Quelle est la spécialisation de VERLAINDISTRIBUTOR SA ?
La distribution au grand public des produits de sa propre marque.
Quel pourcentage du capital de DISTRI-EST possède VERLAINDISTRIBUTOR SA ?
67 % du capital.
Quelle exclusivité détient DISTRI-EST ?
La commercialisation nationale des produits de la marque VERLAINDISTRIBUTOR-SA.
Quel pourcentage du capital de DISTRIT-SUD possède VERLAINDISTRIBUTOR SA ?
60 % du capital.
Quels produits commercialise DISTRIT-SUD ?
Des produits manufacturés divers hors marque VERLAINDISTRIBUTOR.
Quelle subvention d’équipement a été attribuée le 01/06/N ?
Une subvention de 50 000 000 F HT pour une machine BO1.
Quand la machine BO1 a-t-elle été mise en service ?
Le 01/07/N.
Quelle durée d’amortissement linéaire est prévue pour la machine BO1 ?
Cinq ans.
Quel montant apparaît au compte 865 pour la première subvention ?
5 000 000 F HT.
Quand les fonds de la première subvention ont-ils été perçus ?
Le 01/02/N+1.
Quelle subvention d’équipement a été obtenue le 31/07/N ?
Une subvention de 20 000 000 F HT pour un terrain.
Quelle clause particulière accompagne la subvention pour le terrain ?
Une clause d’inaliénabilité de 10 ans.
Quelle pratique fiscale VERLAINDISTRIBUTOR-SA applique-t-elle aux subventions ?
L’étalement fiscal pour les deux subventions d’équipement.
Qu'impose l'évaluation pour une subvention finançant une immobilisation amortissable ?
Indiquer les conditions de reprise de la subvention.
Qu'impose l'évaluation pour une subvention finançant une immobilisation non amortissable ?
Indiquer les conditions de reprise avec ou sans clause d’inaliénabilité.
Que demande l'évaluation pour chaque année concernant la première subvention ?
Alimenter chiffrément les rubriques d’amortissement et de reprise de subvention.
Que demande l'évaluation pour chaque année concernant la deuxième subvention ?
Alimenter chiffrément la rubrique de reprise de subvention.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Traitement fiscal des subventions.
1. Quelle est l’activité principale de VERLAINDISTRIBUTOR SA ?
2. Quelle association entre une filiale et son activité est correcte ?
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