Selon les articles 1582 et 1583 du code civil, la commande est un contrat qui fait naître des obligations pour le client et le fournisseur.
Le client a pour obligations de recevoir les biens commandés et de les payer.
Le fournisseur a pour obligation de livrer les biens commandés en respectant le délai de livraison.
Commande acceptée → obligations réciproques
★ À maîtriser
📌 L’original du bon de commande est envoyé au fournisseur et le client conserve le double.
Compléments
1. Après avoir passé une commande conforme, quelles sont les obligations principales du client ?
2. Quelles informations un bon de commande peut-il notamment présenter pour décrire précisément la transaction ?
3. Quelle caractéristique distingue principalement les arrhes de l’acompte avant la livraison ?
Qu'impose la commande selon les articles 1582 et 1583 du code civil?
Elle crée des obligations pour le client et le fournisseur.
Quelles obligations a le client dans un contrat de commande?
Recevoir les biens commandés et les payer.
Quelle obligation principale a le fournisseur dans un contrat de commande?
Livrer les biens commandés dans le délai convenu.
Quels sont les moyens possibles pour passer une commande ?
Par courriel, support numérique, site internet, téléphone, oralement ou par écrit.
Comment peut-on passer une commande par écrit ?
Avec un bon de commande envoyé par la poste.
Qu'est-ce qu'un bon de commande ?
Un document commercial établi en double exemplaire, daté et signé par le client.
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