sociales versées par les administrations publiques couvrent notamment les risques de maladie, de vieillesse, de chômage et de précarité.

📌 Les impôts sont des prélèvements obligatoires sans contrepartie, tandis que les cotisations sociales ouvrent droit à une prestation.

📐 Formule — Le solde budgétaire vérifie $Solde\ budgétaire=Recettes-Dépenses\ de\ l’État$.

💡 Astuce mémo

Recettes insuffisantes → déficit → emprunts cumulés → dette

📖 6. État employeur et monopoles naturels

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole naturel : Un monopole naturel existe lorsque les infrastructures des transports ferroviaires, des télécommunications ou de l’énergie imposent une structure monopolistique.

📝 Points essentiels

• La fonction publique représente près de 5,5 millions d’agents et les entreprises publiques emploient environ 800 000 salariés.

📌 Dans les secteurs concernés par un monopole naturel, l’État sépare les infrastructures monopolistiques des services ouverts à la concurrence.

💡 Astuce mémo

Infrastructure monopolistique ; services ouverts à la concurrence

📖 7. Entreprises publiques et privatisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Nationalisation : Prise de contrôle d’une entreprise par l’État, qui détient alors plus de 50 % du capital.
• Privatisation : Perte du contrôle d’une entreprise par l’État au profit du secteur privé.

📝 Points essentiels

📌 Une entreprise publique est détenue majoritairement par l’État, tandis qu’une entreprise semi-publique possède un capital mixte public-privé et un contrôle partagé avec des investisseurs privés.

💡 Astuce mémo

Nationalisation : l’État prend le contrôle ; privatisation : l’État le cède

📊 Tableaux de synthèse

Fonctions de l’État-providence

Formes d’entreprises