★ À maîtriser
Les obligations comptables des associations dépendent de leurs statuts, de certaines activités exercées ou d’obligations particulières liées à leur financement.
Les entreprises commerciales sont soumises aux obligations comptables du Code de commerce.
Les entreprises commerciales doivent enregistrer régulièrement leurs opérations, conserver les pièces justificatives, réaliser un inventaire au moins une fois tous les 12 mois et établir des comptes annuels lorsque les règles applicables le prévoient.
Compléments
1. Lorsqu’un employeur conserve le double d’un bulletin de paie, combien de temps doit-il le garder, indépendamment de la disponibilité exigée pour un bulletin électronique ?
2. Au cours d’un exercice, une entreprise commerciale doit vérifier sa situation patrimoniale par un inventaire à quelle fréquence minimale ?
3. Quel cadre juridique régit les obligations comptables des entreprises commerciales ?
De quoi dépendent les obligations comptables des associations ?
De leurs statuts, de certaines activités exercées ou d’obligations liées à leur financement.
Quel code fixe les obligations comptables des entreprises commerciales ?
Le Code de commerce.
À quelle fréquence une entreprise commerciale doit-elle réaliser un inventaire ?
Au moins une fois tous les douze mois.
Quelles opérations comptables régulières les entreprises commerciales doivent-elles effectuer ?
Enregistrer leurs opérations et conserver les pièces justificatives.
Quelles fonctions remplit la comptabilité publique pour les organisations publiques ?
Elle enregistre les recettes et les dépenses, suit l’utilisation des fonds publics et rend compte de la gestion des ressources publiques.
Quel rôle l’ordonnateur exerce-t-il en comptabilité publique ?
Il prend les décisions et prescrit l’exécution des recettes et des dépenses.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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