Fiche de révision : Organisations publiques et services publics

📋 Plan du Cours

1. Finalités et missions du service public
2. Partenariats entre public et privé
3. Administrations et entreprises publiques
4. Financement des administrations publiques
5. Évolution des services publics

📖 1. Finalités et missions du service public

🔑 Notions clés & Définitions

• Secteur public : Ensemble des activités prises en charge par les administrations, les collectivités territoriales et les entreprises publiques.
• Intérêt général : Finalité consistant à satisfaire l’intérêt collectif de l’ensemble de la population plutôt que celui d’un individu particulier.
• Continuité : La continuité impose que le service public soit assuré sans interruption.
• Adaptabilité : L’adaptabilité impose que le service public évolue en fonction des changements de son environnement.

📝 Points essentiels

• Les quatre missions principales du service public sont :

  • l’ordre et la régulation
  • la protection sociale et sanitaire
  • l’éducation et la culture
  • les activités à caractère économique

• Le service public doit respecter les principes de :

  • continuité
  • égalité
  • adaptabilité

💡 Astuce mémo

OSÉÉ : ordre, social, éducation, économie

📖 2. Partenariats entre public et privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Partenariat public-privé : Mode de gestion dans lequel une organisation publique fait appel à une organisation privée pour financer, construire ou rénover puis gérer des biens publics et assurer un service public.

★ À maîtriser

📌 Dans un marché de partenariat, l’organisation privée reçoit un paiement de l’État ou d’une collectivité territoriale en contrepartie de sa prestation, tandis que dans une délégation de service public, le gestionnaire privé se rémunère en fonction du résultat d’exploitation du service.

Compléments

• Le partenariat public-privé est particulièrement utile lorsque l’organisation publique ne dispose pas des ressources financières, humaines ou matérielles nécessaires pour assurer elle-même le service.

• La construction et la gestion d’une prison sont données comme exemples de marché de partenariat, tandis que la gestion d’une piscine municipale est donnée comme exemple de délégation de service public.

💡 Astuce mémo

Marché : l’APU paie ; DSP : le résultat d’exploitation rémunère le gestionnaire

📖 3. Administrations et entreprises publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration publique : Organisation à but non lucratif qui fournit des services non marchands d’intérêt général.
• Entreprise publique : Entreprise détenue à plus de 50 % par une ou plusieurs administrations publiques.

★ À maîtriser

📌 Les administrations publiques centrales, constituées de l’État et de ses ministères, agissent à l’échelle nationale, tandis que les administrations publiques locales regroupent les collectivités territoriales et agissent à l’échelle de leur territoire.

Compléments

• Les établissements publics administratifs remplissent une mission d’intérêt collectif et disposent d’une certaine souplesse pour assurer certains services publics.

• Les entreprises publiques citées en exemple sont :

  • La Poste
  • la SNCF
  • EDF

💡 Astuce mémo

Central = national ; local = territoire

📖 4. Financement des administrations publiques

★ À maîtriser

📌 Les recettes fiscales regroupent les impôts et les taxes, tandis que les recettes non fiscales comprennent notamment les revenus du patrimoine, la rémunération des services rendus et les emprunts.

• En 2020, les recettes nettes de l’État totalisent 307,4 milliards d’euros et la TVA en est la principale source, avec 126 milliards d’euros, soit 41 %.

• En 2019, les recettes totales des collectivités territoriales s’élèvent à 246,2 milliards d’euros et les impôts et taxes en constituent la principale recette, avec 145,4 milliards d’euros.

Compléments

• En 2020, l’impôt sur le revenu rapporte 75,7 milliards d’euros à l’État, soit 24,6 % de ses recettes nettes.

• Les recettes des collectivités territoriales citées en 2019 sont :

  • 209,4 milliards d’euros de recettes de fonctionnement
  • 34,9 milliards d’euros de concours de l’État
  • 29,1 milliards d’euros d’autres recettes
  • 23,2 milliards d’euros de recettes d’investissement
  • 13,6 milliards d’euros d’emprunts

📖 5. Évolution des services publics

★ À maîtriser

• En mars 2010, La Poste est passée du statut d’établissement public à celui de société anonyme à capitaux publics.

• Les quatre missions de La Poste sont :

  • le service postal universel
  • l’acheminement de la presse
  • l’accessibilité bancaire
  • l’aménagement du territoire

Compléments

• Après son changement de statut, La Poste n’est plus une administration d’État, mais l’État reste actionnaire majoritaire de l’entreprise.

• La Poste a reçu un apport de capital de 2,7 milliards d’euros de la Caisse des Dépôts afin de soutenir sa croissance et sa compétitivité.

• Depuis 1991, La Poste a mis fin au recrutement de fonctionnaires et compte presque autant de salariés de droit privé que de droit public.

💡 Astuce mémo

Nouveau statut de La Poste → autonomie accrue, mais risque d’éloignement des missions de service public

📊 Tableaux de synthèse

Marché de partenariat et délégation de service public

Financement de l’État et des collectivités