Fiche de révision : L’action publique environnementale

📋 Plan du Cours

1. Mise à l’agenda environnemental
2. Coopérations et conflits environnementaux
3. Échelles de l’action publique
4. Réglementation et externalités
5. Taxes et subventions vertes
6. Quotas et biens communs

📖 1. Mise à l’agenda environnemental

🔑 Notions clés & Définitions

• Action publique : Ensemble des décisions et mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics pour répondre à un problème collectif, en interaction avec d’autres acteurs.

📝 Points essentiels

• La reconnaissance d’un problème environnemental comme problème public résulte d’une mise à l’agenda politique qui le rend visible, le définit et conduit à rechercher une réponse publique.

• Les acteurs de la cause environnementale sont :

  • les citoyens
  • les associations
  • les scientifiques
  • les médias
  • les entreprises
  • les agriculteurs
  • les pouvoirs publics

• La mise à l’agenda politique suit cinq étapes : identification du problème public, cadrage, justification, popularisation de la cause et mise en politique.

💡 Astuce mémo

Repérer, cadrer, justifier, populariser, politiser

📖 2. Coopérations et conflits environnementaux

★ À maîtriser

📌 Les relations entre les acteurs environnementaux peuvent relever de la coopération ou du conflit selon les intérêts défendus, les ressources disponibles et les solutions proposées.

Compléments

• La Convention citoyenne pour le climat illustre la coopération entre citoyens et pouvoirs publics pour faire émerger des propositions sur l’action climatique.

• L’économie circulaire repose sur la coopération entre acteurs pour limiter le gaspillage, réutiliser les ressources et réduire les déchets.

• Le glyphosate suscite des conflits entre les objectifs de protection de l’environnement et de la santé, d’une part, et les intérêts liés aux pratiques agricoles et à la production, d’autre part.

• Au Brésil, la déforestation oppose la préservation de l’environnement aux intérêts économiques liés à l’exploitation et à la transformation des espaces forestiers.

💡 Astuce mémo

Convention citoyenne : coopération ; glyphosate : conflit

📖 3. Échelles de l’action publique

★ À maîtriser

📌 L’action publique environnementale se déploie aux échelles locale, nationale, européenne et mondiale, qui sont complémentaires et ne peuvent agir seules.

• L’échelle locale adapte les mesures aux caractéristiques du territoire et aux besoins des habitants, tandis que l’échelle nationale fixe des règles communes et finance ou encourage les changements de comportement.

📌 Les engagements internationaux doivent être traduits dans les territoires, tandis que les actions locales peuvent être renforcées par des règles nationales, européennes et mondiales.

Compléments

• À l’échelle locale, les mesures citées comprennent :

  • l’habitat
  • le tri
  • les écoquartiers
  • les péages
  • les vignettes Crit’Air
  • les pistes cyclables
  • Vélib
  • les subventions associatives

• L’échelle européenne coordonne les politiques des États et permet d’agir sur des problèmes qui dépassent les frontières nationales.

• La conférence de Stockholm, les COP et la COP21 illustrent l’action mondiale visant à organiser la coopération internationale face aux problèmes environnementaux.

💡 Astuce mémo

Des territoires aux négociations mondiales, les mesures s’emboîtent

📖 4. Réglementation et externalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité négative : Situation dans laquelle une activité impose à des personnes qui n’y participent pas directement un coût qui n’est pas entièrement pris en compte dans le prix du marché.
• Coût social de la pollution : Coût supporté par le producteur ou le consommateur, augmenté du coût externe supporté par la collectivité.
• Réglementation : Instrument qui impose des obligations et des interdictions que les acteurs doivent respecter sous peine de sanctions.

★ À maîtriser

• Les normes environnementales portent sur les caractéristiques des produits, limitent les quantités de substances émises ou rejetées, ou imposent des procédés de production.

Compléments

• Les CFC sont des substances réglementées et le protocole de Montréal vise à les limiter.

💡 Astuce mémo

La norme oblige ; l’incitation modifie les coûts

📖 5. Taxes et subventions vertes

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe du pollueur-payeur : Principe consistant à faire supporter au responsable d’une pollution le coût des dommages qu’il provoque.

★ À maîtriser

📌 La taxation et les subventions sont des instruments incitatifs qui modifient le coût des activités polluantes ou favorables à l’environnement sans reposer directement sur l’interdiction.

• Arthur Cecil Pigou a défendu une taxe destinée à faire payer au pollueur le coût externe de la pollution.

• Une taxe pigouvienne internalise les externalités en intégrant le coût externe de la pollution dans le prix de l’activité polluante.

Compléments

• La taxe carbone, ou contribution climat-énergie de 2014, vise à augmenter le coût des émissions de carbone afin d’inciter à réduire l’utilisation des énergies carbonées.

📌 Les subventions vertes réduisent le coût des investissements ou comportements favorables à l’environnement, tandis que le bonus-malus automobile avantage les véhicules les moins polluants et pénalise les plus polluants.

💡 Astuce mémo

Taxer la pollution l’intègre au prix ; subventionner réduit le coût des choix verts

📖 6. Quotas et biens communs

🔑 Notions clés & Définitions

• Quota d’émission : Droit d’émettre une quantité déterminée de pollution, échangeable sur un marché.
• Tragédie des biens communs : La tragédie des biens communs survient lorsqu’une ressource accessible à tous mais limitée est surexploitée par des comportements individuels, ce qui entraîne sa dégradation collective.

★ À maîtriser

• Dans un marché de quotas, la quantité de droits est fixée, les acteurs échangent les quotas, l’offre et la demande déterminent leur prix, et des sanctions s’appliquent en cas de dépassement ou de non-respect des obligations.

• Lorsque les quotas sont rares, leur prix augmente et incite les entreprises à réduire leurs émissions ou à investir dans des procédés moins polluants.

Compléments

• Le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE) existe depuis 2005 et organise les échanges de quotas entre les acteurs concernés.

• Ronald Coase met en avant le rôle des droits et de la négociation pour rechercher une solution aux externalités lorsque les acteurs peuvent parvenir à un accord.

💡 Astuce mémo

Quotas rares → prix plus élevé → incitation à réduire les émissions