Fiche de révision : Intervention publique et marché

📋 Plan du Cours

1. Rôle de l’intervention publique
2. Contrôle des prix
3. Fonctionnement des taxes indirectes
4. Recettes et incidence fiscales
5. Externalités et coûts sociaux
6. Taxe pigouvienne et production

📖 1. Rôle de l’intervention publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie mixte : Une économie de marché dans laquelle l’État intervient.

📝 Points essentiels

• Un équilibre de marché efficace n’est pas nécessairement socialement souhaitable, ce qui peut justifier une intervention gouvernementale.

• Les principales formes d’intervention publique sont : le contrôle des prix, la taxation ou la subvention, la production et la distribution de biens et services publics, la régulation ou l’interdiction de certains agissements

📖 2. Contrôle des prix

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle des prix : Constitué de réglementations ou de législations des autorités qui peuvent empêcher le libre ajustement des prix et l’équilibre des marchés.

★ À maîtriser

📌 Un prix plancher est un prix minimal, tandis qu’un prix plafond est un prix maximal.

• Si le prix plancher dépasse le prix d’équilibre, l’offre excède la demande, un surplus apparaît et le marché ne peut s’équilibrer sans ajustement des prix.

• Si le prix plafond est inférieur au prix d’équilibre, la demande excède l’offre, une pénurie apparaît et le marché ne peut s’équilibrer sans ajustement des prix.

• Un prix plafond vise l’équité en facilitant l’accès des consommateurs aux biens grâce à un prix inférieur au prix d’équilibre, mais la pénurie peut entraîner files d’attente et discrimination.

• Un prix plafond peut créer un marché noir lorsque certains consommateurs sont prêts à payer un prix de réserve supérieur au prix plafond pour obtenir le bien.

Compléments

• Lorsque le prix plancher crée un surplus, le point d’échange est déterminé par le côté court du marché, ici la quantité demandée.

• Un prix plancher peut servir à : assurer une recette suffisante aux producteurs grâce à un prix supérieur au prix d’équilibre, constituer des surplus en prévision de pénuries futures, garantir un salaire minimal aux employés

• L’État peut gérer les surplus en : les achetant lui-même, imposant des quotas aux offreurs pour ramener l’offre à la demande, augmentant la demande en subventionnant un bien

• Un prix plancher peut entraîner des baisses illégales de prix et dissuader les entreprises d’être efficaces en protégeant leurs profits.

• Lorsque le prix plafond crée une pénurie, le point d’échange est déterminé par le côté court du marché, ici la quantité offerte.

• Le contrôle des loyers peut réduire la quantité offerte et, à plus long terme, la réduire davantage encore parce que les offreurs ont plus de temps pour s’ajuster, aggravant ainsi le déséquilibre.

• L’État peut gérer une pénurie en : rationnant la demande au niveau de la quantité offerte, réduisant la demande en subventionnant les substituts, subventionnant les offreurs, produisant lui-même

💡 Astuce mémo

Plancher au-dessus de l’équilibre : surplus ; plafond en dessous : pénurie.

📖 3. Fonctionnement des taxes indirectes

★ À maîtriser

📌 Une taxe unitaire est un montant fixe par unité produite, tandis qu’une taxe sur la valeur de la transaction ou de la production est une proportion du prix du bien.

• Une taxe unitaire déplace parallèlement l’offre vers le haut du montant de la taxe, qui constitue un coût de production supplémentaire pour le producteur.

• Une taxe proportionnelle fait pivoter l’offre vers la gauche, car le montant que le producteur doit obtenir pour offrir la même quantité dépend du prix du bien.

Compléments

• La taxe sur la valeur ajoutée est un exemple de taxe proportionnelle, et le cours donne un taux de 21 % à titre d’exemple.

• Les accises perçues par litre d’alcool sont un exemple de taxe unitaire.

💡 Astuce mémo

Taxe unitaire : décalage parallèle ; taxe proportionnelle : pivot.

📖 4. Recettes et incidence fiscales

🔑 Notions clés & Définitions

• Incidence fiscale : La répartition de son fardeau économique entre les participants au marché.

★ À maîtriser

• Après l’introduction d’une taxe unitaire, le prix d’équilibre augmente de P1 à P2 et la quantité d’équilibre diminue de Q1 à Q2, le nouveau prix P2 restant entre P1 et P1 augmenté de la taxe.

• Après la taxe unitaire, les consommateurs paient un prix supérieur, tandis que les producteurs perçoivent un prix net inférieur au prix initial.

📐 Formule - Les recettes fiscales de l’État après la taxe unitaire sont égales à $t \times Q_2$.

📌 La part du fardeau fiscal la plus importante revient au côté du marché dont l’élasticité-prix est la plus faible, c’est-à-dire le côté le plus inélastique.

Compléments

📐 Formule - La part de la recette fiscale payée par les consommateurs est égale à $(P_2-P_1) \times Q_2$.

📐 Formule - La part de la recette fiscale payée par les producteurs est égale à $(P_1-(P_2-t)) \times Q_2$.

📌 Lorsque la demande est moins élastique que l’offre, les consommateurs supportent davantage la taxe, car l’augmentation du prix d’équilibre est supérieure à la baisse du prix net perçu par les producteurs.

📌 Lorsque la demande est plus élastique que l’offre, les producteurs supportent davantage la taxe, car la baisse du prix net perçu est supérieure à l’augmentation du prix payé par les consommateurs.

• Lorsque l’offre et/ou la demande sont inélastiques, la quantité échangée diminue moins après une taxe et les recettes fiscales de l’État sont plus importantes.

💡 Astuce mémo

Côté le moins élastique → part la plus lourde du fardeau fiscal.

📖 5. Externalités et coûts sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité : Apparaît lorsqu’une action économique influence le bien-être d’un tiers qui ne paie ni ne reçoit de compensation monétaire en contrepartie.

★ À maîtriser

• Une externalité positive procure des bénéfices à un tiers, tandis qu’une externalité négative lui impose des coûts.

• À la production, l’offre représente le coût marginal individuel et, à la consommation, la demande représente le bénéfice marginal individuel.

• À la production, une externalité positive rend le coût marginal social inférieur au coût marginal individuel, tandis qu’une externalité négative le rend supérieur.

• À la consommation, une externalité positive rend le bénéfice marginal social supérieur au bénéfice marginal individuel, tandis qu’une externalité négative le rend inférieur.

Compléments

• Les externalités négatives de production comprennent : la pollution d’une usine dans l’air ou une rivière, le bruit d’un aéroport ou d’un chantier, les émissions de CO₂ de l’électricité au charbon, la surpêche d’une ressource commune

• Les externalités positives de production comprennent : les retombées technologiques de la recherche et développement, la pollinisation des vergers voisins par un apiculteur, la formation de travailleurs profitable à d’autres employeurs, l’embellissement d’un quartier par un promoteur

• Les externalités négatives de consommation comprennent : le tabagisme passif, les embouteillages, la pollution et les accidents liés à la conduite automobile, la musique à fort volume chez un voisin, l’alcool au volant

• Les externalités positives de consommation comprennent : l’immunité collective due à la vaccination, les citoyens informés et la productivité liés à l’éducation, l’entretien d’un jardin ou d’une façade, la réduction de la congestion par les transports en commun

💡 Astuce mémo

Négative : coût imposé à autrui ; positive : bénéfice reçu par autrui.

📖 6. Taxe pigouvienne et production

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe pigouvienne : Une taxe imposée afin de corriger les effets d’une externalité négative à la production.

📝 Points essentiels

• En présence d’une externalité négative à la production, la taxe pigouvienne déplace l’offre avec taxe jusqu’à ce qu’elle rejoigne le coût marginal social.

💡 Astuce mémo

Externalité négative → taxe → offre alignée sur le coût marginal social.