Fiche de révision : Les différents types d’organisation

📋 Plan du Cours

1. Action collective et organisation
2. Objet social et finalités
3. Entreprise, association et secteur public
4. Propriété et gouvernement organisationnel
5. Contrôle des dirigeants

📖 1. Action collective et organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Action collective organisée : Menée par un groupe partageant un ou plusieurs objectifs communs, qui coordonne les tâches selon les capacités de chacun et mobilise généralement des ressources pour les atteindre.
• Organisation : Action collective destinée à durer relativement longtemps, voire indéfiniment, et mise en conformité avec des contraintes juridiques obligatoires.
• Personne morale : Entité juridique distincte des individus qui la composent, reconnue grâce au statut juridique de l’organisation.

★ À maîtriser

• L’action collective organisée permet d’envisager des objectifs inatteignables individuellement en dépassant les contraintes de moyens et de temps.

Compléments

• Les ressources mobilisées sont :
  • humaines
  • financières
  • matérielles
  • immatérielles

💡 Astuce mémo

Coordonner les tâches et mobiliser des ressources permet de dépasser les limites de l’action individuelle.

📖 2. Objet social et finalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Objet social : Déclaration juridique qui définit la finalité d’une organisation et conditionne les activités permettant de la réaliser.

★ À maîtriser

📌 La finalité lucrative cherche à générer du profit, tandis que la finalité non-lucrative vise à satisfaire l’intérêt général sans rechercher de profit.

Compléments

• Les buts d’une organisation sont les objectifs à atteindre qui justifient son existence.

💡 Astuce mémo

La finalité lucrative recherche le profit, la non-lucrative vise l’intérêt général sans en chercher.

📖 3. Entreprise, association et secteur public

★ À maîtriser

📌 Les bénéfices éventuels d’une association doivent être réinvestis dans son activité.

• Les entreprises sont des organisations à finalité lucrative qui génèrent du profit pour assurer les ressources nécessaires à leur pérennité et développer leur activité.

• Les associations sont des organisations à finalité non-lucrative qui apportent des biens et des services à leurs adhérents ou à la population sans chercher à générer du profit.

• Les organisations publiques, propriétés de l’État ou des collectivités territoriales, fournissent aux citoyens des services publics visant l’intérêt général et gèrent les biens publics.

Compléments

📌 Une entreprise peut poursuivre des buts non-lucratifs compatibles avec son activité, en plus de sa finalité lucrative.

• Les services publics comprennent :
  • l’éducation
  • les transports
  • la santé

💡 Astuce mémo

Profit réinvesti pour l’entreprise ; bénéfices réinvestis dans l’activité associative ; services publics pour l’intérêt général.

📖 4. Propriété et gouvernement organisationnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Structure de propriété : Répartition du pouvoir de décision entre les différents propriétaires d’une organisation, qui détermine son gouvernement.

★ À maîtriser

• Dans une entreprise, le pouvoir appartient aux actionnaires, qui détiennent des parts du capital social appelées actions et de tailles variables.

• Dans une association, le pouvoir appartient à l’ensemble des adhérents, qui prennent les principales décisions lors d’assemblées générales régulières.

• Dans les organisations publiques, les élus de la démocratie détiennent le pouvoir, organisent les services de l’État et nomment les principaux dirigeants des organisations publiques.

Compléments

• Les actionnaires prennent les principales décisions stratégiques de façon collégiale lors d’assemblées générales régulières.

📖 5. Contrôle des dirigeants

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle des dirigeants : Ensemble des actions du gouvernement d’une organisation permettant aux propriétaires de contrôler les actions des dirigeants, notamment lorsque la politique de l’organisation ne défend pas leurs intérêts.

★ À maîtriser

• 🔄 L’assemblée générale des actionnaires : prend les principales décisions stratégiques, nomme l’équipe dirigeante, peut remplacer les dirigeants en cours de mandat s’ils ne satisfont pas les actionnaires

Compléments

• Dans une association, les dirigeants sont nommés et contrôlés par l’assemblée générale des adhérents.

📊 Tableaux de synthèse

Pouvoir et gouvernement selon l’organisation