Quelles activités le secteur public regroupe-t-il ?
Les activités prises en charge par les administrations, les collectivités territoriales et les entreprises publiques.
Quelle finalité distingue l’intérêt général de l’intérêt individuel ?
Satisfaire l’intérêt collectif de l’ensemble de la population.
Quelles sont les quatre missions principales du service public ?
L’ordre et la régulation, la protection sociale et sanitaire, l’éducation et la culture, ainsi que les activités à caractère économique.
Quels principes le service public doit-il respecter ?
La continuité, l’égalité et l’adaptabilité.
Qu’est-ce qu’un partenariat public-privé ?
Un mode de gestion où une organisation publique fait appel à une organisation privée pour assurer un service public.
Comment l’organisation privée est-elle rémunérée dans un marché de partenariat ?
Par un paiement de l’État ou d’une collectivité territoriale.
Comment le gestionnaire privé est-il rémunéré dans une délégation de service public ?
En fonction du résultat d’exploitation du service.
Qu’est-ce qu’une administration publique ?
Une organisation à but non lucratif fournissant des services non marchands d’intérêt général.
À quelle échelle agissent les administrations publiques centrales ?
À l’échelle nationale.
Quelles entités composent les administrations publiques locales ?
Les collectivités territoriales.
À partir de quelle part une entreprise devient-elle publique ?
Lorsqu’une ou plusieurs administrations publiques en détiennent plus de 50 %.
Que regroupent les recettes fiscales ?
Les impôts et les taxes.
Quelles recettes comprennent notamment les recettes non fiscales ?
Les revenus du patrimoine, la rémunération des services rendus et les emprunts.
Quelle est la principale source des recettes nettes de l’État en 2020 ?
La TVA, avec 126 milliards d’euros, soit 41 % des recettes nettes.
Quel est le montant total des recettes nettes de l’État en 2020 ?
307,4 milliards d’euros.
Quel est le montant des recettes totales des collectivités territoriales en 2019 ?
246,2 milliards d’euros.
Quelle est la principale recette des collectivités territoriales en 2019 ?
Les impôts et taxes, avec 145,4 milliards d’euros.
En quel mois et quelle année La Poste est-elle devenue une société anonyme à capitaux publics ?
En mars 2010.
Quel statut La Poste a-t-elle adopté en mars 2010 ?
Une société anonyme à capitaux publics.
Quelles sont les quatre missions de La Poste ?
Le service postal universel, l’acheminement de la presse, l’accessibilité bancaire et l’aménagement du territoire.
Qu’impose le principe de continuité du service public ?
Le service public doit être assuré sans interruption.
Qu’impose le principe d’adaptabilité du service public ?
Le service public doit évoluer en fonction des changements de son environnement.
Quand un partenariat public-privé est-il particulièrement utile à une organisation publique ?
Quand elle manque des ressources nécessaires pour assurer elle-même le service.
Quel exemple illustre un marché de partenariat ?
La construction et la gestion d’une prison.
Quel exemple illustre une délégation de service public ?
La gestion d’une piscine municipale.
Quelle mission remplissent les établissements publics administratifs ?
Une mission d’intérêt collectif.
Quelles entreprises sont citées comme exemples d’entreprises publiques ?
La Poste, la SNCF et EDF.
Combien l’impôt sur le revenu rapporte-t-il à l’État en 2020 ?
75,7 milliards d’euros, soit 24,6 % de ses recettes nettes.
Quel est le montant des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales en 2019 ?
209,4 milliards d’euros.
Après son changement de statut, La Poste est-elle une administration d’État ?
Non, La Poste n’est plus une administration d’État.
Qui reste l’actionnaire majoritaire de La Poste après son changement de statut ?
L’État.
Quel montant de capital la Caisse des Dépôts a-t-elle apporté à La Poste ?
2,7 milliards d’euros.
À quoi l’apport de la Caisse des Dépôts devait-il servir à La Poste ?
À soutenir sa croissance et sa compétitivité.
Depuis quelle année La Poste a-t-elle mis fin au recrutement de fonctionnaires ?
Depuis 1991.
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1. Quel montage correspond à un partenariat public-privé ?
2. Quel changement de statut La Poste a-t-elle connu en mars 2010 ?
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