★ À maîtriser
L’OMC est à la fois une enceinte de négociation, un lieu de règlement des différends et une organisation qui administre les règles commerciales.
La plupart des activités de l’OMC trouvent leur origine dans les négociations du Cycle d’Uruguay, menées de 1986 à 1994, et dans les négociations antérieures du GATT.
Compléments
Accords de l’OMC : Textes négociés et signés par la plupart des nations commerçantes, qui énoncent les règles juridiques fondamentales du commerce international.
Les Accords de l’OMC obligent les gouvernements à maintenir leurs politiques commerciales dans les limites convenues.
1. Quelle combinaison décrit les trois fonctions de l’OMC ?
2. Quelles négociations sont à l’origine de la plupart des activités de l’OMC ?
3. Que sont les Accords de l’OMC ?
Quels rôles l’OMC remplit-elle dans le commerce international ?
Elle négocie, règle les différends et administre les règles commerciales.
Quand le Cycle d’Uruguay s’est-il déroulé ?
De 1986 à 1994.
Que sont les Accords de l’OMC ?
Des textes négociés et signés par la plupart des nations commerçantes, qui énoncent les règles fondamentales du commerce international.
Dans quelles limites les Accords de l’OMC obligent-ils les gouvernements à maintenir leurs politiques commerciales ?
Dans les limites convenues.
Sur quelles bases repose la procédure de règlement des différends de l’OMC ?
Sur des bases juridiques convenues.
Quel est le rôle de la procédure de règlement des différends de l’OMC ?
Elle interprète les accords et règle les divergences commerciales.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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