Introduction aux autorités financières européennes

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. AMF : statut, missions et pouvoirs
  2. ACPR : statut et champ de compétence
  3. Instances consultatives et stabilité financière
  4. Processus législatif et cadre européen
  5. Union bancaire et passeport européen
  6. Autorités européennes de supervision
  7. Acteurs de l’intermédiation financière
  8. Indicateurs économiques et financiers
  9. Marchés internationaux et risques
  10. PSI, fonctions et responsabilités

1. AMF : statut, missions et pouvoirs

Notions clés & Définitions

  • Autorité des Marchés Financiers : Autorité publique indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers et à la protection des épargnants.
  • Statut juridique AMF : L’AMF a le statut d’autorité publique indépendante, créé par la loi de sécurité financière de 2003 et fixé dans le Code monétaire et financier.
  • Triple mission AMF : L’AMF remplit une triple mission centrée sur la protection de l’épargne, l’information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés financiers.
  • Pouvoirs de l’AMF : L’AMF dispose de pouvoirs d’agrément, de contrôle et d’enquête, ainsi que d’un pouvoir de sanction via la Commission des sanctions.
  • Organes de l’AMF : L’AMF s’appuie sur le Collège, la Commission des sanctions et des commissions consultatives.

Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quel risque supporte un investisseur en euros qui achète des actions libellées en reais brésiliens ?

2. Quel acteur doit être inscrit au registre unique ORIAS lorsqu’il exerce son activité d’intermédiation ?

3. Que vérifie principalement le devoir de conseil du PSI ?

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Aperçu des flashcards

AMF — statut ?

Autorité publique indépendante créée en 2003.

AMF — missions principales ?

Protection des épargnants, information des investisseurs, bon fonctionnement des marchés.

Pouvoirs de l’AMF ?

Agrément, contrôle, sanctions via la Commission des sanctions.

Organes de l’AMF ?

Collège, Commission des sanctions, commissions consultatives.

ACPR — statut ?

Autorité indépendante adossée à la Banque de France.

Champ de compétence ACPR ?

Supervision banques, assurances, stabilité financière, protection des clients.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction aux autorités financières européennes ?

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction aux autorités financières européennes ?

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