Fiche de révision : Traitement fiscal des subventions

📋 Plan du Cours

1. Structure du groupe VERLAINDISTRIBUTOR
2. Données des subventions d’équipement
3. Calcul des reprises fiscales annuelles

📖 1. Structure du groupe VERLAINDISTRIBUTOR

★ À maîtriser

• VERLAINDISTRIBUTOR SA est une société anonyme spécialisée dans la distribution au grand public des produits de sa propre marque.

Compléments

• VERLAINDISTRIBUTOR SA détient 67 % du capital de DISTRI-EST, qui possède l’exclusivité de la commercialisation nationale des produits de la marque VERLAINDISTRIBUTOR-SA.

• VERLAINDISTRIBUTOR SA détient 60 % du capital de DISTRIT-SUD, société qui commercialise des produits manufacturés divers hors marque VERLAINDISTRIBUTOR.

📖 2. Données des subventions d’équipement

★ À maîtriser

📌 VERLAINDISTRIBUTOR-SA pratique l’étalement fiscal pour les deux subventions d’équipement.

• Le 01/06/N, une subvention d’équipement de 50 000 000 F HT a été attribuée pour financer totalement une machine de type BO1.

• Le 01/07/N, la machine de type BO1 a été acquise et mise en service, avec un amortissement linéaire prévu sur 5 ans.

• Le 31/07/N, une seconde subvention d’équipement de 20 000 000 F HT a été obtenue pour un terrain précisément identifié.

• Le terrain a été acquis le 01/09/N et la décision d’octroi de la subvention comporte une clause d’inaliénabilité de 10 ans.

Compléments

• Pour la première subvention, le compte 865 « reprise de subventions d’investissement » fait apparaître un montant de 5 000 000 F HT et les fonds ont été perçus le 01/02/N+1.

• Pour la seconde subvention, le compte 865 « reprises de subventions d’investissement » fait apparaître un montant de 2 000 000 F HT.

💡 Astuce mémo

Machine amortissable contre terrain non amortissable

📖 3. Calcul des reprises fiscales annuelles

📝 Points essentiels

• 🔄 L’évaluation porte successivement sur: les conditions de reprise d’une subvention finançant une immobilisation amortissable, les conditions de reprise d’une subvention finançant une immobilisation non amortissable avec clause d’inaliénabilité, les conditions de reprise d’une subvention finançant une immobilisation non amortissable sans clause d’inaliénabilité

• L’évaluation demande d’alimenter chiffrément, pour chaque année, les rubriques relatives à l’amortissement et à la reprise de subvention pour la première subvention, ainsi que la reprise de subvention pour la deuxième.

💡 Astuce mémo

Attribution → acquisition → mise en service → reprise

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des subventions