Fiche de révision : L’entreprise dans son environnement

📋 Plan du Cours

1. Agents économiques et secteurs institutionnels
2. Opérations économiques et circuit
3. Marchés et échanges économiques
4. Contrats et négociations précontractuelles
5. Promesses et pacte de préférence
6. Formation et exécution du contrat
7. Effets et clauses contractuelles
8. Logiques entrepreneuriale et managériale
9. Création et pérennité de l’entreprise
10. Finalités et responsabilité sociétale
11. Croq’papier et ses partenaires

📖 1. Agents économiques et secteurs institutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Agent économique : Personne physique ou morale qui prend des décisions influençant l’économie.
• Ménage : Individu ou groupe d’individus vivant sous un même toit.
• Sociétés non financières : Sociétés et entreprises d’un pays, quels que soient leur activité et leur statut juridique, dont la fonction principale est de produire des biens ou services marchands à but lucratif.

★ À maîtriser

• L’INSEE regroupe les agents économiques en six secteurs institutionnels selon leurs comportements.

• Les ménages fournissent du travail ou des capitaux, consomment et épargnent pour satisfaire leurs besoins.

• Les administrations publiques produisent principalement des services non marchands, redistribuent les richesses et tirent l’essentiel de leurs ressources des contributions obligatoires.

Compléments

• Les ressources principales des ménages sont :

  • les salaires
  • les revenus de propriété
  • les recettes de leur production marchande
  • les prestations sociales

• Les administrations publiques regroupent :

  • l’État
  • les collectivités territoriales
  • les administrations de la Sécurité sociale

📌 Les AAI sont indépendantes mais budgétairement liées au ministère concerné, tandis que les API ont une personnalité juridique et une autonomie financière.

• Les sociétés financières comprennent notamment :

  • les banques, y compris la Banque de France
  • les organismes de crédit
  • les intermédiaires financiers
  • les compagnies d’assurance
  • les fonds de pension

• Les institutions sans but lucratif au service des ménages sont des producteurs privés non marchands, tels que les partis politiques, syndicats, associations cultuelles, fondations et certaines associations loi 1901.

📖 2. Opérations économiques et circuit

🔑 Notions clés & Définitions

• Investissement : Consiste à consentir un coût immédiat en échange d’une satisfaction ou d’une production future et correspond à la formation brute de capital.

★ À maîtriser

• Les opérations économiques se répartissent en :
  • opérations sur biens et services
  • opérations de répartition
  • opérations financières

📌 La consommation intermédiaire regroupe les biens et services utilisés comme intrants de production, tandis que la consommation finale satisfait directement des besoins individuels ou collectifs.

📐 Formule - La valeur ajoutée est égale à la production moins les consommations intermédiaires : $\text{Valeur ajoutée} = \text{Production} - \text{Consommations intermédiaires}$.

Compléments

• La production peut être :

  • marchande
  • destinée à un usage final propre
  • non marchande

• Les opérations financières portent sur les instruments :

  • de paiement
  • de placement
  • de financement

📖 3. Marchés et échanges économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché : Rencontre, réelle ou virtuelle, entre l’offre des vendeurs et la demande des acheteurs en vue d’un échange.

★ À maîtriser

• Un échange marchand associe un flux réel de biens ou services dans un sens et un flux monétaire dans l’autre.

• Les échanges sont nécessaires car aucun agent économique ne peut produire seul tous les biens et services nécessaires à la satisfaction de ses besoins.

Compléments

• Les ménages offrent leur travail aux entreprises et reçoivent un salaire en contrepartie.

• Les banques utilisent l’épargne confiée par les acteurs économiques pour accorder des crédits, que les emprunteurs remboursent avec des intérêts.

💡 Astuce mémo

Flux réel contre flux monétaire : le bien circule dans un sens, l’argent dans l’autre.

📖 4. Contrats et négociations précontractuelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Convention entre deux ou plusieurs parties qui crée des obligations de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose.

📝 Points essentiels

📌 La convention est une notion plus large qui comprend les actes unilatéraux et les contrats, tandis qu’un contrat implique au moins deux parties.

• L’article 1101 du Code civil définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.

• Le 1er octobre 2016 est entrée en vigueur la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

• La phase précontractuelle comprend notamment des échanges écrits ou oraux entre les parties avant la conclusion éventuelle du contrat.

📖 5. Promesses et pacte de préférence

🔑 Notions clés & Définitions

• Pourparlers : Échanges écrits ou oraux entre les parties avant la conclusion éventuelle d’un contrat.
• Promesse unilatérale : Contrat par lequel le promettant accorde au bénéficiaire le droit d’opter pour un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés.
• Promesse synallagmatique : Acte par lequel deux parties s’engagent réciproquement à conclure un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés.
• Pacte de préférence : Contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec elle si elle décide de contracter.

★ À maîtriser

📌 L’initiative et le déroulement des négociations précontractuelles doivent être menés de bonne foi conformément à l’article 1112 du Code civil.

📌 La rupture brutale et inattendue de pourparlers très avancés peut être abusive et ouvrir droit à réparation du préjudice sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Compléments

📌 Selon l’article 1124 du Code civil, la révocation d’une promesse unilatérale pendant le délai d’option n’empêche pas la formation du contrat promis.

• Dans une promesse synallagmatique de vente, les parties ont exprimé leur consentement définitif et se sont entendues sur la chose et le prix.

💡 Astuce mémo

La promesse unilatérale ouvre une option ; le pacte de préférence accorde une priorité si le promettant décide de contracter.

📖 6. Formation et exécution du contrat

★ À maîtriser

• Un contrat se forme par l’acceptation explicite, non équivoque et sans réserve d’une offre ferme, précise et complète.

• La validité du contrat exige :

  • le consentement des parties
  • leur capacité de contracter
  • un contenu licite et certain

📌 Après mise en demeure, le créancier peut poursuivre l’exécution forcée en nature, sauf impossibilité ou disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et l’intérêt pour le créancier, conformément à l’article 1221 du Code civil.

Compléments

• Les principes fondamentaux du droit des contrats sont :
  • la force obligatoire du contrat
  • la bonne foi
  • la liberté contractuelle

📌 Après mise en demeure, le créancier peut, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l’obligation et en demander le remboursement au débiteur, conformément à l’article 1222 du Code civil.

📌 Dans une obligation de résultat, le débiteur est tenu d’atteindre un résultat précis, tandis que dans une obligation de moyens, il doit mettre en œuvre les moyens dont il dispose.

📖 7. Effets et clauses contractuelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause pénale : Prévoit le versement d’une somme d’argent par le débiteur en cas d’inexécution de son obligation contractuelle.
• Clause résolutoire : Précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat.

★ À maîtriser

• Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

• L’article 1104 du Code civil impose que les contrats soient négociés, formés et exécutés de bonne foi, cette règle étant d’ordre public.

• Selon l’article 1195 du Code civil, un changement imprévisible rendant l’exécution excessivement onéreuse permet de demander une renégociation, puis éventuellement une adaptation ou une résolution du contrat.

• Selon l’article 1199 du Code civil, le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties.

Compléments

📌 L’article 1112-1 du Code civil impose à une partie d’informer son cocontractant d’une information déterminante qu’il ignore légitimement ou pour laquelle il lui fait confiance.

📌 Le juge peut modérer ou augmenter une pénalité manifestement excessive ou dérisoire et la réduire si l’engagement a été exécuté en partie, conformément à l’article 1231-5 du Code civil.

📖 8. Logiques entrepreneuriale et managériale

🔑 Notions clés & Définitions

• Esprit d’entreprise : Selon Pierre André Julien et Michel Marchesnay, l’esprit d’entreprise est l’aptitude à prendre des risques, engager des capitaux et combiner des ressources pour apporter une innovation créative et performante.

★ À maîtriser

• Joseph Schumpeter place l’entrepreneur au centre du développement économique parce qu’il prend des risques pour innover et créer de nouvelles opportunités sur le marché.

• La logique entrepreneuriale exploite des opportunités, mobilise des ressources, crée de la valeur et innove afin d’assurer la pérennité de l’organisation.

📌 Dans les grandes entreprises, les actionnaires délèguent un mandat de gestion aux managers, qui développent la performance en recherchant notamment le profit et la réduction des coûts.

Compléments

• Les qualités créatives comprennent : la passion pour son projet, l’esprit inventif, l’imagination, le goût du risque en restant réaliste et prudent

• Les qualités managériales comprennent : la détermination, la persévérance, l’ambition, le désir de contrôle, le tempérament de leader, le goût de diriger, la conscience de ses qualités et de ses défauts

• La logique managériale est principalement rationnelle et vise l’efficience, contrairement à la logique entrepreneuriale, qui est créative et orientée vers l’innovation.

💡 Astuce mémo

L’entrepreneur innove et prend des risques ; le manager organise et recherche l’efficience.

📖 9. Création et pérennité de l’entreprise

★ À maîtriser

• La création d’entreprise comprend la définition du projet, le choix du statut juridique et l’élaboration d’un business plan.

• Le business plan comprend une étude de marché et un plan de financement et sert à évaluer les risques et la viabilité du projet.

Compléments

• Le choix du statut juridique détermine notamment le mode de fonctionnement et le régime fiscal de l’entreprise.

• L’étude de marché examine : l’offre existante, les besoins et attentes de la clientèle, la concurrence, l’environnement, les opportunités et menaces, les forces et faiblesses, les modes de distribution, la communication

• Le plan de financement évalue les besoins et ressources initiaux, les prévisions financières sur 3 à 5 ans et la trésorerie à court terme, notamment la marge commerciale, la rentabilité, le besoin en fonds de roulement et la valeur ajoutée.

💡 Astuce mémo

Projet → statut juridique → business plan.

📖 10. Finalités et responsabilité sociétale

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalité : Raison d’être de l’entreprise, traduisant les motivations économiques, éthiques ou sociales de son fondateur.
• Responsabilité sociétale des entreprises : Commission européenne - Intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.

★ À maîtriser

• Peter Drucker considère que la finalité de l’entreprise se définit par les services rendus à la clientèle et la satisfaction des besoins des clients, plutôt que par son statut ou son niveau de profit.

Compléments

• Dans le système capitaliste, la finalité de l’entreprise consiste à générer des profits pour développer et pérenniser l’activité ou distribuer des dividendes aux actionnaires.

• La RSE concerne les domaines (Commission européenne) :

  • environnemental
  • économique
  • social

📖 11. Croq’papier et ses partenaires

★ À maîtriser

• Croq’papier collecte et recycle des déchets de papier et de carton, commercialise des services et transforme du carton recyclé en vaisselle jetable.

Compléments

• Croq’papier a modernisé son usine et ses installations sur cinq ans pour un investissement total proche de 5 millions d’euros, avec l’appui de partenaires bancaires.

• Croq’papier est accompagnée dans ses innovations par Bpifrance, banque publique d’investissement chargée de soutenir les PME et les entreprises innovantes.

• Croq’papier est partenaire de Carrefour depuis 2011 et a lancé avec lui une gamme de couverts en carton sous marque de distributeur.

• Pour chaque paquet de couverts vendu, Croq’papier et Carrefour reversent 0,05 $ à des projets de développement avec les producteurs des pays d’origine des matières premières, notamment au Brésil.

• Une convention triennale unique formalisant les négociations entre Croq’papier et Carrefour devait prendre fin le 1er juillet 2020, ce qui nécessitait de préparer le contrat-cadre suivant.

• Croq’papier collecte les papiers et cartons avec des véhicules électriques et réalise sur place le recyclage et l’expédition vers les clients.

📊 Tableaux de synthèse

Agents économiques et fonctions principales