AMF — statut ?
Autorité publique indépendante créée en 2003.
AMF — missions principales ?
Protection des épargnants, information des investisseurs, bon fonctionnement des marchés.
Pouvoirs de l’AMF ?
Agrément, contrôle, sanctions via la Commission des sanctions.
Organes de l’AMF ?
Collège, Commission des sanctions, commissions consultatives.
ACPR — statut ?
Autorité indépendante adossée à la Banque de France.
Champ de compétence ACPR ?
Supervision banques, assurances, stabilité financière, protection des clients.
Instances consultatives en finance ?
CCSF, CCLRF, HCSF.
Rôle du CCSF ?
Avis et recommandations pour relations clients-financiers.
Rôle du CCLRF ?
Avis sur projets de textes législatifs et réglementaires.
Rôle du HCSF ?
Surveillance macroprudentielle, prévention risques systémiques.
Processus législatif européen ?
Trilogue : négociation entre Commission, Parlement, Conseil.
Niveau I cadre européen ?
Directives et règlements.
Niveau II cadre européen ?
Actes délégués et d’exécution.
Niveau III cadre européen ?
Normes techniques, lignes directrices, recommandations.
Union bancaire — objectif ?
Renforcer la résilience et la supervision bancaire européenne.
Passeport européen — définition ?
Permet d’exercer dans un autre État membre avec agrément d’origine.
Équivalence — différence avec passeport ?
Reconnaissance sans droit d’exercice automatique dans l’État d’accueil.
Autorités européennes de supervision ?
Organismes coordonnant la supervision dans l’UE.
Acteurs de l’intermédiation financière ?
ORIAS, CIF, IOBSP, PSI, IAS.
Indicateurs économiques ?
PIB, IPC, liquidité, volatilité, taux de change.
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1. Quel risque supporte un investisseur en euros qui achète des actions libellées en reais brésiliens ?
2. Quel acteur doit être inscrit au registre unique ORIAS lorsqu’il exerce son activité d’intermédiation ?
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