Fiche de révision : L’action publique environnementale

📋 Plan du Cours

1. Environnement et enjeu public
2. Mise à l’agenda et acteurs
3. Coopérations et conflits environnementaux
4. Échelles de l’action publique
5. Réglementation et externalités
6. Taxes et subventions environnementales
7. Quotas et biens communs

📖 1. Environnement et enjeu public

🔑 Notions clés & Définitions

• Action publique : Ensemble des décisions et des mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics pour répondre à un problème collectif, en interaction avec d’autres acteurs.

📝 Points essentiels

• L’environnement est devenu un enjeu public parce que les problèmes environnementaux sont considérés comme des problèmes collectifs nécessitant l’intervention des pouvoirs publics.

📖 2. Mise à l’agenda et acteurs

★ À maîtriser

• La cause environnementale mobilise notamment :

  • les citoyens
  • les associations
  • les scientifiques
  • les médias
  • les entreprises
  • les agriculteurs
  • les pouvoirs publics

• La mise à l’agenda politique passe par cinq étapes : identification du problème public, cadrage, justification, popularisation de la cause et mise en politique.

Compléments

• La reconnaissance d’un problème environnemental comme problème public résulte d’un processus au cours duquel des acteurs le rendent visible, le définissent et cherchent à obtenir une réponse des pouvoirs publics.

💡 Astuce mémo

Repérer, cadrer, justifier, populariser, mettre en politique.

📖 3. Coopérations et conflits environnementaux

★ À maîtriser

• La Convention citoyenne pour le climat illustre la coopération entre des citoyens et les pouvoirs publics pour faire émerger des propositions sur l’action climatique.

📌 Les conflits environnementaux opposent des objectifs de protection de l’environnement et de la santé à des intérêts économiques ou productifs, comme dans les débats sur le glyphosate et la déforestation au Brésil.

Compléments

• L’économie circulaire repose sur la coopération entre différents acteurs pour limiter le gaspillage, réutiliser les ressources et réduire les déchets.

• Les relations entre les acteurs environnementaux dépendent des intérêts défendus, des ressources disponibles et des solutions proposées.

💡 Astuce mémo

La Convention citoyenne coopère ; le glyphosate cristallise des conflits d’intérêts.

📖 4. Échelles de l’action publique

★ À maîtriser

• L’action publique environnementale se déploie à quatre échelles :

  • locale
  • nationale
  • européenne
  • mondiale

• Les échelles d’action sont complémentaires : les règles nationales, européennes et mondiales peuvent renforcer une action locale, et les engagements internationaux doivent être traduits dans les territoires.

Compléments

• L’échelle locale adapte les mesures aux caractéristiques du territoire et aux besoins des habitants, notamment par l’habitat, le tri, les écoquartiers, les péages, les vignettes Crit’Air, les pistes cyclables, Vélib et les subventions associatives.

• L’échelle nationale fixe des règles communes et finance ou encourage les changements de comportements, notamment par des mesures relatives à l’habitat, au tri, aux vignettes Crit’Air et aux subventions associatives.

• L’échelle européenne coordonne les politiques des États et agit sur les problèmes qui dépassent les frontières nationales, tandis que l’échelle mondiale organise la coopération internationale, illustrée par la conférence de Stockholm, les COP et la COP21.

💡 Astuce mémo

Du territoire à la coopération mondiale : locale, nationale, européenne, mondiale.

📖 5. Réglementation et externalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité négative : Lorsqu’une activité impose un coût à des personnes qui n’y participent pas directement et que ce coût n’est pas entièrement pris en compte dans le prix du marché.
• Coût social de la pollution : Coût supporté par le producteur ou le consommateur ainsi que coût externe supporté par la collectivité.

★ À maîtriser

• La réglementation impose des obligations et des interdictions ; les normes sont contraignantes et leur non-respect peut entraîner des sanctions.

Compléments

• Les normes environnementales peuvent porter sur : les caractéristiques des produits, les quantités de substances polluantes émises ou rejetées, les procédés de production

• Les CFC sont des substances réglementées et le protocole de Montréal vise à les limiter.

💡 Astuce mémo

La norme contraint par l’obligation ; la taxe incite en modifiant le coût.

📖 6. Taxes et subventions environnementales

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe pigouvienne : Taxe qui intègre le coût externe de la pollution dans le prix de l’activité polluante afin que le pollueur le prenne en compte.

★ À maîtriser

📌 La taxation et les subventions sont des instruments incitatifs : elles modifient le coût des activités polluantes ou celui des activités favorables à l’environnement, sans reposer directement sur une interdiction.

• Arthur Cecil Pigou a défendu une taxe destinée à faire payer au pollueur le coût externe de la pollution, selon le principe du pollueur-payeur.

Compléments

• La taxe carbone, ou contribution climat-énergie de 2014, vise à augmenter le coût des émissions de carbone afin d’inciter à réduire l’utilisation des énergies carbonées.

• Le mouvement des Gilets jaunes a montré qu’une mesure environnementale peut susciter un conflit lorsqu’elle est perçue comme socialement injuste ou qu’elle pèse davantage sur certains ménages.

• Les subventions vertes réduisent le coût des investissements ou des comportements favorables à l’environnement et en encouragent l’adoption, comme France Rénov’, MaPrimeRénov’ et le bonus-malus automobile.

💡 Astuce mémo

Taxer les activités polluantes augmente leur coût ; subventionner les alternatives en réduit le coût.

📖 7. Quotas et biens communs

🔑 Notions clés & Définitions

• Quota d’émission : Droit d’émettre une quantité déterminée de pollution, qui peut être échangé sur un marché.
• Tragédie des biens communs : Risque qu’une ressource accessible à tous mais limitée soit surexploitée lorsque chaque acteur est incité à l’utiliser au maximum, entraînant sa dégradation collective.

★ À maîtriser

• Le marché des quotas organise l’échange de droits d’émission : une quantité de droits est fixée, les acteurs échangent leurs quotas, l’offre et la demande déterminent leur prix, et des sanctions s’appliquent en cas de dépassement ou de non-respect des obligations.

• Lorsque les quotas sont rares, leur prix augmente et les entreprises sont incitées à réduire leurs émissions ou à investir dans des procédés moins polluants.

Compléments

• Le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE) existe depuis 2005.

• Ronald Coase met en avant le rôle des droits et de la négociation dans la recherche d’une solution aux externalités lorsque les conditions permettent aux acteurs de parvenir à un accord.

• Les quotas cherchent à limiter la surexploitation des ressources communes en encadrant les émissions.

💡 Astuce mémo

Quotas rares → prix plus élevé → incitation à réduire les émissions.

📊 Tableaux de synthèse

Échelles de l’action environnementale

Instruments de politique environnementale