Une créance sur les actionnaires
Explication
Le capital souscrit non appelé correspond à la partie du capital promise mais pas encore versée : l’entreprise en attend le paiement, donc il s’agit d’une créance. Ce n’est ni une dette commerciale ni une charge.
À l’actif, car il constitue une créance
Explication
La partie non appelée est portée à l’actif puisqu’elle représente une somme à recevoir des actionnaires. Le capital appelé, lui, figure au passif via le compte 101.
Aux dépenses de constitution et de lancement de la société
Explication
Les frais d’établissement regroupent les dépenses de constitution et de lancement, notamment les frais de constitution et d’augmentation de capital. Ils ne désignent pas les stocks ni les charges financières.
5 ans
Explication
Lorsqu’ils sont inscrits à l’actif, les frais d’établissement peuvent être amortis sur une durée allant jusqu’à 5 ans maximum. C’est précisément l’option retenue dans le cours.
Des coûts d’un projet nettement individualisé avec chances techniques et rentabilité commerciale
Explication
Les coûts de développement sont immobilisables s’ils concernent un projet clairement identifié, techniquement crédible et commercialement rentable. Des frais généraux ou de publicité ne répondent pas à ces conditions.
Les droits de propriété industrielle et assimilés
Explication
Le compte 205 regroupe notamment les brevets, marques, logiciels, licences, ainsi que d’autres droits liés à des créations intellectuelles. Il ne concerne ni les immobilisations corporelles ni les créances.
Comme la valeur résiduelle après déduction des éléments identifiables enregistrés séparément
Explication
Le fonds commercial correspond à la valeur résiduelle entre le prix payé pour le fonds et les éléments identifiables comptabilisés séparément. Il ne faut pas le confondre avec le pas-de-porte ou le prix total du fonds.
Le droit au bail est versé au locataire précédent, le pas-de-porte au propriétaire des locaux
Explication
Le droit au bail correspond à la somme versée au locataire précédent pour reprendre le droit au renouvellement du bail. Le pas-de-porte est, lui, un paiement versé au propriétaire des locaux lors de l’entrée en jouissance.
Ils ne sont pas amortissables en règle générale
Explication
Les terrains sont des immobilisations corporelles non amortissables en règle générale. L’exception mentionnée concerne certains terrains particuliers comme les terrains miniers, carrières et gisements.
Séparer la valeur du terrain de celle de la construction
Explication
Lorsqu’un ensemble immobilier est acquis, la valeur du terrain et celle de la construction doivent être distinguées. Cette séparation est importante car le terrain n’est généralement pas amortissable, contrairement à la construction.
Ils sont détenus durablement pour exercer une influence ou un contrôle sur la société émettrice
Explication
Les titres de participation sont conservés durablement pour influencer la gestion ou contrôler la société émettrice. Les titres destinés à une revente rapide relèvent plutôt des valeurs mobilières de placement.
En valeurs mobilières de placement, car ils servent à placer des excédents temporaires
Explication
Les titres acquis dans une logique de revente rapide sont classés en valeurs mobilières de placement, compte 50. Les TIAP correspondent au contraire à une détention de long terme sans intervention dans la gestion.
Mémorisez les réponses avec 12 flashcards sur Introduction à la comptabilité des immobilisations.
Capital souscrit non appelé — définition ?
Partie du capital promis mais pas encore versée.
Frais d'établissement — rôle ?
Enregistrement des coûts de création et lancement.
Développement — immobilisation ?
Costes de projets identifiés, techniquement crédibles.
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