Fiche de révision : La commande commerciale

📋 Plan du Cours

1. La commande comme contrat
2. Les canaux de commande
3. Le bon de commande
4. Arrhes et acompte

📖 1. La commande comme contrat

📝 Points essentiels

• Selon les articles 1582 et 1583 du code civil, la commande est un contrat qui fait naître des obligations pour le client et le fournisseur.

• Le client a pour obligations de recevoir les biens commandés et de les payer.

• Le fournisseur a pour obligation de livrer les biens commandés en respectant le délai de livraison.

💡 Astuce mémo

Commande acceptée → obligations réciproques

📖 2. Les canaux de commande

📝 Points essentiels

• La commande peut se faire: par courriel, par un support numérique ou un site internet, par téléphone ou oralement, par écrit avec un bon de commande envoyé par la poste

📖 3. Le bon de commande

🔑 Notions clés & Définitions

• Bon de commande : document commercial établi en double exemplaire, daté et signé par le client.

★ À maîtriser

📌 L’original du bon de commande est envoyé au fournisseur et le client conserve le double.

• Un bon de commande indique notamment:
  • les coordonnées du client et du fournisseur
  • les conditions de vente
  • le numéro et la date de la commande
  • les références et désignations
  • les unités et quantités
  • les prix unitaires hors taxes et totaux

Compléments

• Les conditions de vente peuvent préciser: le taux de remise, le taux d’escompte, le mode et la date de règlement, la date de livraison, les frais de transport, notamment le franco de port ou leur montant

• Dans l’application, le restaurant Les Cimes du Cantal passe la commande n°13A le 12 mars auprès du fournisseur Mobil ium pour des tables et des chaises vendues à l’unité, avec un règlement par virement bancaire.

💡 Astuce mémo

Un document en double : l’original part chez le fournisseur, le double reste au client

📖 4. Arrhes et acompte

🔑 Notions clés & Définitions

• Arrhes : somme d’argent versée avant la livraison ; le contrat n’est pas conclu et l’acheteur comme le vendeur peuvent y renoncer.
• Acompte : somme d’argent versée avant la livraison ; le contrat est conclu définitivement.

★ À maîtriser

📌 Le client qui renonce après avoir versé des arrhes perd la somme versée, tandis que le vendeur qui renonce doit en verser le double.

Compléments

📌 En cas de désistement après le versement d’un acompte, il y a rupture du contrat, avec procès devant un tribunal et paiement de dommages-intérêts.

💡 Astuce mémo

Arrhes : chacun peut renoncer ; acompte : le contrat est définitivement conclu

📊 Tableaux de synthèse

Arrhes et acompte