Fiche de révision : Capital foncier et valeur de la terre

📋 Plan du Cours

1. La terre comme capital foncier
2. Variation de la valeur de la terre
3. Facteurs de valeur des biens fonciers
4. Domaine, bâtiments et améliorations
5. Morcellement et parcellement
6. Amélioration de la structure foncière
7. Loi de l’offre et de la demande

📖 1. La terre comme capital foncier

🔑 Notions clés & Définitions

• Terre : Bien fixe difficilement extensible, car les terres disponibles à défricher sont limitées et l’emprise des villes et des autoroutes tend à réduire les surfaces agricoles.

📝 Points essentiels

• La valeur de la terre varie selon les régions de France, sa fertilité et sa situation géographique, notamment sa proximité avec les grandes villes.

💡 Astuce mémo

Terre fixe, besoins fonciers croissants

📖 2. Variation de la valeur de la terre

★ À maîtriser

• La valeur de la terre augmente pendant les périodes économiquement difficiles, car elle est alors considérée comme une valeur refuge.

• Depuis quelques années, la valeur de la terre tend à augmenter sous l’effet de l’augmentation de la productivité des machines et du travail ainsi que de la hausse du pouvoir d’achat de la population.

Compléments

• L’augmentation de la productivité des machines et du travail entraîne un besoin de plus en plus important d’hectares par unité de travail humain.

• La hausse du pouvoir d’achat peut accroître la demande de terres, notamment lorsque des citadins achètent des résidences secondaires à la campagne.

💡 Astuce mémo

Crise ou demande accrue → valeur refuge et hausse du prix

📖 3. Facteurs de valeur des biens fonciers

★ À maîtriser

• Les facteurs généraux sont:

  • le pouvoir d’achat de l’euro
  • le contexte économique agricole
  • l’état et l’importance des bâtiments

• Les facteurs particuliers sont: le milieu naturel, la disposition des terres et des bâtiments, la situation par rapport à l’environnement économique

Compléments

📌 Lorsque la monnaie se déprécie, la valeur de la terre augmente.

📖 4. Domaine, bâtiments et améliorations

🔑 Notions clés & Définitions

• Améliorations foncières : Incorporation de capitaux au sol afin d’augmenter la productivité, l’utilisation et la valeur foncière de la terre.

★ À maîtriser

📌 Le prix de vente réel peut être différent de la valeur vénale, qui correspond au prix de vente moyen des propriétés dans une région.

• La valeur du domaine devrait normalement être fixée par le revenu qu’il est susceptible de produire, mais son prix dépend en réalité de la loi de l’offre et de la demande.

📌 Les bâtiments agricoles n’ont pas de valeur vénale propre et leur estimation est souvent inférieure à leur valeur de construction initiale.

Compléments

• Les bâtiments agricoles peuvent être anciens, vétustes ou mal adaptés, tandis que leur construction et leur entretien sont coûteux et chronophages.

• Les améliorations foncières peuvent être collectives ou individuelles, comme l’entretien des chemins et le drainage.

• Les charges de possession comprennent: l’entretien des bâtiments et des améliorations foncières, les assurances contre l’incendie et la tempête, l’impôt foncier, l’amortissement

💡 Astuce mémo

Domaine → bâtiments → améliorations → charges

📖 5. Morcellement et parcellement

🔑 Notions clés & Définitions

• Morcellement : Division du territoire en un certain nombre d’exploitations, ce qui traduit la répartition de la terre entre un nombre plus ou moins grand d’exploitations.
• Parcellement : Division d’une exploitation en un certain nombre de parcelles dont le nombre et la taille peuvent varier.

💡 Astuce mémo

Morcellement entre exploitations, parcellement dans l’exploitation

📖 6. Amélioration de la structure foncière

🔑 Notions clés & Définitions

• Remembrement : Regroupement imposé de parcelles non bâties afin d’obtenir de plus grandes parcelles de forme régulière ayant bénéficié d’améliorations foncières.

★ À maîtriser

• La SAFER, ou Société d’aménagement foncier et d’établissement rural, intervient pour améliorer le morcellement et le parcellement et favoriser l’installation des exploitations.

• Les missions principales de la SAFER sont: acheter ou louer des terres pour créer un regroupement de parcelles ou d’exploitations viables, réaliser des travaux d’amélioration foncière, aider à l’installation des exploitations

📌 L’amélioration du parcellement peut être réalisée par des échanges amiables entre deux propriétaires ou plus ou par un remembrement imposé.

Compléments

📌 Le règlement des cumuls d’exploitation limite la concentration des terres entre les mains d’un petit nombre de gros propriétaires.

💡 Astuce mémo

SAFER : acheter, améliorer, installer

📖 7. Loi de l’offre et de la demande

🔑 Notions clés & Définitions

• Offre : Quantité d’un produit proposée à la vente par les vendeurs pour un prix donné.
• Demande : Quantité d’un produit demandée par les acheteurs pour un prix donné.
• Prix d’équilibre : Prix et quantité pour lesquels la demande correspond à l’offre sur le marché.

★ À maîtriser

📌 Si le prix est trop élevé, le nombre d’acheteurs diminue, tandis que si le prix est trop bas, l’offre devient insuffisante et les vendeurs peuvent décider de ne plus vendre.

Compléments

• La loi de l’offre et de la demande date de 1838 et oppose l’offreur, qui est le vendeur, au demandeur, qui est l’acheteur.

📌 Une variation du nombre d’offreurs ou de demandeurs déplace le point d’équilibre du marché.

💡 Astuce mémo

Prix trop haut : moins d’acheteurs ; prix trop bas : moins de vendeurs

📊 Tableaux de synthèse

Valeurs foncières