★ À maîtriser
La fonction première de l’impôt est d’assurer la couverture des dépenses publiques, tout en poursuivant des objectifs économiques et sociaux.
L’impôt contribue à réduire les inégalités de revenus en faisant payer une part plus importante aux personnes ayant les revenus les plus élevés afin de financer des aides et des services pour les personnes vulnérables.
Compléments
Les recettes fiscales financent notamment les infrastructures, l’enseignement et d’autres services essentiels.
57 % des Français bénéficient davantage de la redistribution de richesse qu’ils n’y contribuent.
1. Quelle exigence découle du principe d’annualité de l’impôt ?
2. Comment l’impôt peut-il contribuer à réduire les inégalités de revenus ?
3. Quelle est la fonction première de l’impôt, même s’il poursuit aussi des objectifs économiques et sociaux ?
Qu'est-ce que la fiscalité ?
L'ensemble des règles, lois et pratiques régissant la perception des impôts et taxes.
Quelle est la fonction première de l'impôt ?
Assurer la couverture des dépenses publiques.
Qui fixe et vote les règles de l’impôt en France ?
Le Parlement.
Que signifie le principe de nécessité en matière d’impôt ?
L’impôt est légitime seulement s’il couvre des besoins publics indispensables.
Quelle est la nature de la prestation qu'est l'impôt ?
Une prestation pécuniaire définitive et obligatoire.
Quelle différence principale distingue l'impôt des taxes et cotisations sociales ?
L'impôt est sans contrepartie déterminée et non affecté.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction à la fiscalité. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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