Fiche de révision : Numérique, droit et management

📋 Plan du Cours

1. Nouvelles modalités d’échange numérique
2. Concurrence et effets de réseau
3. Nouveaux modes de consommation
4. Production et modèles économiques numériques
5. Protection des logiciels et œuvres
6. Bases de données, sites et domaines
7. Données personnelles et RGPD
8. Surveillance numérique au travail
9. Preuve et contrats numériques
10. Système d’information et transformation
11. Management et organisation numériques
12. Frontières et résistances de l’entreprise

📖 1. Nouvelles modalités d’échange numérique

🔑 Notions clés & Définitions

• Marketplace : Site internet qui met en relation des vendeurs et des acheteurs dans un cadre sécurisé, moyennant une commission sur chaque vente.
• Dématérialisation : La dématérialisation consiste à transférer des données d’un support matériel vers un support numérique afin de rendre les relations plus rapides et plus fluides.

★ À maîtriser

📌 La désintermédiation crée une relation directe entre les acteurs économiques sans intermédiaire, tandis que la réintermédiation fait apparaître de nouveaux intermédiaires numériques comme les marketplaces.

Compléments

• Les échanges numériques peuvent prendre les formes suivantes:
  • B2C
  • B2B
  • C2C
  • hybride

💡 Astuce mémo

Désintermédiation sans intermédiaire, marketplace avec plateforme

📖 2. Concurrence et effets de réseau

🔑 Notions clés & Définitions

• Pure player : Entreprise qui se développe uniquement sur internet dans un secteur d’activité précis.
• Externalité de réseau : Effet économique positif ou négatif lié au nombre de participants à un réseau.

★ À maîtriser

• L’effet réseau rend une plateforme plus performante lorsque le nombre d’utilisateurs augmente, ce qui attire des services tiers puis de nouveaux utilisateurs.

Compléments

• L’accès accéléré à l’information permet aux consommateurs de consulter des avis en ligne, ce qui peut remettre en cause la réputation des entreprises.

💡 Astuce mémo

Plus d’utilisateurs → plateforme plus attractive → nouveaux utilisateurs

📖 3. Nouveaux modes de consommation

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie de la fonctionnalité : Consiste à acheter l’usage temporaire d’un bien plutôt que sa possession.
• Économie collaborative : Modèle économique fondé sur l’échange et le partage entre particuliers, qui se développe également entre professionnels.
• Métavers : Environnement numérique dans lequel l’utilisateur peut vivre une expérience allant au-delà d’un simple achat, notamment dans des magasins virtuels.

📖 4. Production et modèles économiques numériques

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle freemium : Propose un service gratuit auquel peuvent être ajoutées des fonctions payantes afin de transformer une partie des utilisateurs gratuits en clients payants.
• Yield management : Système de tarification flexible qui dépend de l’évolution de la demande et de la disponibilité de l’offre.

📝 Points essentiels

• Le modèle free-to-play permet de télécharger librement un jeu sans abonnement, mais favorise des achats intégrés sous forme de micropaiements.

• Le modèle par abonnement repose sur l’échange régulier de services ou de biens contre le paiement d’une somme souvent mensuelle, comme pour Netflix, Deezer ou une salle de sport.

💡 Astuce mémo

Freemium gratuit puis payant, free-to-play gratuit puis micropaiements

📖 5. Protection des logiciels et œuvres

🔑 Notions clés & Définitions

• Logiciel : Ensemble de programmes, de règles et de procédés relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données.

★ À maîtriser

• L’achat d’un logiciel ne transfère pas sa propriété, mais procure un simple droit d’usage encadré par un contrat de licence.

• La protection d’un logiciel par le droit d’auteur naît sans formalité dès lors que le logiciel est une œuvre de l’esprit originale résultant d’un effort personnalisé de son auteur.

• Le droit moral protège les intérêts non économiques de l’auteur, tandis que les droits patrimoniaux permettent l’exploitation rémunérée de l’œuvre.

Compléments

• Les droits patrimoniaux durent pendant la vie de l’auteur puis pendant les 70 années qui suivent son décès pour ses ayants droit.

💡 Astuce mémo

Droit moral pour l’auteur, droits patrimoniaux pour l’exploitation

📖 6. Bases de données, sites et domaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Base de données : Recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou autres.

★ À maîtriser

📌 La structure originale d’une base de données est protégée par le droit d’auteur, tandis que le contenu peut être protégé par le droit sui generis du producteur ayant réalisé un investissement substantiel.

Compléments

📌 Un site internet doit être original, matérialisé et suffisamment élaboré pour bénéficier d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle.

📌 Le nom de domaine se réserve selon le principe du « premier arrivé, premier servi », notamment auprès de l’Afnic pour les noms en .fr.

📖 7. Données personnelles et RGPD

🔑 Notions clés & Définitions

• Donnée personnelle : Toute information relative à une personne physique identifiée directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

📝 Points essentiels

📌 Le consentement au traitement des données doit être donné par un acte positif clair, libre, spécifique, éclairé et univoque, ce qui exclut les cases pré-cochées de l’opt-out.

• Le RGPD garantit notamment les droits suivants:

  • accès
  • rectification
  • effacement
  • opposition
  • portabilité
  • déréférencement

• La CNIL peut prononcer des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.

💡 Astuce mémo

RGPD : transparence, consentement, droits et responsabilité

📖 8. Surveillance numérique au travail

★ À maîtriser

• L’employeur peut contrôler l’usage professionnel des outils informatiques, mais il ne peut consulter les messages personnels d’un salarié sans respecter le principe d’inviolabilité des correspondances.

• Les connexions établies pendant le temps de travail avec l’ordinateur de l’employeur sont présumées professionnelles, mais les fichiers identifiés comme personnels ne peuvent être ouverts qu’en présence du salarié ou après l’avoir dûment appelé.

• Un dispositif de vidéosurveillance doit être porté à la connaissance des salariés, justifié par les tâches et proportionné au but recherché, tandis qu’une surveillance clandestine ou permanente est interdite.

Compléments

📌 La géolocalisation des salariés doit avoir une finalité précisée, être portée à leur connaissance et faire l’objet d’une consultation des représentants du personnel.

💡 Astuce mémo

Contrôle professionnel présumé, fichiers personnels protégés

📖 9. Preuve et contrats numériques

📝 Points essentiels

📌 Un écrit électronique a la même force probante qu’un écrit papier s’il permet d’identifier avec certitude son auteur et s’il est établi et conservé dans des conditions garantissant l’intégrité de l’acte.

📌 La signature électronique authentifie l’auteur et garantit l’intégrité du document grâce à un procédé fiable d’identification lié à l’acte signé.

• La validation d’une commande électronique exige que le client vérifie le détail et le prix total, corrige les erreurs, puis confirme définitivement par la procédure du double clic.

📌 Le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de service.

💡 Astuce mémo

Informer → vérifier → double-cliquer → se rétracter

📖 10. Système d’information et transformation

🔑 Notions clés & Définitions

• Système d’information : Robert Reix — Ensemble organisé de ressources matérielles, logicielles, humaines, de données et de procédures permettant d’acquérir, traiter, stocker et diffuser des informations dans et entre les organisations.

★ À maîtriser

• Le système d’information accomplit successivement les fonctions de collecte, de stockage, de transformation ou traitement, puis de diffusion de l’information.

• Un système d’information performant se caractérise notamment par:

  • son agilité
  • sa réactivité
  • sa capacité à monter en charge
  • sa robustesse
  • sa fiabilité

Compléments

• Les principaux risques du système d’information sont:
  • les risques de sécurité
  • les risques juridiques
  • les risques financiers
  • les risques opérationnels
  • les risques sociaux

💡 Astuce mémo

Collecter → stocker → traiter → diffuser

📖 11. Management et organisation numériques

★ À maîtriser

• La digitalisation réduit les niveaux hiérarchiques, favorise le travail en mode projet et développe une gestion plus transversale des activités.

📌 La standardisation des procédés et des résultats convient aux activités répétitives, tandis que les activités complexes nécessitent un ajustement mutuel ou une supervision directe humaine.

Compléments

• Dans une procédure de recrutement, un robot peut standardiser la sélection des CV ou l’appel des candidats, mais la décision finale revient au responsable pour un recrutement complexe.

• Le déploiement du numérique favorise le travail collaboratif, les espaces ouverts et les espaces de coworking grâce à la mise en commun de moyens par les systèmes d’information.

💡 Astuce mémo

Digitalisation → structures flexibles → coordination transversale

📖 12. Frontières et résistances de l’entreprise

★ À maîtriser

• Le numérique redéfinit les frontières de l’entreprise en favorisant l’externalisation vers des spécialistes et les partenariats permettant de co-innover ou de construire une offre personnalisée.

• Michel Crozier montre que les collaborateurs peuvent résister au changement pour préserver leurs zones de pouvoir, notamment lorsqu’ils craignent une évaluation arbitraire par des outils numériques.

• Selon Larry Greiner, les entreprises connaissent des phases de croissance, de stagnation et de déclin séparées par des périodes de stabilité et de crise.

Compléments

📌 Pour permettre à l’entreprise de passer d’un stade d’organisation à un autre, les crises doivent être anticipées et résolues en faisant évoluer les ressources, les compétences et les structures.

💡 Astuce mémo

Externalisation et changement numérique → nouvelles dépendances et crises à accompagner

📊 Tableaux de synthèse

Modèles économiques numériques

Droits sur les œuvres numériques