QCM : Traitement fiscal des subventions — 8 questions

Explication

VERLAINDISTRIBUTOR SA est spécialisée dans la distribution au grand public des produits qu’elle commercialise sous sa propre marque. Les autres réponses décrivent des activités qui ne correspondent pas à sa spécialisation indiquée.

Explication

DISTRI-EST possède l’exclusivité de la commercialisation nationale de la marque, alors que DISTRIT-SUD vend des produits manufacturés divers hors marque. La confusion entre ces deux activités inverse précisément le rôle des filiales.

Explication

La première subvention a été attribuée le 01/06/N pour un montant de 50 000 000 F HT. Le montant de 20 000 000 F HT correspond à la seconde subvention, obtenue le 31/07/N.

Explication

La machine BO1 a été acquise et mise en service le 01/07/N, avec un amortissement linéaire prévu sur cinq ans. Le terrain constitue l’immobilisation non amortissable de l’opération distincte.

Explication

La seconde subvention, obtenue le 31/07/N, s’élève à 20 000 000 F HT et finance un terrain précisément identifié. La machine BO1 relève de la première subvention, d’un montant de 50 000 000 F HT.

Explication

Le terrain a été acquis le 01/09/N et la décision d’octroi impose une clause d’inaliénabilité de dix ans. Contrairement à la machine, le terrain n’est pas présenté comme une immobilisation amortissable.

Explication

VERLAINDISTRIBUTOR-SA pratique l’étalement fiscal pour les deux subventions d’équipement. Ce traitement implique un suivi des reprises dans le temps plutôt qu’une prise en compte fiscale immédiate.

Explication

La première subvention finance une machine amortissable et nécessite donc le suivi annuel de l’amortissement et de la reprise. La seconde finance un terrain et requiert le suivi de la reprise, sans calcul d’amortissement du terrain.