QCM : La paie et le bulletin de salaire (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise dématérialise ses archives et conserve son DUERP pendant 40 ans. Concernant la conservation des documents sociaux, quelles propositions sont exactes ?

Les documents professionnels doivent être archivés sur papier, et non sous format numérique.
Les documents émis ou reçus dans l’activité doivent être conservés pendant une durée minimale.
La durée minimale de conservation concerne les documents reçus, mais pas ceux émis par l’entreprise.
Le DUERP doit être conservé pendant 40 ans.
Le DUERP doit être conservé pendant 50 ans avant sa destruction.

Les documents émis ou reçus dans l’activité doivent être conservés pendant une durée minimale. · Le DUERP doit être conservé pendant 40 ans.

Explication

Tout document émis ou reçu dans le cadre de l’activité doit être conservé pendant une durée minimale, sur support papier ou numérique. La durée indiquée pour le DUERP est de 40 ans, et non de 50 ans.

2. Un service RH classe les documents de fin d’embauche et un avis médical d’inaptitude. Concernant leur conservation :

Le document relatif à la DPAE est conservé jusqu’à la fin de l’année civile.
Le document relatif à la DPAE est conservé jusqu’à la fin de la DSN.
La DPAE est conservée jusqu’à la fin de la période d’essai du salarié.
Aucune durée légale de conservation n’est indiquée pour l’avis médical d’inaptitude.
Une durée légale de 40 ans est indiquée pour l’avis médical d’inaptitude.

Le document relatif à la DPAE est conservé jusqu’à la fin de la DSN. · Aucune durée légale de conservation n’est indiquée pour l’avis médical d’inaptitude.

Explication

Le document relatif à la DPAE est conservé jusqu’à la fin de la DSN, tandis qu’aucune durée légale n’est indiquée pour l’avis médical d’inaptitude. La durée de 40 ans concerne le DUERP, et les autres échéances proposées ne sont pas celles prévues.

3. Une entreprise rémunère ses salariés, dont certains travaillent en intérim et d’autres dans le cadre d’un emploi saisonnier. Parmi les propositions suivantes concernant le paiement du salaire, lesquelles sont exactes ?

Le salaire rémunère le travail fourni et doit être versé régulièrement.
La rémunération est due en contrepartie du travail fourni, mais son versement n’a pas à être régulier.
Le salaire est versé une fois par mois, sauf si l’emploi ne donne pas lieu à mensualisation.
Les emplois saisonniers donnent lieu à un versement mensuel obligatoire du salaire.
Le travail intérimaire relève de la mensualisation obligatoire comme règle générale.

Le salaire rémunère le travail fourni et doit être versé régulièrement. · Le salaire est versé une fois par mois, sauf si l’emploi ne donne pas lieu à mensualisation.

Explication

Le salaire constitue la contrepartie du travail fourni et doit être versé régulièrement. Le versement est mensuel, sauf lorsque l’emploi ne donne pas lieu à mensualisation, notamment l’intérim et les emplois saisonniers.

4. Un salarié reçoit 1 420 € en espèces et est payé régulièrement à une période fixée par accord d’entreprise. Concernant les règles de paiement du salaire :

La loi impose une date précise pour le versement du salaire chaque mois.
Un accord d’entreprise peut définir la période à laquelle le salaire est payé.
Un paiement en espèces reste autorisé pour un salaire de 1 500 € exactement.
Le salaire peut être payé par virement, par chèque ou en espèces dès 1 500 €.
Le paiement en espèces est possible pour un salaire dont le montant reste inférieur à 1 500 €.

Un accord d’entreprise peut définir la période à laquelle le salaire est payé. · Le paiement en espèces est possible pour un salaire dont le montant reste inférieur à 1 500 €.

Explication

Le paiement en espèces est admis sous le seuil de 1 500 €, et la période de paiement peut être définie par accord d’entreprise. Le seuil n’inclut pas 1 500 €, et la loi n’impose aucune date précise.

5. Un salarié demande un acompte durant la deuxième quinzaine, puis en formule une seconde demande le même mois. Quelles propositions sont exactes concernant l’acompte ?

Un acompte demandé durant la première quinzaine correspond à la moitié du salaire.
L’employeur peut refuser la première demande d’acompte, mais doit accepter la seconde.
L’acompte demandé à cette période correspond à la moitié du salaire du salarié.
À partir de la deuxième quinzaine, le salarié peut demander un acompte sur son salaire.
L’employeur peut refuser la deuxième demande d’acompte présentée par le salarié.

L’acompte demandé à cette période correspond à la moitié du salaire du salarié. · À partir de la deuxième quinzaine, le salarié peut demander un acompte sur son salaire. · L’employeur peut refuser la deuxième demande d’acompte présentée par le salarié.

Explication

L’acompte peut être demandé à partir de la deuxième quinzaine et correspond à la moitié du salaire. L’employeur peut refuser la deuxième demande, et non la première; la demande d’acompte n’est pas possible dès la première quinzaine.

6. Une salariée demande le paiement d’heures déjà travaillées et son collègue demande le paiement d’heures futures. Concernant la distinction entre acompte et avance sur salaire :

Un acompte concerne un salaire déjà acquis, contrairement au paiement anticipé d’heures futures.
Le paiement demandé pour des heures déjà travaillées relève d’un acompte sur salaire.
L’employeur doit accepter une avance sur salaire correspondant à des heures non effectuées.
Un acompte porte sur des heures futures, tandis qu’une avance rémunère des heures déjà effectuées.
Le paiement d’heures futures correspond à une avance sur salaire, que l’employeur peut refuser.

Un acompte concerne un salaire déjà acquis, contrairement au paiement anticipé d’heures futures. · Le paiement demandé pour des heures déjà travaillées relève d’un acompte sur salaire. · Le paiement d’heures futures correspond à une avance sur salaire, que l’employeur peut refuser.

Explication

L’acompte porte sur un salaire déjà acquis, tandis que l’avance concerne des heures non effectuées et peut être refusée par l’employeur. Les deux dernières propositions inversent cette distinction ou présentent à tort l’avance comme obligatoire.

7. Après un retard de salaire, un salarié veut entreprendre des démarches pour obtenir son paiement. Parmi les propositions suivantes concernant ses recours, laquelle ou lesquelles est/sont exacte(s) ?

Il peut adresser à l’employeur un courrier avec accusé de réception exigeant le paiement.
Il peut ensuite solliciter le Conseil de prud’hommes pour faire valoir sa demande.
Il doit saisir le Conseil de prud’hommes avant d’adresser un courrier à l’employeur.
L’employeur peut être condamné à une amende de 2 500 € en cas de retard.
Le courrier de réclamation doit être envoyé sans accusé de réception.

Il peut adresser à l’employeur un courrier avec accusé de réception exigeant le paiement. · Il peut ensuite solliciter le Conseil de prud’hommes pour faire valoir sa demande.

Explication

Le salarié peut réclamer le salaire par courrier avec accusé de réception, puis solliciter le Conseil de prud’hommes. L’ordre proposé dans la troisième affirmation est inversé, le montant de l’amende indiqué est erroné et le courrier est bien adressé avec accusé de réception.

8. Quelles sont les réponses exactes au sujet des mentions et du rôle du bulletin de paie ?

Les mentions obligatoires se limitent à l’identité de l’employeur et du salarié.
Les éléments d’identité incluent le numéro Siret de l’employeur et le code APE ou NAF.
Ses mentions obligatoires comprennent l’identité des parties, la rémunération et les cotisations sociales.
Le bulletin de paie justifie le contrat de travail et la rémunération du salarié.
Les éléments d’emploi indiquent le salaire net, sans préciser la période ni les heures travaillées.

Les éléments d’identité incluent le numéro Siret de l’employeur et le code APE ou NAF. · Ses mentions obligatoires comprennent l’identité des parties, la rémunération et les cotisations sociales. · Le bulletin de paie justifie le contrat de travail et la rémunération du salarié.

Explication

Le bulletin constitue une pièce justificative du contrat de travail et de la rémunération; ses mentions obligatoires couvrent notamment l’identité, la rémunération et les cotisations sociales. Le numéro Siret et le code APE ou NAF figurent parmi les éléments d’identité, tandis que la liste obligatoire ne se limite pas à l’identité et que la période et les heures travaillées sont également indiquées.

9. Lors de la vérification d’un bulletin de paie, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La date de paiement et le montant perçu apparaissent parmi les informations de rémunération.
Le bulletin précise la rémunération brute et la base des cotisations sociales.
La nature et le montant des primes soumises à cotisations y sont indiqués.
Les avantages en nature sont mentionnés sans préciser leur montant.
Les dates de congés figurent sans indication de l’indemnité de congés payés.

La date de paiement et le montant perçu apparaissent parmi les informations de rémunération. · Le bulletin précise la rémunération brute et la base des cotisations sociales. · La nature et le montant des primes soumises à cotisations y sont indiqués.

Explication

La rémunération brute, la base des cotisations, les primes soumises à cotisations, la date de paiement et le montant perçu sont indiqués sur le bulletin. Celui-ci mentionne également les dates des congés avec l’indemnité correspondante, ainsi que la nature et le montant des avantages en nature.

10. À propos des autres mentions obligatoires et du texte de référence du bulletin de paie :

Le montant net à payer et le montant net imposable figurent parmi les autres mentions obligatoires.
L’arrêté du 31 janvier 2023 est indiqué comme texte de référence pour les mentions du bulletin.
L’impôt sur le revenu est mentionné parmi les autres éléments obligatoires du bulletin.
Le montant brut imposable remplace le montant net social parmi les mentions obligatoires.
Le montant net social fait partie des autres mentions obligatoires du bulletin de paie.

Le montant net à payer et le montant net imposable figurent parmi les autres mentions obligatoires. · L’arrêté du 31 janvier 2023 est indiqué comme texte de référence pour les mentions du bulletin. · L’impôt sur le revenu est mentionné parmi les autres éléments obligatoires du bulletin. · Le montant net social fait partie des autres mentions obligatoires du bulletin de paie.

Explication

Les autres mentions obligatoires comprennent le net à payer, le net imposable, le net social et l’impôt sur le revenu. Le texte de référence indiqué est l’arrêté du 31 janvier 2023 ; la mention proposée sur un montant brut imposable ne correspond pas à cette liste.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 33 flashcards sur La paie et le bulletin de salaire.

Que doit conserver l’entreprise pendant une durée minimale ?

Tout document émis ou reçu dans le cadre de son activité, sur support papier ou numérique.

Pendant combien de temps faut-il conserver le DUERP ?

40 ans.

Depuis quelle loi l’employeur peut-il transmettre le bulletin de paie par voie électronique ?

Depuis la loi de simplification de 2009.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur La paie et le bulletin de salaire.

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