L’intérêt général
Explication
L’intérêt général explique qu’un régime juridique spécial s’applique à l’argent de l’État. Les autres propositions relèvent de la logique des personnes privées ou du marché.
Les ressources et opérations de l’autorité publique
Explication
Au pluriel, « finances » renvoie aux finances publiques, donc aux ressources et opérations de l’autorité publique. Au singulier, « finance » vise plutôt le monde des affaires.
La tradition classique-libérale
Explication
La tradition classique-libérale lie les finances publiques au libéralisme économique et au consentement à l’impôt. Les autres traditions reposent sur d’autres rapports entre État et économie.
La tradition néolibérale
Explication
La tradition néolibérale présente l’État comme un régulateur technique et dépolitisé. La tradition keynésienne, elle, met plutôt l’accent sur la demande et les services publics.
Une prévision qui organise des dépenses en fonction des ressources disponibles
Explication
Le budget est une prévision qui articule les dépenses avec les ressources disponibles sur une période. Il ne se réduit ni à un impôt ni à un constat du passé.
Établir le budget de l’État en prévoyant et autorisant recettes et dépenses
Explication
La loi de finances est l’acte par lequel le budget de l’État est établi et elle prévoit et autorise recettes et dépenses. Elle ne concerne pas seulement les dépenses ni les impôts locaux.
La Constitution de 1958
Explication
La Constitution de 1958 est indiquée comme une source fondamentale du droit des finances publiques. Le cadre budgétaire repose aussi sur d’autres normes, notamment la LOLF.
La LOLF de 2001
Explication
La LOLF de 2001 est présentée comme la source principale du droit budgétaire. Elle encadre organiquement les lois de finances.
La naissance d’un budget royal autonome
Explication
La source relie la construction de l’État moderne à l’apparition d’un budget royal autonome. Ce budget accompagne la montée en puissance de l’autorité royale.
Justice renforcée, besoin d’argent, armée permanente, impôt unilatéral
Explication
La source explique que le roi développe une fonction de justice, doit financer une armée permanente, puis peut imposer l’impôt unilatéralement grâce au monopole de la violence légitime. C’est la séquence centrale de la construction étatique.
La naissance d’un budget royal autonome
Explication
La source relie la formation de l’État moderne à l’apparition d’un budget royal autonome. Les autres propositions ne correspondent pas à l’explication donnée.
Pour faire respecter ses décisions face aux seigneurs qui les contestent
Explication
L’armée permanente est présentée comme l’instrument permettant au roi d’imposer ses décisions face aux seigneurs. Elle sert donc à soutenir l’autorité royale, et non à abolir l’impôt ou la justice.
Le consentement à l’impôt
Explication
La Révolution de 1789 est décrite comme un retour à une forme de consentement à l’impôt. La source ne dit pas que l’impôt disparaît, mais qu’il change de légitimité.
Le consentement à l’impôt comme principe central
Explication
La tradition classique-libérale est associée au consentement à l’impôt. Les autres propositions renvoient plutôt à d’autres traditions décrites dans la source.
Au début du XXe siècle
Explication
L’explosion des dépenses publiques est située à partir du début du XXe siècle. Les autres dates proposées ne correspondent pas à cette évolution.
Le déficit est l’écart annuel, la dette est le total dû aux créanciers
Explication
Le déficit budgétaire est défini comme un écart annuel entre dépenses et recettes, tandis que la dette publique est l’ensemble des sommes dues aux créanciers. La confusion inverse est un piège classique.
60 % de la dette publique
Explication
La règle européenne citée fixe un plafond de 60 % de dette publique en principe. La valeur de 106 % correspond au niveau indiqué de la dette, pas au plafond.
Déficit puis dette publique
Explication
La source relie les promesses budgétaires à une dynamique de déficit, puis de dette publique. Les autres enchaînements ne sont pas ceux décrits.
L’efficacité budgétaire
Explication
La source explique que l’efficacité budgétaire peut entrer en contradiction avec le principe démocratique. La souveraineté nationale est plutôt un enjeu affecté par la réduction de la marge d’action politique.
La compétition électorale
Explication
La compétition électorale est présentée comme le moteur qui incite à promettre davantage sur le plan budgétaire. Les autres notions appartiennent à d’autres parties du cours.
Mémorisez les réponses avec 20 flashcards sur Les fondamentaux des finances publiques françaises.
Finances publiques — définition ?
Règles juridiques organisant l’argent de l’État.
Droit public exorbitant — rôle ?
Donne à l’État des prérogatives spéciales.
Intérêt général — justification ?
Justifie le traitement différencié de l’État.
Consultez la fiche de révision complète sur Les fondamentaux des finances publiques françaises.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM