Cinq ans
Explication
Le double papier ou électronique du bulletin de paie est conservé pendant cinq ans. La disponibilité du bulletin électronique répond à une exigence distincte, qui peut aller jusqu’à cinquante ans ou jusqu’aux 75 ans du salarié.
Au moins une fois tous les douze mois.
Explication
L’entreprise commerciale doit réaliser un inventaire au moins une fois tous les douze mois. Un inventaire lié uniquement à un changement de dirigeant ne répond pas à cette fréquence minimale.
Les obligations comptables prévues par le Code de commerce.
Explication
Les entreprises commerciales sont soumises aux obligations comptables du Code de commerce. Les statuts d’une association peuvent influer sur ses obligations, mais ils ne constituent pas le cadre juridique applicable aux entreprises commerciales.
De la comptabilité générale, qui permet d’établir ces documents comptables.
Explication
La comptabilité générale permet notamment d’établir un bilan et un compte de résultat. La comptabilité analytique vise plutôt le calcul des coûts et la comparaison entre prévisions et réalisations.
Pendant trente ans
Explication
Les contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers se conservent trente ans. Le délai de dix ans s’applique notamment aux documents comptables et aux pièces justificatives.
Les livres comptables et leurs pièces justificatives, comme les factures et les bons de livraison
Explication
Les livres et registres comptables ainsi que les pièces justificatives correspondantes doivent être conservés dix ans après la clôture de l’exercice. Les contrats commerciaux et les documents bancaires relèvent d’un délai de cinq ans.
À partir de son départ de l’entreprise
Explication
L’inscription au registre unique du personnel se conserve cinq ans à compter du départ du salarié. Le délai n’est donc pas calculé à partir de la signature du contrat, qui concerne un autre événement de la relation de travail.
Elles dépendent des statuts, de certaines activités et des obligations liées au financement.
Explication
Les obligations d’une association varient selon ses statuts, les activités exercées et certaines conditions de financement. Le nombre de salariés et le montant des ventes ne sont pas les critères indiqués pour déterminer ces obligations.
La comptabilité générale, qui retrace les opérations et permet de déterminer le résultat.
Explication
La comptabilité générale enregistre l’ensemble des opérations et permet de connaître le patrimoine, les dettes, les charges, les produits et le résultat. La comptabilité analytique se concentre plutôt sur le calcul des coûts et le pilotage des activités.
La fonction d’ordonnateur, qui décide et prescrit l’exécution des recettes et des dépenses.
Explication
L’ordonnateur prend les décisions et prescrit l’exécution des recettes et des dépenses. L’agent comptable intervient dans leur encaissement et leur paiement, plutôt que dans la décision de les exécuter.
La comptabilité financière, fondée sur les états financiers et les règles comptables applicables.
Explication
La comptabilité financière présente une information structurée sur la situation de l’organisation aux différentes parties intéressées, en s’appuyant sur les états financiers et les règles applicables. La comptabilité analytique sert surtout au pilotage interne par l’analyse des coûts.
Deux ans
Explication
Les garanties des biens ou services fournis au consommateur se conservent deux ans. Le délai de trois ans concerne notamment les déclarations en douane, tandis que les contrats commerciaux ont un délai de cinq ans.
La comptabilité publique, qui encadre l’enregistrement et le suivi des ressources publiques.
Explication
La comptabilité publique rassemble les règles d’enregistrement des recettes et dépenses, de suivi des fonds publics et de reddition des comptes. La comptabilité analytique peut éclairer les coûts d’une activité, mais elle ne définit pas le suivi global des ressources publiques.
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De quoi dépendent les obligations comptables des associations ?
De leurs statuts, de certaines activités exercées ou d’obligations liées à leur financement.
Quel code fixe les obligations comptables des entreprises commerciales ?
Le Code de commerce.
À quelle fréquence une entreprise commerciale doit-elle réaliser un inventaire ?
Au moins une fois tous les douze mois.
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