Les bénéfices des EI, EIRL et EURL sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC. Le résultat fiscal sert de base au calcul de cet impôt. Ce résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable, qui est la différence entre les produits et les charges.
Le résultat comptable est calculé selon les règles du Plan Comptable Général (PCG). Pour obtenir le résultat fiscal, il faut appliquer les règles du Code général des impôts (CGI) aux opérations ayant participé à la résultat comptable :
Le résultat fiscal est donc le résultat comptable ajusté par ces réintégrations et déductions extra-comptables.
Les bénéfices des entreprises individuelles, EIRL et EURL sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, avec un calcul du résultat fiscal basé sur le résultat comptable ajusté selon les règles fiscales.
Résultat comptable : Il s'agit du résultat déterminé selon les règles comptables, intégrant l'ensemble des produits et charges de l'entreprise pour une période donnée. (Source : non précisé dans le contenu source, mais défini comme la base de départ pour le calcul du résultat fiscal).
Résultat fiscal : C'est le résultat utilisé pour la détermination de l'impôt, obtenu à partir du résultat comptable en appliquant des règles fiscales spécifiques du Code général des impôts (CGI). Il inclut des ajustements par réintégrations et déductions extra-comptables. (Source : "Résultat fiscal se calcule à partir du résultat comptable en appliquant les règles fiscales du CGI").
Réintégrations extra-comptables : Ce sont des ajustements effectués pour ajouter au résultat comptable certains produits ou charges qui, selon la fiscalité, doivent être imposés mais ne le sont pas dans la comptabilité. (Source : "Les produits et charges peuvent faire l'objet de réintégrations ou déductions selon leur traitement fiscal").
Déductions extra-comptables : Ce sont des ajustements pour déduire du résultat comptable certains produits ou charges qui, en fiscalité, doivent être déduits mais ne le sont pas dans la comptabilité. (Source : "Les produits et charges peuvent faire l'objet de réintégrations ou déductions selon leur traitement fiscal").
Code général des impôts (CGI) : C'est la réglementation fiscale française qui définit les règles de calcul du résultat fiscal, notamment les modalités de réintégration et de déduction des éléments comptables. (Source : "appliquant les règles fiscales du CGI").
Le résultat fiscal se calcule en partant du résultat comptable en y apportant des ajustements spécifiques : il faut effectuer des réintégrations extra-comptables pour certains produits ou charges qui ne sont pas imposés selon la comptabilité, et des déductions extra-comptables pour ceux qui le sont. Aucun retraitement n’est nécessaire si les règles comptables et fiscales sont identiques pour un produit ou une charge. La majorité des produits de l’entreprise sont imposables sans modification, mais certains bénéficient de traitements spécifiques, comme les redevances de brevets ou les dividendes, qui font l’objet de mesures particulières.
Le résultat fiscal est une adaptation du résultat comptable, réalisée selon les règles du CGI, permettant de déterminer l’assiette imposable en intégrant ou en excluant certains produits et charges selon leur traitement fiscal spécifique. La maîtrise de ces retraitements est essentielle pour calculer précisément le résultat fiscal.
Réintégration
Opération consistant à ajouter au résultat fiscal des éléments comptables qui, en raison de leur nature, ne sont pas imposables ou déductibles fiscalement. Elle permet d’ajuster le résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal.
Déduction extra-comptable
Montant qui, en comptabilité, est déduit du résultat mais qui, selon la législation fiscale, doit être réintégré dans le résultat fiscal. Elle correspond à une charge comptabilisée mais non déductible fiscalement ou à un produit comptabilisé mais non imposable.
Produit imposable non comptabilisé
Produit comptabilisé dans les comptes mais qui, en réalité, doit être réintégré dans le résultat fiscal car il n’a pas été enregistré comptablement ou a été omis.
Charge non déductible
Charge comptabilisée dans les comptes mais qui, en raison de sa nature, ne peut pas être déduite du résultat fiscal. Elle doit faire l’objet d’une réintégration.
Retraitement extra-comptable
Opération de correction du résultat comptable par des ajustements (réintégrations ou déductions) afin d’obtenir le résultat fiscal conforme à la législation en vigueur.
Le résultat fiscal doit être ajusté par des retraitements comptables, notamment des réintégrations et déductions, pour respecter la législation fiscale et assurer une correcte déclaration. La maîtrise de ces opérations permet d’identifier précisément ce qui doit être ajouté ou soustrait du résultat comptable.
Plus-values nettes à long terme (PVNLT)
AUTEUR (date) : La PVNLT désigne la différence positive entre le prix de cession d’un actif et sa valeur comptable, réalisée sur une période supérieure à un an, et qui bénéficie d’un régime fiscal spécifique.
Dividendes
AUTEUR (date) : Les dividendes sont les revenus distribués par une société à ses actionnaires, généralement issus des bénéfices de l’entreprise.
Revenus capitaux mobiliers (RCM)
AUTEUR (date) : Les RCM regroupent l’ensemble des revenus provenant de placements financiers, tels que les dividendes, intérêts, et autres produits financiers.
Subventions d’équipement
AUTEUR (date) : Les subventions d’équipement sont des aides financières accordées pour financer l’acquisition ou la construction d’immobilisations, autres que celles amortissables.
Gains de change latents
AUTEUR (date) : Les gains de change latents représentent l’appréciation non réalisée d’une créance ou d’une dette en devises, non comptabilisée dans les résultats jusqu’à leur réalisation.
Les traitements fiscaux spécifiques de ces produits dérogent au régime général des BIC, notamment par leur régime d’imposition particulier ou leur étalement dans le temps, afin de refléter leur nature et leur mode de réalisation.
Charges déductibles : Dépenses engagées dans le cadre de l’exploitation normale de l’entreprise, sous réserve de respecter cinq conditions. Elles doivent notamment être engagées pour l’activité professionnelle, avoir un caractère réel et justifié, être enregistrées en comptabilité, ne pas être exclues expressément, et correspondre à une dépense nécessaire à la gestion de l’exploitation.
Dépenses somptuaires : Dépenses excessives ou de luxe, considérées comme non nécessaires à l’activité professionnelle. Elles ne sont pas déductibles fiscalement et font l’objet de réintégrations dans le résultat fiscal.
Dons : Contributions volontaires à des œuvres ou organismes, ouvrant droit à une réduction d’impôt. En principe, ils ne sont pas déductibles du résultat fiscal, mais leur montant peut donner lieu à un crédit d’impôt.
Prime d’assurance-vie Homme clé : Prime versée pour assurer la protection d’une personne essentielle à l’exploitation de l’entreprise. Elle est déductible, contrairement aux primes versées pour d’autres personnes.
Intérêts des comptes courants d’associés : Intérêts versés aux associés pour les fonds qu’ils mettent à disposition de l’entreprise via leurs comptes courants. Leur déductibilité est limitée au TMPV (taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables), fixé à 5,75% en 2024.
Les charges doivent répondre à 5 conditions pour être déductibles, notamment être liées à la gestion normale de l’exploitation. Les dépenses somptuaires, considérées comme excessives, sont non déductibles et font l’objet de réintégrations dans le résultat fiscal. Les dons, bien qu’ouvrant droit à une réduction d’impôt, sont généralement non déductibles du résultat fiscal. Les intérêts des comptes courants d’associés sont déductibles dans la limite du TMPV (5,75% en 2024) ; si le taux appliqué dépasse ce seuil, la différence doit être réintégrée. Les primes d’assurance-vie Homme clé sont déductibles, contrairement à celles sur autres personnes. Enfin, les intérêts versés sur les comptes courants d’associés ne sont déductibles que si le capital est entièrement libéré.
Les charges déductibles doivent respecter des conditions strictes liées à leur lien avec la gestion normale de l’exploitation, tandis que les dépenses somptuaires et certains autres coûts spécifiques, comme les dons ou primes d’assurance non liées à l’Homme clé, sont généralement non déductibles ou soumis à réintégration.
Provisions déductibles : Montants comptabilisés pour couvrir des charges probables, précises et liées à des événements en cours, qui peuvent être déduits fiscalement si elles respectent les conditions de fond et de forme.
Dotations aux dépréciations : Montants inscrits pour constater la perte de valeur d’actifs, déductibles si elles respectent les conditions de fond et de forme.
Reprises imposables : Montants enregistrés en comptabilité pour compenser des dépréciations antérieures, qui doivent être réintégrés dans le résultat imposable.
Provisions pour litiges : Provisions constituées pour couvrir des risques liés à des litiges en cours, déductibles si elles remplissent les conditions de déductibilité.
Provisions pour indemnités de départ à la retraite : Provisions constituées pour couvrir ces indemnités, qui ne sont pas déductibles fiscalement contrairement à celles pour litiges ou garanties clients.
Les provisions doivent être probables, précises et liées à des événements en cours pour être déductibles. Elles doivent résulter d’événements en cours à la clôture de l’exercice, être enregistrées en comptabilité et précisées dans la liasse fiscale. Les dotations aux dépréciations doivent respecter ces mêmes conditions de fond et de forme.
Les dotations aux dépréciations sont déductibles si elles respectent ces conditions, mais les reprises sur provisions sont imposables.
Les provisions pour indemnités de départ à la retraite sont non déductibles, contrairement à celles pour litiges ou garanties clients.
Les dépréciations des titres de participation relèvent du régime des plus ou moins-values professionnelles.
Les provisions et dépréciations doivent respecter des conditions strictes de probabilité, de précision et d’événements en cours pour être déductibles, tandis que leur reprise est imposable. Les provisions pour indemnités de départ à la retraite sont spécifiquement non déductibles.
Cotisations sociales obligatoires
Cotisations facultatives
AUTEUR (date) : Les cotisations facultatives sont des contributions versées volontairement par l'entreprise ou l'exploitant, en dehors des obligations légales, et sont déductibles dans la limite de plafonds fixés.
Rémunérations de l’exploitant individuel
AUTEUR (date) : Les rémunérations versées à l’exploitant individuel ne sont pas déductibles du résultat fiscal et doivent être réintégrées.
Conjoint salarié
AUTEUR (date) : Le salaire versé à un conjoint salarié est déductible sous conditions de participation effective à l’activité et de paiement des cotisations sociales.
Pénalités et amendes
AUTEUR (date) : Les pénalités et amendes sont non déductibles fiscalement et doivent faire l’objet de réintégrations dans le résultat fiscal.
Les cotisations sociales obligatoires sont déductibles du résultat fiscal, tandis que les cotisations facultatives le sont aussi, mais dans la limite de plafonds. Les rémunérations de l’exploitant individuel ne sont pas déductibles et doivent être réintégrées dans le résultat fiscal. Le salaire du conjoint salarié est déductible uniquement si la participation est effective et que les cotisations sociales sont payées. La majorité des impôts et taxes sont déductibles, à l’exception de l’impôt sur le revenu des dirigeants, qui n’est pas déductible. Enfin, les pénalités et amendes, en raison de leur nature, ne peuvent pas être déduites et doivent également faire l’objet de réintégrations.
Il est essentiel de distinguer les charges sociales et impôts déductibles des non déductibles pour assurer un calcul fiscal précis, notamment en réintégrant les éléments non déductibles comme les rémunérations de l’exploitant ou les pénalités.
| Critère | Entreprise individuelle (EI) | EIRL | EURL | Catégorie d'imposition | Règles de calcul du résultat fiscal |
|---|---|---|---|---|---|
| Définition | Exercice en nom propre sans distinction juridique | EI avec patrimoine dédié | Société unipersonnelle à responsabilité limitée | BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) | Résultat comptable ajusté selon le CGI |
| Imposition | IR (Impôt sur le revenu) | IR (Impôt sur le revenu) | IR (Impôt sur le revenu) | - | - |
| Calcul du résultat fiscal | Résultat comptable + réintégrations/déductions fiscales | Même que EI, avec patrimoine dédié | Même que EI, avec responsabilité limitée | Base pour l'impôt, ajustée par retraitements fiscaux | Résultat comptable ajusté par réintégrations/déductions |
| Critère | Résultat comptable | Résultat fiscal |
|---|---|---|
| Définition | Résultat selon règles comptables (produits - charges) | Résultat ajusté du résultat comptable par réintégrations et déductions fiscales |
| Base de départ | Résultat comptable | Résultat comptable + réintégrations - déductions |
| Objectif | Établir la performance économique réelle | Déterminer l'assiette imposable |
Connaître la définition d'entreprise individuelle selon la synthèse fournie.
Savoir différencier EI, EIRL et EURL en termes de responsabilité et de patrimoine.
Maîtriser la catégorie d’imposition des bénéfices des EI, EIRL, EURL (BIC).
Comprendre comment le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable.
Identifier les opérations de réintégration et de déduction extra-comptables selon le CGI.
Connaître la différence entre résultat comptable et résultat fiscal.
Savoir quelles opérations nécessitent une réintégration ou une déduction dans le calcul du résultat fiscal.
Connaître la définition et le traitement fiscal des plus-values nettes à long terme (PVNLT).
Maîtriser la distinction entre produits imposables spécifiques (dividendes, plus-values) et autres produits.
Être capable d’identifier un retraitement correct pour un produit ou une charge donné.
Connaître l’impact des charges non déductibles sur le résultat fiscal.
Vérifier la maîtrise des règles du CGI pour les retraitements fiscaux.
Connaître la définition de PERROUX sur la croissance (si applicable dans le contexte).
Testez vos connaissances sur Introduction à la fiscalité des entreprises individuelles avec 8 questions à choix multiples avec corrections détaillées.
1. Comment est déterminé le résultat fiscal d'une entreprise individuelle selon le texte ?
2. Quelle est la principale différence entre une entreprise individuelle (EI) et une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)?
Mémorisez les concepts clés de Introduction à la fiscalité des entreprises individuelles avec 9 flashcards interactives.
Bénéfices EI — définition ?
Résultats imposés à l’IR dans la catégorie BIC.
Entreprise individuelle — définition ?
Exerce en son nom, sans distinction juridique.
Résultat fiscal — rôle ?
Base pour calculer l’impôt, ajusté du résultat comptable.
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