Quels rôles l’OMC remplit-elle dans le commerce international ?
Elle négocie, règle les différends et administre les règles commerciales.
Quand le Cycle d’Uruguay s’est-il déroulé ?
De 1986 à 1994.
Que sont les Accords de l’OMC ?
Des textes négociés et signés par la plupart des nations commerçantes, qui énoncent les règles fondamentales du commerce international.
Dans quelles limites les Accords de l’OMC obligent-ils les gouvernements à maintenir leurs politiques commerciales ?
Dans les limites convenues.
Sur quelles bases repose la procédure de règlement des différends de l’OMC ?
Sur des bases juridiques convenues.
Quel est le rôle de la procédure de règlement des différends de l’OMC ?
Elle interprète les accords et règle les divergences commerciales.
À quelle date l’OMC a-t-elle été créée ?
Le 1er janvier 1995.
Où se trouve le siège de l’OMC ?
À Genève, en Suisse.
Combien de pays négocient leur accession à l’OMC comme observateurs ?
Une vingtaine de pays.
À quoi sert le statut d’observateur auprès de l’OMC pour les organisations intergouvernementales ?
À suivre les discussions sur les questions qui les intéressent directement.
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1. Quelle combinaison décrit les trois fonctions de l’OMC ?
2. Quelles négociations sont à l’origine de la plupart des activités de l’OMC ?
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