QCM : Organisations publiques et services publics (14 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel montage correspond à un partenariat public-privé ?

Une collectivité subventionne une association qui mène une activité sans gérer de bien public
Une administration construit un équipement public et le gère directement avec ses propres moyens
Une organisation publique confie à une organisation privée le financement, la construction ou la rénovation, puis la gestion de biens publics et d’un service public
Une organisation privée finance ses propres locaux commerciaux et en confie l’exploitation à une autre entreprise privée

Une organisation publique confie à une organisation privée le financement, la construction ou la rénovation, puis la gestion de biens publics et d’un service public

Explication

Un partenariat public-privé fait intervenir une organisation privée pour financer, construire ou rénover puis gérer des biens publics et assurer un service public. La construction et la gestion directe par l’administration ne correspondent pas à ce mode de gestion.

2. Quel changement de statut La Poste a-t-elle connu en mars 2010 ?

Elle est passée du statut d’établissement public à celui d’entreprise individuelle détenue par l’État.
Elle est passée du statut de société anonyme à capitaux publics à celui d’établissement public.
Elle est passée du statut d’établissement public à celui de société anonyme à capitaux publics.
Elle est passée du statut d’administration d’État à celui de société privée sans participation publique.

Elle est passée du statut d’établissement public à celui de société anonyme à capitaux publics.

Explication

En mars 2010, La Poste est devenue une société anonyme à capitaux publics après avoir été un établissement public. Ce changement ne l’a pas transformée en entreprise privée sans participation publique.

3. Quels principes fondamentaux le service public doit-il respecter ?

La proximité, la flexibilité et la neutralité financière
La gratuité, la centralisation et la stabilité
La continuité, l’égalité et l’adaptabilité
La rentabilité, la concurrence et la spécialisation

La continuité, l’égalité et l’adaptabilité

Explication

Les principes fondamentaux sont la continuité, l’égalité et l’adaptabilité. La gratuité peut caractériser certains services, mais elle ne fait pas partie de cette liste de trois principes.

4. Quelle liste réunit les quatre missions principales du service public ?

La sécurité nationale, la justice, le logement social et la gestion des infrastructures de transport
L’éducation, la santé, la défense des intérêts privés et la production de biens de consommation
L’ordre et la régulation, la protection sociale et sanitaire, l’éducation et la culture, et les activités économiques
La protection de l’environnement, la défense, la recherche scientifique et la collecte des impôts

L’ordre et la régulation, la protection sociale et sanitaire, l’éducation et la culture, et les activités économiques

Explication

Ces quatre missions couvrent la régulation, la protection sociale et sanitaire, l’éducation et la culture, ainsi que les activités économiques. La gestion des infrastructures peut relever du service public, mais elle ne remplace pas l’une des quatre catégories énoncées.

5. Une société est détenue à 55 % par une ou plusieurs administrations publiques. Comment la caractériser au regard de sa propriété ?

Comme une entreprise publique, puisque la part détenue par les administrations dépasse la moitié
Comme une entreprise privée, puisque ses activités peuvent être exercées sur un marché
Comme une administration centrale, puisque les administrations publiques en détiennent une part majoritaire
Comme un établissement public administratif, puisque sa propriété est liée aux administrations publiques

Comme une entreprise publique, puisque la part détenue par les administrations dépasse la moitié

Explication

Une entreprise est publique lorsqu’elle est détenue à plus de 50 % par une ou plusieurs administrations publiques ; une détention de 55 % répond à ce critère. Le fait d’exercer une activité sur un marché ne rend pas, à lui seul, l’entreprise privée.

6. Quelle distinction caractérise les recettes fiscales et les recettes non fiscales des administrations publiques ?

Les recettes fiscales proviennent des impôts et taxes, tandis que les recettes non fiscales incluent notamment revenus du patrimoine, services rendus et emprunts.
Les recettes fiscales regroupent les impôts et les emprunts, tandis que les recettes non fiscales proviennent des taxes et du patrimoine.
Les recettes fiscales incluent les revenus du patrimoine et les emprunts, tandis que les recettes non fiscales regroupent les impôts et taxes.
Les recettes fiscales proviennent des impôts et des services rendus, tandis que les recettes non fiscales comprennent les taxes et les emprunts.

Les recettes fiscales proviennent des impôts et taxes, tandis que les recettes non fiscales incluent notamment revenus du patrimoine, services rendus et emprunts.

Explication

Les impôts et les taxes constituent les recettes fiscales, alors que les revenus du patrimoine, les paiements pour services rendus et les emprunts relèvent notamment des recettes non fiscales. Une confusion plausible consiste à classer les emprunts parmi les recettes fiscales, mais ils ne sont pas des impôts ni des taxes.

7. Quelles organisations et activités composent le secteur public ?

Les activités prises en charge par les administrations, les collectivités territoriales et les entreprises publiques
Les services exploités par l’État et les ministères, à l’exclusion des collectivités territoriales et des entreprises publiques
Les activités économiques financées par les ménages et les entreprises privées sous le contrôle des autorités publiques
Les activités assumées par les associations, les entreprises privées et les organisations professionnelles

Les activités prises en charge par les administrations, les collectivités territoriales et les entreprises publiques

Explication

Le secteur public regroupe les activités prises en charge par les administrations, les collectivités territoriales et les entreprises publiques. La seule intervention de l’État et de ses ministères ne suffit pas à le définir, car les collectivités et les entreprises publiques en font également partie.

8. Une organisation publique arbitre entre le bénéfice d’un individu et les besoins collectifs de la population. Quel objectif correspond à sa finalité ?

Satisfaire l’intérêt général de l’ensemble de la population
Privilégier les intérêts économiques des entreprises partenaires
Répondre aux besoins d’un groupe professionnel particulier
Maximiser l’avantage personnel des usagers les plus influents

Satisfaire l’intérêt général de l’ensemble de la population

Explication

La finalité des organisations et entreprises publiques est de satisfaire l’intérêt général, c’est-à-dire l’intérêt collectif de l’ensemble de la population. Répondre à un groupe particulier ne correspond pas à cette finalité générale.

9. Quelle distinction sépare les administrations publiques centrales des administrations publiques locales ?

Les administrations centrales gèrent les services des collectivités ; les administrations locales regroupent les ministères et interviennent à l’échelle nationale
Les administrations centrales sont détenues par des entreprises publiques ; les administrations locales relèvent d’organisations privées
Les administrations centrales, formées de l’État et de ses ministères, agissent à l’échelle nationale ; les administrations locales agissent sur le territoire de leurs collectivités
Les administrations centrales fournissent des services marchands ; les administrations locales assurent des missions sans but lucratif

Les administrations centrales, formées de l’État et de ses ministères, agissent à l’échelle nationale ; les administrations locales agissent sur le territoire de leurs collectivités

Explication

Les administrations centrales comprennent l’État et ses ministères et ont un champ national, alors que les administrations locales regroupent les collectivités territoriales et agissent sur leur territoire. Les collectivités ne constituent donc pas l’échelon national, contrairement à ce que suggère la confusion entre les deux catégories.

10. Qu’est-ce qui caractérise une administration publique ?

Une entreprise détenue majoritairement par des administrations et soumise à une logique marchande
Une organisation à but non lucratif qui fournit des services non marchands d’intérêt général
Une organisation commerciale qui vend des biens sur un marché afin de dégager un bénéfice
Une association privée dont l’activité répond principalement aux intérêts de ses adhérents

Une organisation à but non lucratif qui fournit des services non marchands d’intérêt général

Explication

Une administration publique est à but non lucratif et fournit des services non marchands d’intérêt général. Une entreprise publique peut être détenue par des administrations, mais elle constitue une catégorie distincte et peut exercer une activité marchande.

11. En 2020, quelle ressource constitue la principale source des recettes nettes de l’État et quelle part représente-t-elle ?

L’impôt sur le revenu, avec 75,7 milliards d’euros, soit 24,6 % des recettes nettes.
La TVA, avec 126 milliards d’euros, soit 41 % des recettes nettes.
Les recettes nettes totales, avec 307,4 milliards d’euros, soit 24,6 % des recettes nettes.
Les impôts et taxes locaux, avec 145,4 milliards d’euros, soit 41 % des recettes nettes.

La TVA, avec 126 milliards d’euros, soit 41 % des recettes nettes.

Explication

En 2020, la TVA rapporte 126 milliards d’euros et représente 41 % des 307,4 milliards d’euros de recettes nettes de l’État, ce qui en fait la principale source. L’impôt sur le revenu constitue une ressource importante, mais son montant et sa part sont inférieurs.

12. Quelles sont les quatre missions de La Poste ?

Le service postal universel, l’acheminement de la presse, l’accessibilité bancaire et l’aménagement du territoire.
L’acheminement de la presse, la collecte des impôts, l’accessibilité bancaire et la gestion des établissements scolaires.
La distribution de colis, l’acheminement de la presse, le financement des collectivités et l’aménagement du territoire.
Le service postal universel, le transport ferroviaire, l’accessibilité bancaire et l’aménagement du territoire.

Le service postal universel, l’acheminement de la presse, l’accessibilité bancaire et l’aménagement du territoire.

Explication

Les missions de La Poste comprennent le service postal universel, l’acheminement de la presse, l’accessibilité bancaire et l’aménagement du territoire. Le transport ferroviaire peut sembler lié aux services publics, mais il ne figure pas dans cette liste de missions.

13. En 2019, quelle était la principale recette des collectivités territoriales ?

Les recettes d’investissement, qui représentaient 23,2 milliards d’euros sur 246,2 milliards de recettes totales.
Les concours de l’État, qui représentaient 34,9 milliards d’euros sur 246,2 milliards de recettes totales.
Les impôts et taxes, qui représentaient 145,4 milliards d’euros sur 246,2 milliards de recettes totales.
Les emprunts, qui représentaient 13,6 milliards d’euros sur 246,2 milliards de recettes totales.

Les impôts et taxes, qui représentaient 145,4 milliards d’euros sur 246,2 milliards de recettes totales.

Explication

Les impôts et taxes sont la principale recette des collectivités territoriales en 2019, avec 145,4 milliards d’euros sur 246,2 milliards de recettes totales. Les concours de l’État constituent une autre catégorie de ressources, mais leur montant est bien plus faible.

14. Comment distinguer le mode de rémunération d’un marché de partenariat de celui d’une délégation de service public ?

Dans un marché de partenariat, la personne publique paie la prestation ; dans une délégation, le gestionnaire est rémunéré selon le résultat d’exploitation
Dans un marché de partenariat, le gestionnaire dépend du résultat d’exploitation ; dans une délégation, la personne publique paie directement sa prestation
Dans un marché de partenariat, les usagers rémunèrent directement le constructeur ; dans une délégation, les collectivités financent les recettes du service
Dans les deux dispositifs, le gestionnaire reçoit un paiement public fixe indépendant de la prestation et de l’exploitation

Dans un marché de partenariat, la personne publique paie la prestation ; dans une délégation, le gestionnaire est rémunéré selon le résultat d’exploitation

Explication

Dans un marché de partenariat, l’organisation privée reçoit un paiement de l’État ou d’une collectivité en contrepartie de sa prestation, tandis que la délégation lie sa rémunération au résultat d’exploitation. L’association de ces deux mécanismes dans l’ordre inverse constitue une confusion entre les dispositifs.

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Quelles activités le secteur public regroupe-t-il ?

Les activités prises en charge par les administrations, les collectivités territoriales et les entreprises publiques.

Quelle finalité distingue l’intérêt général de l’intérêt individuel ?

Satisfaire l’intérêt collectif de l’ensemble de la population.

Quelles sont les quatre missions principales du service public ?

L’ordre et la régulation, la protection sociale et sanitaire, l’éducation et la culture, ainsi que les activités à caractère économique.

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