Fiche de révision : Les différents types de comptes bancaires

📋 Plan du Cours

1. Fonction et types de comptes
2. Comptes classés selon les fonds
3. Compte individuel et procuration
4. Compte joint et solidarités
5. Compte indivis et signatures
6. Incidents, décès et clôture

📖 1. Fonction et types de comptes

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte bancaire : Issu d’un contrat conclu entre le banquier et son client, enregistre les opérations créditrices et débitrices dont la différence fait apparaître un solde, et constitue le pivot de leur relation.

📝 Points essentiels

📌 Les comptes sont classés selon la disponibilité des fonds et selon le nombre de titulaires.

💡 Astuce mémo

Dépôt → épargne → titres : gérer, placer, investir

📖 2. Comptes classés selon les fonds

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte de dépôt : Aussi appelé compte à vue, compte chèques ou compte courant, permet aux particuliers et aux personnes morales de gérer leurs opérations courantes avec des fonds disponibles et des lignes débitrices ou créditrices.
• Compte d’épargne : Compte rémunéré qui rapporte des intérêts, avec une rémunération négociée avec la banque et dépendant notamment de la durée de récupération des fonds.
• Compte titres : Permet aux particuliers d’investir dans des actions, des obligations et des valeurs mobilières de placement françaises, européennes ou internationales afin de diversifier leur patrimoine et de rechercher de meilleurs rendements.
• PEA : Support d’investissement en actions ou en parts sociales réservé aux contribuables dont le domicile fiscal est situé en France, plafonné à 150 000 € et bénéficiant d’un traitement fiscal de faveur pour les retraits effectués après cinq ans.

★ À maîtriser

📌 Les comptes d’épargne à vue garantissent le capital et une faible rémunération pendant une période donnée, tandis que les sommes restent disponibles sur simple demande du titulaire ou de son mandataire.

📌 Les comptes d’épargne à terme, comme le PEL et le CAT, bloquent les sommes pendant une durée allant d’un mois à dix ans en contrepartie d’un taux d’intérêt d’autant plus élevé que la durée d’immobilisation est longue.

Compléments

• Le compte de dépôt enregistre notamment:

  • les salaires
  • les prestations familiales
  • le loyer
  • l’EDF
  • le téléphone
  • les achats courants

• Le compte de dépôt est souvent associé à des moyens de paiement, notamment les chèques et les cartes, qui renforcent la disponibilité des fonds 24 heures sur 24.

• Les comptes courants rémunérés, autorisés depuis 2005, fonctionnent comme des comptes courants classiques, mais leur solde créditeur bénéficie d’une rémunération librement fixée par la banque.

• Les comptes d’épargne à vue comprennent:

  • le compte sur livret
  • le livret bleu
  • le livret A
  • le Livret Jeune
  • le LDDS
  • le LEP
  • le CEL

• Le compte titres ordinaire doit être attaché à un compte de dépôt, spécialement dédié ou non, pour réaliser les opérations d’achat et de vente.

💡 Astuce mémo

Dépôt disponible immédiatement, épargne rémunérée, titres orientés vers l’investissement

📖 3. Compte individuel et procuration

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte individuel : Ouvert au nom d’un seul titulaire et fonctionnant sous sa seule signature ou celle d’un mandataire autorisé par procuration.
• Procuration : Mandat permettant au mandataire d’effectuer, à la place du titulaire appelé mandant, les opérations autorisées par celui-ci.

★ À maîtriser

📌 La procuration générale donne au mandataire les pouvoirs les plus étendus, tandis que la procuration spéciale est limitée à des opérations déterminées et peut prévoir une durée ou un montant maximal par opération.

📌 En cas de chèque sans provision émis par le mandataire, le titulaire du compte devient interdit bancaire, et non le mandataire.

Compléments

• La procuration prend fin: par la volonté du mandataire, par la révocation du mandant dès l’information du mandataire, par le décès du mandant sauf procuration post mortem prévue initialement, par le décès du mandataire

💡 Astuce mémo

Procuration donnée → le mandataire agit, mais le titulaire reste responsable

📖 4. Compte joint et solidarités

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte collectif : Ouvert par au moins deux personnes appelées cotitulaires et comprenant le compte joint et le compte indivis.
• Compte joint : Compte collectif caractérisé par une solidarité active et passive entre les cotitulaires.

📝 Points essentiels

• Grâce à la solidarité active du compte joint, chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature et disposer de l’intégralité de l’actif, même si les contributions sont inégales.

• Grâce à la solidarité passive du compte joint, chaque cotitulaire est responsable de l’intégralité du solde débiteur, même si le débit a été provoqué par un autre cotitulaire.

• En cas de chèque impayé sur un compte joint, tous les cotitulaires deviennent normalement interdits bancaires, sauf si l’un d’eux a été désigné responsable à l’ouverture du compte.

💡 Astuce mémo

Compte joint : chacun agit seul, mais tous répondent des dettes

📖 5. Compte indivis et signatures

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte indivis : Compte collectif avec solidarité passive seulement, dont l’ouverture peut résulter d’un choix des cotitulaires ou d’une indivision conventionnelle telle qu’une succession.

★ À maîtriser

📌 En l’absence de solidarité active, toutes les opérations du compte indivis nécessitent la signature de l’ensemble des cotitulaires, sauf fonctionnement sous la signature d’un mandataire désigné par tous.

Compléments

📌 Dans un compte indivis, chaque cotitulaire est responsable des actes accomplis par les autres et tous sont responsables et interdits bancaires en cas de chèque impayé.

💡 Astuce mémo

Compte joint : signature individuelle ; compte indivis : signatures de tous

📖 6. Incidents, décès et clôture

🔑 Notions clés & Définitions

• Interdiction bancaire : Consiste à ne plus avoir le droit d’émettre des chèques jusqu’à la régularisation de l’impayé, pendant une durée maximale de cinq ans, avec enregistrement au fichier central des chèques.

★ À maîtriser

📌 Le décès du titulaire bloque le compte individuel, tandis que le décès d’un cotitulaire ne bloque normalement pas le compte joint et permet au conjoint survivant de continuer à l’utiliser, sauf demande expresse d’un héritier ou du notaire.

📌 La clôture d’un compte joint exige la signature de tous les cotitulaires, mais un cotitulaire peut demander seul la désolidarisation, après laquelle le compte ne fonctionne plus que sous signatures conjointes et devient un compte indivis en attendant sa clôture.

Compléments

📌 Une personne interdite bancaire peut conserver son compte, mais doit restituer tous ses chéquiers et la banque peut demander la restitution de ses autres moyens de paiement, notamment la carte bancaire.

📌 Le décès entraîne le blocage du compte indivis et sa clôture après la succession, tandis que sa clôture dans les autres cas exige la signature de tous les cotitulaires, sauf saisine du juge par un cotitulaire.

💡 Astuce mémo

Impayé → interdiction bancaire ; décès → blocage variable selon le compte

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des comptes collectifs