★ À maîtriser
📌 L’entreprise doit conserver pendant une durée minimale tout document émis ou reçu dans le cadre de son activité, sur support papier ou numérique.
Compléments
Le document relatif à la DPAE doit être conservé jusqu’à la fin de la DSN.
Aucune durée légale de conservation n’est indiquée pour l’avis médical d’inaptitude.
★ À maîtriser
Depuis la loi de simplification de 2009, l’employeur peut transmettre le bulletin de paie par voie électronique.
L’employeur peut mettre à la disposition des salariés un coffre-fort numérique pour conserver les bulletins de paie.
📌 L’employeur doit garantir la disponibilité des éléments du coffre-fort numérique pendant 50 ans ou jusqu’au 75e anniversaire du salarié.
Compléments
1. Une entreprise dématérialise ses archives et conserve son DUERP pendant 40 ans. Concernant la conservation des documents sociaux, quelles propositions sont exactes ?
2. Un service RH classe les documents de fin d’embauche et un avis médical d’inaptitude. Concernant leur conservation :
3. Une entreprise rémunère ses salariés, dont certains travaillent en intérim et d’autres dans le cadre d’un emploi saisonnier. Parmi les propositions suivantes concernant le paiement du salaire, lesquelles sont exactes ?
Que doit conserver l’entreprise pendant une durée minimale ?
Tout document émis ou reçu dans le cadre de son activité, sur support papier ou numérique.
Pendant combien de temps faut-il conserver le DUERP ?
40 ans.
Depuis quelle loi l’employeur peut-il transmettre le bulletin de paie par voie électronique ?
Depuis la loi de simplification de 2009.
Quel dispositif l’employeur peut-il mettre à disposition pour conserver les bulletins de paie ?
Un coffre-fort numérique.
Combien de temps l’employeur doit-il garantir la disponibilité des éléments du coffre-fort numérique ?
Pendant 50 ans ou jusqu’au 75e anniversaire du salarié.
Quelle contrepartie l’employeur doit-il verser pour le travail fourni ?
Un salaire.
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Voir toutes les 33 flashcards →Gestion opérationnelle · BTS MCO
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