Fiche de révision : Organisation mondiale du commerce

📋 Plan du Cours

1. Rôle et négociations de l’OMC
2. Accords et objectifs commerciaux
3. Règlement des différends commerciaux
4. Repères et fonctions institutionnels
5. Observateurs et fonctionnement institutionnel

📖 1. Rôle et négociations de l’OMC

★ À maîtriser

• L’OMC est à la fois une enceinte de négociation, un lieu de règlement des différends et une organisation qui administre les règles commerciales.

• La plupart des activités de l’OMC trouvent leur origine dans les négociations du Cycle d’Uruguay, menées de 1986 à 1994, et dans les négociations antérieures du GATT.

Compléments

• Le Programme de Doha pour le développement, lancé en 2001, constitue un cadre de nouvelles négociations à l’OMC.

📖 2. Accords et objectifs commerciaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Accords de l’OMC : Textes négociés et signés par la plupart des nations commerçantes, qui énoncent les règles juridiques fondamentales du commerce international.

★ À maîtriser

• Les Accords de l’OMC obligent les gouvernements à maintenir leurs politiques commerciales dans les limites convenues.

• Le système de l’OMC vise à rendre le commerce aussi libre que possible, à condition d’éviter les effets secondaires indésirables, car le commerce contribue au développement économique et au bien-être.

Compléments

• Les Accords de l’OMC visent à aider les producteurs de biens et de services, les exportateurs et les importateurs, tout en permettant aux gouvernements d’atteindre des objectifs sociaux et environnementaux.

• Les règles de l’OMC peuvent préconiser le maintien d’obstacles au commerce pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation de maladies.

• La transparence et la prévisibilité des règles commerciales doivent permettre aux individus, aux entreprises et aux gouvernements de connaître les règles appliquées et d’avoir l’assurance qu’elles ne seront pas modifiées brusquement.

💡 Astuce mémo

Ouverture des marchés, mais maintien possible d’obstacles protecteurs

📖 3. Règlement des différends commerciaux

📝 Points essentiels

• Le processus de règlement des différends de l’OMC offre une procédure neutre fondée sur des bases juridiques convenues pour interpréter les accords et régler les divergences commerciales.

📖 4. Repères et fonctions institutionnels

★ À maîtriser

• L’OMC a été créée le 1er janvier 1995.

• Les fonctions de l’OMC sont : l’administration des accords commerciaux de l’OMC, le cadre pour les négociations commerciales, le règlement des différends commerciaux, le suivi des politiques commerciales nationales, l’assistance technique et la formation pour les pays en développement, la coopération avec d’autres organisations internationales

Compléments

• Le siège de l’OMC se trouve à Genève, en Suisse.

• L’OMC compte 164 membres au 29 juillet 2016, qui représentent 98 % du commerce mondial.

📖 5. Observateurs et fonctionnement institutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Statut d’observateur : Accordé aux organisations internationales intergouvernementales afin qu’elles puissent suivre les discussions sur les questions qui les intéressent directement.

★ À maîtriser

📌 Les pays observateurs doivent engager les négociations d’adhésion dans les 5 ans suivant l’obtention de leur statut, à l’exception du Saint-Siège.

• La Conférence ministérielle est l’organe suprême de décision de l’OMC et se réunit tous les 2 ans.

• L’accord de Marrakech a été signé le 15 avril 1994 et a établi les dispositions de création de l’OMC.

• L’OMC a succédé au GATT, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Compléments

• Une vingtaine de pays négocient leur accession à l’OMC et ont le statut de pays observateurs.

• Le Conseil général est composé des ambassadeurs, des chefs de délégations et de fonctionnaires spécialisés de chaque pays.

• Le Cycle d’Uruguay, qui a précédé la création de l’OMC, a duré 8 ans.

💡 Astuce mémo

Conférence ministérielle, puis Conseil général