QCM : La commande commerciale — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Après avoir passé une commande conforme, quelles sont les obligations principales du client ?

Recevoir les biens commandés et en régler le prix
Livrer les biens commandés et en garantir la conformité
Établir la facture et organiser le transport des marchandises
Préparer les biens commandés et respecter leur délai de livraison

Recevoir les biens commandés et en régler le prix

Explication

Le client doit recevoir les biens commandés et les payer. La livraison des marchandises relève de l’obligation du fournisseur, et non de celle du client.

2. Quelles informations un bon de commande peut-il notamment présenter pour décrire précisément la transaction ?

Date de paiement, relevé bancaire, facture, reçu, avoir et bilan comptable
Coordonnées, conditions de vente, références, quantités, prix unitaires hors taxes et totaux
Coordonnées bancaires, salaires, stocks, amortissements, bénéfices et impôts annuels
Identité du transporteur, horaires, itinéraire, carburant, assurance et péage

Coordonnées, conditions de vente, références, quantités, prix unitaires hors taxes et totaux

Explication

Le bon de commande indique notamment les parties, la commande et le détail des biens avec leurs références, désignations, unités, quantités, prix unitaires hors taxes et totaux. Les éléments comptables ou logistiques proposés ne constituent pas le contenu principal attendu de ce document.

3. Quelle caractéristique distingue principalement les arrhes de l’acompte avant la livraison ?

Avec des arrhes, le prix est fixé provisoirement, tandis que l’acompte supprime toute obligation de paiement.
Avec des arrhes, le paiement intervient après livraison, tandis que l’acompte est versé avant celle-ci.
Avec des arrhes, les parties peuvent renoncer au contrat, tandis que l’acompte le rend définitif.
Avec des arrhes, le vendeur devient propriétaire du bien, tandis que l’acompte réserve sa livraison.

Avec des arrhes, les parties peuvent renoncer au contrat, tandis que l’acompte le rend définitif.

Explication

Les arrhes correspondent à une somme versée avant la livraison qui laisse aux deux parties la possibilité de renoncer, alors que l’acompte engage définitivement le contrat. L’idée selon laquelle les arrhes confèrent la propriété du bien confond le versement initial avec le transfert de propriété.

4. Quel effet juridique la commande produit-elle entre le client et le fournisseur selon les articles 1582 et 1583 du Code civil ?

Elle constitue une proposition commerciale sans engagement juridique
Elle constitue un contrat créant des obligations réciproques
Elle constitue une facture constatant une vente déjà livrée
Elle constitue un reçu attestant le paiement des marchandises

Elle constitue un contrat créant des obligations réciproques

Explication

La commande est un contrat qui fait naître des obligations pour le client et le fournisseur. La facture intervient après la vente et ne remplace pas l’engagement contractuel créé par la commande.

5. Quelles caractéristiques définissent le bon de commande ?

Un document comptable établi après livraison, daté et signé par le fournisseur
Un document logistique établi par le transporteur, daté à la réception
Un document bancaire établi en un exemplaire, signé lors du règlement
Un document commercial établi en double exemplaire, daté et signé par le client

Un document commercial établi en double exemplaire, daté et signé par le client

Explication

Le bon de commande est un document commercial établi en double exemplaire, puis daté et signé par le client. La facture, elle, constate la vente après la livraison et ne correspond pas à cette définition.

6. Un fournisseur accepte une commande et s’engage sur une date précise : quelle obligation assume-t-il ?

Conserver le bon de commande dans les archives du client
Livrer les biens commandés dans le délai prévu
Recevoir les biens commandés et en payer le montant
Établir les coordonnées du client après la livraison

Livrer les biens commandés dans le délai prévu

Explication

Le fournisseur doit livrer les biens commandés en respectant le délai de livraison. Le paiement et la réception des biens correspondent aux obligations du client.

7. Quelle proposition décrit correctement les canaux possibles pour passer une commande ?

Facture, reçu, relevé bancaire, téléphone ou bon de livraison
Courriel, facture, virement bancaire, transporteur ou appel téléphonique
Courriel, support numérique, téléphone, oral ou bon de commande postal
Support numérique, paiement comptant, livraison, devis ou facture

Courriel, support numérique, téléphone, oral ou bon de commande postal

Explication

Une commande peut être transmise par courriel, support numérique, site internet, téléphone, oralement ou par écrit avec un bon de commande envoyé par la poste. Une facture et un relevé bancaire sont des documents ou opérations distincts d’un canal de commande.

8. Que deviennent l’original et le double d’un bon de commande après sa signature ?

L’original est joint à la facture et le client détruit le double
L’original est envoyé au fournisseur et le client conserve le double
L’original est conservé par le fournisseur et le client envoie le double
L’original est remis au transporteur et le fournisseur conserve le double

L’original est envoyé au fournisseur et le client conserve le double

Explication

L’original du bon de commande est transmis au fournisseur, tandis que le client conserve le double. Cette répartition permet à chaque partie de garder une trace de l’engagement commercial.

9. Un client verse des arrhes puis renonce à son achat, tandis que le vendeur aurait renoncé dans la situation inverse : quelles conséquences financières s’appliquent ?

Le client paie des dommages-intérêts supplémentaires, tandis que le vendeur restitue la somme reçue.
Le client et le vendeur récupèrent chacun la somme versée, sans conséquence financière supplémentaire.
Le client récupère les arrhes versées, tandis que le vendeur conserve la somme initialement reçue.
Le client perd les arrhes versées, tandis que le vendeur doit restituer le double de cette somme.

Le client perd les arrhes versées, tandis que le vendeur doit restituer le double de cette somme.

Explication

Le désistement du client entraîne la perte des arrhes, tandis que le désistement du vendeur impose le versement du double. La restitution simple de la somme ne correspond donc pas à la sanction prévue pour le vendeur qui renonce.

10. Que signifie le versement d’un acompte avant la livraison d’un bien ?

Il constitue une garantie provisoire jusqu’à la fixation définitive du prix de vente.
Il autorise le client à récupérer la somme dès qu’il change d’avis sur son achat.
Il permet aux deux parties de renoncer librement au contrat sans conséquence financière.
Il confirme définitivement la conclusion du contrat entre le client et le vendeur.

Il confirme définitivement la conclusion du contrat entre le client et le vendeur.

Explication

L’acompte est une somme versée avant la livraison qui manifeste la conclusion définitive du contrat. La possibilité de renoncer librement correspond plutôt au régime des arrhes, et non à celui de l’acompte.

11. Quelle distinction caractérise une commande téléphonique par rapport à une commande envoyée avec un bon de commande ?

La première intervient après livraison, tandis que la seconde précède la vente
La première concerne le fournisseur, tandis que la seconde concerne le client
La première est payée, tandis que la seconde crée l’obligation de livraison
La première est orale, tandis que la seconde est matérialisée par écrit

La première est orale, tandis que la seconde est matérialisée par écrit

Explication

La commande téléphonique repose sur une communication orale, alors que le bon de commande matérialise la commande par écrit. Les deux peuvent toutefois servir à passer une commande avant la livraison.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur La commande commerciale.

Qu'impose la commande selon les articles 1582 et 1583 du code civil?

Elle crée des obligations pour le client et le fournisseur.

Quelles obligations a le client dans un contrat de commande?

Recevoir les biens commandés et les payer.

Quelle obligation principale a le fournisseur dans un contrat de commande?

Livrer les biens commandés dans le délai convenu.

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