QCM : Introduction aux autorités financières européennes — 20 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel risque supporte un investisseur en euros qui achète des actions libellées en reais brésiliens ?

Un risque de taux lié au rendement des obligations d’État
Un risque de liquidité supprimé par la devise étrangère
Un risque d’inflation uniquement lié à l’IPC européen
Un risque de change lié à l’évolution EUR/BRL

Un risque de change lié à l’évolution EUR/BRL

Explication

L’investisseur est exposé au risque de change entre sa devise de référence et la devise de cotation de l’actif. Il supporte aussi le risque lié au cours de l’action, mais la question vise le risque de change.

2. Quel acteur doit être inscrit au registre unique ORIAS lorsqu’il exerce son activité d’intermédiation ?

Le courtier en marchandises de gros
L’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
Le commissaire aux comptes
L’expert-comptable libéral

L’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement

Explication

Les IOBSP doivent être immatriculés au registre unique tenu par l’ORIAS. Cette obligation ne vise pas les professions proposées dans les autres réponses.

3. Que vérifie principalement le devoir de conseil du PSI ?

La performance passée garantie du produit
L’adéquation entre le produit ou service et le profil du client
La solvabilité de tous les intermédiaires du marché
La conformité du client à la fiscalité internationale

L’adéquation entre le produit ou service et le profil du client

Explication

Le devoir de conseil repose sur une logique de suitability : le PSI doit vérifier que le produit ou service correspond au profil du client. La performance passée n’est jamais une garantie de résultat.

4. Quel pouvoir fait partie des attributions de l’AMF ?

Rendre des avis sur les projets de textes législatifs
Superviser les mutuelles et les institutions de prévoyance
Accorder des agréments et prononcer des sanctions via sa Commission des sanctions
Fixer les taux directeurs et conduire la politique monétaire

Accorder des agréments et prononcer des sanctions via sa Commission des sanctions

Explication

L’AMF dispose notamment de pouvoirs d’agrément, de contrôle, d’enquête et de sanction. Les avis sur les projets de textes relèvent plutôt du CCLRF.

5. Quel est le rôle principal de l’AMF ?

Veiller au bon fonctionnement des marchés financiers et protéger les épargnants
Contrôler la solidité des banques et des assurances
Émettre des avis sur les projets de lois financières
Coordonner la supervision prudentielle entre États membres

Veiller au bon fonctionnement des marchés financiers et protéger les épargnants

Explication

L’AMF est une autorité publique indépendante chargée de la protection de l’épargne et du bon fonctionnement des marchés financiers. La surveillance des banques et des assurances relève en revanche de l’ACPR.

6. Quelle caractéristique décrit le mieux la volatilité d’un actif ?

Le nombre d’émetteurs présents sur le marché
La rapidité avec laquelle il verse des dividendes
La stabilité de son prix face aux échanges quotidiens
L’importance de ses variations de cours sur une période donnée

L’importance de ses variations de cours sur une période donnée

Explication

La volatilité mesure l’ampleur des variations de prix d’un actif sur une période donnée. Un actif volatil connaît donc des mouvements de cours plus marqués que les autres.

7. Avec quel objectif ces autorités contribuent-elles indirectement à la protection des assurés et des bénéficiaires de pensions ?

En renforçant la coordination et la sécurité des produits de retraite et d’assurance
En confiant la gestion des pensions à la Banque centrale européenne
En garantissant un rendement identique pour tous les contrats
En supprimant toute réglementation propre aux produits d’assurance

En renforçant la coordination et la sécurité des produits de retraite et d’assurance

Explication

Elles renforcent la coordination entre superviseurs et favorisent une supervision plus uniforme, ce qui améliore la sécurité des produits d’assurance et de retraite. Les autres propositions ne correspondent pas à leur mission.

8. Quel est le rôle principal des autorités européennes de supervision dans l’Union européenne ?

Fixer directement les taux d’intérêt des banques commerciales
Gérer les dépôts des épargnants dans chaque État membre
Coordonner la supervision financière entre les États membres et harmoniser les pratiques
Remplacer les autorités nationales dans toutes les décisions prudentielles

Coordonner la supervision financière entre les États membres et harmoniser les pratiques

Explication

Les autorités européennes de supervision organisent la coopération entre superviseurs nationaux afin d’obtenir des pratiques comparables et plus cohérentes dans l’Union. Elles ne remplacent pas les autorités nationales.

9. Quel est le rôle de la Commission européenne dans le processus législatif européen ?

Adopter définitivement les sanctions financières
Lancer les initiatives législatives en proposant les textes
Appliquer les normes techniques dans chaque État
Contrôler les banques au titre du prudentiel

Lancer les initiatives législatives en proposant les textes

Explication

La Commission européenne est à l’origine des initiatives législatives en proposant les textes. Le compromis final peut ensuite résulter du trilogue avec le Parlement et le Conseil.

10. Quelle instance consultative rend des avis et recommandations pour améliorer les relations entre les établissements financiers et leurs clients ?

Le Comité consultatif du secteur financier
Le Haut Conseil de stabilité financière
La Commission des sanctions
Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Le Comité consultatif du secteur financier

Explication

Le CCSF a pour mission d’améliorer les relations entre les établissements financiers et leurs clients par des avis et recommandations. Le HCSF, lui, traite de stabilité financière globale.

11. Comment se caractérise un marché émergent dans ce cours ?

Par une absence de diversification possible
Par une liquidité systématiquement parfaite et un risque nul
Par des échanges réservés aux devises
Par une liquidité souvent plus faible et un risque généralement plus élevé

Par une liquidité souvent plus faible et un risque généralement plus élevé

Explication

Les marchés émergents sont décrits comme présentant en général une liquidité plus faible et un risque plus élevé que les marchés développés. Ils peuvent malgré tout contribuer à la diversification du portefeuille.

12. Quel statut juridique correspond à l’ACPR ?

Autorité publique indépendante chargée des marchés financiers
Commission consultative chargée des relations clients
Institution européenne de coordination des superviseurs
Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France

Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France

Explication

L’ACPR est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France. Son action est orientée vers la supervision prudentielle et la stabilité financière.

13. Quelle exigence est au cœur du devoir d’information du PSI ?

Choisir à la place du client les investissements les plus rentables
Garantir au client un gain minimal sur chaque opération
Exécuter les ordres sans tenir compte des instructions reçues
Fournir une information claire, exacte et non trompeuse sur le produit et ses risques

Fournir une information claire, exacte et non trompeuse sur le produit et ses risques

Explication

Le PSI doit transmettre une information claire, exacte et non trompeuse, notamment sur les frais, les risques et les documents d’information. Les autres propositions relèvent d’obligations différentes ou sont contraires au cadre décrit.

14. Quelle affirmation distingue correctement l’équivalence du passeport européen ?

L’équivalence est une reconnaissance de cadres réglementaires, distincte du passeport
L’équivalence dispense de tout agrément dans l’État d’accueil
L’équivalence est synonyme de libre prestation de services
L’équivalence permet l’exercice automatique dans tout État membre

L’équivalence est une reconnaissance de cadres réglementaires, distincte du passeport

Explication

L’équivalence repose sur la reconnaissance du caractère comparable de cadres réglementaires, sans être un passeport européen. Les deux mécanismes répondent à des logiques différentes d’accès ou de reconnaissance.

15. Quel statut correspond à une entreprise d’investissement agréée pour fournir des services d’investissement à titre professionnel ?

Le CIF
L’IAS
L’ORIAS
Le PSI

Le PSI

Explication

Le PSI est l’entreprise d’investissement agréée pour exercer des services d’investissement professionnels selon son agrément. L’ORIAS est un registre, tandis que le CIF et l’IAS renvoient à d’autres catégories d’intermédiaires.

16. Que mesure principalement le PIB ?

L’ampleur des variations de cours d’un actif
La valeur ajoutée produite par les unités résidentes d’un territoire sur une année
La hausse moyenne des prix à la consommation hors tabac
La facilité de vendre un titre sans décote importante

La valeur ajoutée produite par les unités résidentes d’un territoire sur une année

Explication

Le PIB additionne les valeurs ajoutées créées par les unités productrices résidentes d’un territoire sur une année. Les autres réponses décrivent respectivement l’IPC, la liquidité et la volatilité.

17. Quelle est la mission principale du Haut Conseil de stabilité financière ?

Protéger uniquement les épargnants sur les marchés financiers
Rendre un avis sur les projets de textes bancaires et assurantiels
Accorder les agréments aux sociétés de gestion de portefeuille
Prévenir les risques systémiques et surveiller l’ensemble du système financier

Prévenir les risques systémiques et surveiller l’ensemble du système financier

Explication

Le HCSF est centré sur la surveillance globale du système financier et la prévention des risques systémiques. Il produit aussi des avis ou recommandations macroprudentiels.

18. Quel établissement relève du champ de compétence de l’ACPR ?

Une société cotée sur un marché réglementé
Une banque ou une compagnie d’assurance
Un émetteur de prospectus financier
Un fournisseur de normes techniques européennes

Une banque ou une compagnie d’assurance

Explication

L’ACPR supervise les banques, les assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Les marchés financiers et les émetteurs relèvent plutôt de l’AMF.

19. À quoi correspond le niveau II du cadre réglementaire européen ?

Aux directives et règlements fondateurs
Aux normes techniques, lignes directrices et recommandations
Aux avis du Parlement européen et du Conseil
Aux actes délégués et aux actes d’exécution qui précisent le niveau I

Aux actes délégués et aux actes d’exécution qui précisent le niveau I

Explication

Le niveau II comprend les actes délégués et les actes d’exécution qui précisent et mettent en œuvre les textes du niveau I. Les normes techniques et lignes directrices relèvent du niveau III.

20. Que permet le passeport européen ?

Obtenir automatiquement un statut équivalent dans tous les pays
Exercer sans aucune règle dans l’État d’accueil
Exercer dans un autre État membre sur la base de l’agrément obtenu dans l’État d’origine
Remplacer l’agrément par une simple déclaration d’activité

Exercer dans un autre État membre sur la base de l’agrément obtenu dans l’État d’origine

Explication

Le passeport européen permet à un professionnel d’exercer dans un autre État membre grâce à son agrément d’origine. Il ne supprime pas les règles applicables dans l’État d’accueil.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 20 flashcards sur Introduction aux autorités financières européennes.

AMF — statut ?

Autorité publique indépendante créée en 2003.

AMF — missions principales ?

Protection des épargnants, information des investisseurs, bon fonctionnement des marchés.

Pouvoirs de l’AMF ?

Agrément, contrôle, sanctions via la Commission des sanctions.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Introduction aux autorités financières européennes.

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