Entreprise : Toute personne physique exerçant une activité professionnelle à titre indépendant, toute personne morale de droit privé ou toute autre organisation sans personnalité juridique.
Toute personne physique exerçant une activité professionnelle à titre indépendant
Il s'agit des êtres humains (les individus) qui travaillent à leur propre compte.
Exemples : Un artisan , un professionnel libéral (avocat, médecin, comptable
Toute personne morale de droit privé
Toute autre organisation sans personnalité juridique »
Ce que ça veut dire : Un groupement de personnes qui exerce une activité ensemble mais sans avoir créé de structure juridique distincte (la structure ne forme pas une « personne morale » séparée des membres).
Exemples : Une société simple, une société en participation, une association de fait.
★ À maîtriser
📌 Sont exclues de la définition belge de l’entreprise les personnes morales de droit public qui ne fournissent pas de biens ou services sur un marché, ainsi que les organisations sans personnalité juridique qui ne distribuent rien à leurs membres.
Compléments
★ À maîtriser
L’approche statutaire et fonctionnelle inclut désormais pleinement les professions libérales et les ASBL dans les règles applicables aux entreprises, même lorsqu’une ASBL poursuit un but désintéressé.
Une entreprise individuelle est exercée par une personne physique, tandis qu’une société est constituée comme une personne morale, sauf dans le cas de la société simple sans personnalité juridique.
Une ASBL peut exercer une activité économique marchande et générer des bénéfices, mais elle doit réaffecter intégralement ses excédents à son objet social désintéressé et ne peut distribuer de bénéfices ni d’avantage patrimonial.
Compléments
But lucratif ≠ but désintéressé : l’ASBL peut vendre, mais ne distribue pas ses bénéfices.
★ À maîtriser
📌 Un bien est matériel et tangible, tandis qu’un service est intangible et consiste à mettre à disposition une capacité technique ou intellectuelle ou un travail directement utile sans transformation de matière.
Compléments
Primaire → secondaire → tertiaire → quaternaire : extraire, transformer, servir, innover.
★ À maîtriser
📐 Formule — La valeur ajoutée mesure la richesse réellement créée par l’entreprise selon la relation .
Compléments
Production − consommations intermédiaires → valeur ajoutée distribuée aux parties prenantes.
La RSE constitue la déclinaison opérationnelle du développement durable selon les piliers économique, social et environnemental, correspondant notamment aux critères ESG.
Selon Simon Sinek, les entreprises inspirantes commencent par le « Pourquoi », c’est-à-dire leur raison fondamentale d’exister, avant le « Comment » et le « Quoi ». — Start with Why
Mission = pourquoi et pour qui aujourd’hui ; vision = ambition à 5-10 ans.
★ À maîtriser
Compléments
SMART : Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste, Temporel.
★ À maîtriser
Compléments
Les déterminants internes comprennent:
Les cultures nationale, régionale et professionnelle constituent des déterminants externes de la culture d’entreprise, car elles apportent des langues, traditions, coutumes, règles et normes déontologiques spécifiques.
Histoire, fondateur et cultures externes → pratiques et comportements partagés.
Mission, vision, valeurs et RSE
| Notion | Question ou rôle | Horizon ou portée |
|---|---|---|
| Mission | Que faisons-nous, pour qui et comment ? | Activité actuelle |
| Vision | Quel état futur voulons-nous atteindre ? | Long terme, 5 à 10 ans |
| Valeurs | Quels principes guident nos actions ? | Comportements et décisions |
| RSE | Comment intégrer les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux ? | Parties prenantes et développement durable |
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1. Selon le Code de droit économique belge, quelle entité entre dans la définition juridique d’une entreprise ?
2. Quelle organisation est exclue de la définition belge de l’entreprise ?
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Quelle définition donne l'article I.1, alinéa 1, 1° du Code de droit économique belge de l'entreprise ?
Une entreprise est une personne physique indépendante, une personne morale privée ou une organisation sans personnalité juridique.
Quelles personnes morales sont exclues de la définition belge de l'entreprise ?
Les personnes morales de droit public qui ne fournissent pas de biens ou services sur un marché.
Quelles organisations sans personnalité juridique sont exclues de la définition belge de l'entreprise ?
Celles qui ne distribuent rien à leurs membres.
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