Participation et épargne salariale

📋 Plan du Cours

1. Cadre légal de la participation
2. Calcul et plafonnement de la prime
3. Régimes fiscal et social
4. Comptabilisation de la participation
5. Cadre légal de l’intéressement
6. Comptabilisation de l’intéressement
7. Dispositifs d’épargne salariale

📖 1. Cadre légal de la participation

★ À maîtriser

📌 La participation est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés et facultative pour celles de moins de 50 salariés.

📌 La mise en place de la participation résulte d’un accord entre la direction de l’entreprise et les salariés, qui fixe notamment le calcul et la répartition de la prime.

Compléments

📌 La participation permet aux salariés de bénéficier d’une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise.

💡 Astuce mémo

Participation obligatoire dès 50 salariés, facultative en dessous

📖 2. Calcul et plafonnement de la prime

📐 Formule — La formule légale de la participation est $R = \frac{1}{2}(B - 5\%C)\times\frac{S}{VA}$, avec B le bénéfice net, C les capitaux propres, S le salaire brut du salarié et VA la valeur ajoutée.