Qu'impose la commande selon les articles 1582 et 1583 du code civil?
Elle crée des obligations pour le client et le fournisseur.
Quelles obligations a le client dans un contrat de commande?
Recevoir les biens commandés et les payer.
Quelle obligation principale a le fournisseur dans un contrat de commande?
Livrer les biens commandés dans le délai convenu.
Quels sont les moyens possibles pour passer une commande ?
Par courriel, support numérique, site internet, téléphone, oralement ou par écrit.
Comment peut-on passer une commande par écrit ?
Avec un bon de commande envoyé par la poste.
Qu'est-ce qu'un bon de commande ?
Un document commercial établi en double exemplaire, daté et signé par le client.
Que fait le client avec le double du bon de commande ?
Le client conserve le double du bon de commande.
Que fait le fournisseur avec l'original du bon de commande ?
Le fournisseur reçoit l'original du bon de commande.
Quelles informations un bon de commande indique-t-il ?
Il indique coordonnées, conditions, numéro, date, références, désignations, unités, quantités, prix unitaires hors taxes et totaux.
Que peuvent préciser les conditions de vente dans un bon de commande ?
Elles précisent taux de remise, taux d’escompte, mode et date de règlement, date de livraison, frais de transport.
Quel exemple illustre l'utilisation d'un bon de commande ?
Le restaurant Les Cimes du Cantal commande n°13A le 12 mars chez Mobil ium pour tables et chaises avec paiement par virement.
Que sont les arrhes dans un contrat avant livraison ?
Une somme d’argent versée avant la livraison.
Que permet la nature des arrhes au client et au vendeur ?
Ils peuvent renoncer au contrat car il n’est pas conclu.
Que perd le client qui renonce après avoir versé des arrhes ?
La somme versée.
Quelle sanction subit le vendeur qui renonce après versement d’arrhes ?
Il doit verser le double des arrhes.
Qu’est-ce qu’un acompte dans un contrat avant livraison ?
Une somme d’argent versée avant la livraison.
Quel est l’état du contrat après versement d’un acompte ?
Le contrat est conclu définitivement.
Que se passe-t-il en cas de désistement après versement d’un acompte ?
Il y a rupture du contrat avec procès et dommages-intérêts.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur La commande commerciale.
1. Après avoir passé une commande conforme, quelles sont les obligations principales du client ?
2. Quelles informations un bon de commande peut-il notamment présenter pour décrire précisément la transaction ?
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