De quoi dépendent les obligations comptables des associations ?
De leurs statuts, de certaines activités exercées ou d’obligations liées à leur financement.
Quel code fixe les obligations comptables des entreprises commerciales ?
Le Code de commerce.
À quelle fréquence une entreprise commerciale doit-elle réaliser un inventaire ?
Au moins une fois tous les douze mois.
Quelles opérations comptables régulières les entreprises commerciales doivent-elles effectuer ?
Enregistrer leurs opérations et conserver les pièces justificatives.
Quelles fonctions remplit la comptabilité publique pour les organisations publiques ?
Elle enregistre les recettes et les dépenses, suit l’utilisation des fonds publics et rend compte de la gestion des ressources publiques.
Quel rôle l’ordonnateur exerce-t-il en comptabilité publique ?
Il prend les décisions et prescrit l’exécution des recettes et des dépenses.
Quel rôle l’agent comptable exerce-t-il en comptabilité publique ?
Il encaisse les recettes et paie les dépenses selon les règles applicables.
Quelles informations patrimoniales et de résultat la comptabilité générale permet-elle de connaître ?
Le patrimoine, les dettes, les charges, les produits et le résultat.
À qui la comptabilité financière présente-t-elle une information structurée sur l’organisation ?
Aux dirigeants, associés, membres, financeurs, administrations, investisseurs et partenaires.
Sur quelles bases la comptabilité financière produit-elle ses états financiers ?
Les règles comptables applicables.
Quel est le rôle de la comptabilité de gestion dans une organisation ?
C’est un outil de pilotage interne.
Que permet de calculer la comptabilité de gestion ?
Les coûts.
Que compare la comptabilité de gestion ?
Les coûts prévus et réels.
Que permet de déterminer la comptabilité de gestion pour une activité ?
Sa rentabilité ou son coût.
Combien de temps conserver les livres comptables et leurs pièces justificatives après la clôture de l’exercice ?
10 ans.
Combien de temps conserver les contrats commerciaux, la correspondance commerciale et les documents bancaires ?
5 ans.
Combien de temps conserver un contrat électronique conclu avec un consommateur pour au moins 120 euros ?
10 ans après la livraison ou la prestation.
Combien de temps l’employeur conserve-t-il le double du bulletin de paie ?
5 ans.
Combien de temps l’employeur garantit-il la disponibilité du bulletin de paie électronique ?
50 ans ou jusqu’aux 75 ans du salarié.
Combien de temps conserve-t-on le registre unique du personnel après le départ d’un salarié ?
5 ans.
Combien de temps conserve-t-on les documents relatifs aux contrats, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte et retraites ?
5 ans.
Quels documents composent les comptes annuels qu’une association peut devoir établir ?
Un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Quelles obligations comptables une association peut-elle devoir respecter en plus d’établir ses comptes annuels ?
Tenir une comptabilité régulière et sincère, conserver ses justificatifs et publier ses comptes annuels.
Combien de temps les entreprises commerciales doivent-elles conserver leurs documents comptables ?
Pendant la durée légale prévue.
De quoi dépend la simplification des obligations comptables d’une entreprise commerciale ?
De sa taille et de sa forme.
Quels documents comptables la comptabilité générale permet-elle d’établir ?
Le bilan et le compte de résultat.
Combien de temps conserver les garanties des biens ou services fournis au consommateur ?
2 ans.
À partir de quel événement conserver une police d’assurance pendant deux ans ?
À partir de la résiliation du contrat.
Combien de temps conserver les contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers ?
30 ans.
Combien de temps conserver les déclarations en douane ?
3 ans.
À partir de quand conserver les documents de propriété intellectuelle pendant cinq ans ?
À partir de la fin de la protection.
Combien de temps conserve-t-on les documents relatifs aux charges sociales et à la taxe sur les salaires ?
3 ans.
Combien de temps conserve-t-on la comptabilisation des jours travaillés sous convention de forfait ?
3 ans.
Combien de temps conserve-t-on la comptabilisation des horaires, astreintes et compensations des salariés ?
1 an.
Combien de temps conserve-t-on les observations de l’inspection du travail et les contrôles du CSE ?
5 ans.
Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur Gestion des pièces comptables.
1. Lorsqu’un employeur conserve le double d’un bulletin de paie, combien de temps doit-il le garder, indépendamment de la disponibilité exigée pour un bulletin électronique ?
2. Au cours d’un exercice, une entreprise commerciale doit vérifier sa situation patrimoniale par un inventaire à quelle fréquence minimale ?
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