Fiche de révision : Politique salariale et AVS

📋 Plan du Cours

1. Objectifs de la politique salariale
2. Types de rémunération
3. Décompte et salaire brut
4. Salaires en nature et avantages
5. Règles de calcul salarial
6. Assurance vieillesse et survivants
7. Cotisations et salaire déterminant
8. Rentes et carte AVS

📖 1. Objectifs de la politique salariale

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique salariale : Regroupe les principes et critères qui déterminent la rémunération afin de respecter la loi, soutenir la compétitivité, assurer l’équité et maîtriser les coûts.

★ À maîtriser

• Pour l’employeur, une politique salariale doit notamment respecter une CCT ou un CTT, garantir l’égalité de traitement entre femmes et hommes selon la LEg, rester compétitive et contribuer à la motivation, à la performance et à la pérennité financière.

• Pour l’employé, la rémunération doit assurer l’existence, tenir compte de la formation, de l’expérience et de l’ancienneté, correspondre aux tâches et responsabilités, offrir une sécurité sociale et être conforme au marché.

Compléments

• Les critères d’augmentation salariale comprennent:
  • le changement du cahier des charges
  • l’ancienneté
  • la formation
  • l’évolution du marché
  • le coût de la vie, notamment l’inflation

📖 2. Types de rémunération

★ À maîtriser

📌 Le salaire au temps est calculé selon une période travaillée, tandis que le salaire au rendement dépend de la quantité produite ou des tâches réalisées.

• Le salaire au rendement incite à produire davantage et facilite le calcul du prix de revient, mais il peut faire stagner la qualité, accroître le stress et augmenter le risque d’accident.

• Le bonus repose sur des critères d’octroi connus avant la période d’analyse, tandis que la gratification n’est pas obligatoire et ses critères peuvent rester inconnus de l’employé.

Compléments

• Les salaires au temps peuvent être:

  • annuels
  • mensuels
  • hebdomadaires
  • journaliers
  • horaires

• Le salaire au temps facilite les calculs et la gestion des salaires, mais la production dépend davantage de la motivation individuelle et le calcul du prix de revient horaire est moins facile.

• Les salaires au rendement comprennent le salaire à la tâche et le salaire à la pièce.

💡 Astuce mémo

Salaire au temps = stabilité du calcul ; salaire au rendement = stimulation de la production.

📖 3. Décompte et salaire brut

🔑 Notions clés & Définitions

• Salaire brut : Somme du salaire de base, des autres rémunérations, des salaires en nature, des suppléments et des salaires compensatoires; il forme l’assiette fiscale en cas d’imposition à la source.

★ À maîtriser

• Le décompte de salaire additionne d’abord les éléments du salaire brut, soustrait ensuite le total des déductions pour obtenir le salaire net, puis ajoute ou déduit les remboursements, retenues et corrections afin de déterminer le salaire net à payer.

Compléments

• Le troisième niveau comprend:
  • les remboursements de frais professionnels
  • les retenues sur salaire
  • les corrections de salaires en nature
  • les autres retenues ou remboursements

💡 Astuce mémo

Brut → déductions → net à payer.

📖 4. Salaires en nature et avantages

★ À maîtriser

• La nourriture valorisée dans le salaire en nature vaut CHF 3.50 par jour ou CHF 105 par mois pour le petit-déjeuner, CHF 10 par jour ou CHF 300 par mois pour le repas de midi et CHF 8 par jour ou CHF 240 par mois pour le repas du soir.

• Le logement valorisé dans le salaire en nature vaut CHF 11.50 par jour ou CHF 345 par mois, et le total mensuel du logement et de la nourriture en pension complète est de CHF 990.

• L’utilisation privée d’un véhicule de fonction est valorisée à $0{,}9\%$ par mois du prix d’achat hors TVA, avec un minimum de CHF 150 par mois.

• Le droit minimal aux vacances est de quatre semaines par année et de cinq semaines par année jusqu’à 20 ans révolus, avec au moins deux semaines consécutives par année.

Compléments

• L’allocation pour enfant est de CHF 215 au minimum par enfant et l’allocation de formation professionnelle de CHF 268 au minimum par enfant.

📖 5. Règles de calcul salarial

★ À maîtriser

• Le supplément vacances correspond à 8,33 % pour quatre semaines de vacances et à 10,64 % pour cinq semaines de vacances.

• Le supplément pour huit jours fériés est de 3,45 % avec quatre semaines de vacances et de 3,52 % avec cinq semaines de vacances.

📐 Formule — Le treizième salaire représente $\frac{1}{12}=8{,}33333\%$ du salaire de base annuel et doit être proratisé selon le nombre de mois travaillés en cas d’entrée ou de sortie en cours d’année.

Compléments

• Le prix d’une heure supplémentaire est calculé par salaire horaire multiplié par 125 %.

📖 6. Assurance vieillesse et survivants

🔑 Notions clés & Définitions

• LAVS : Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, dont l’objectif est d’allouer des rentes de vieillesse et de survivants pour couvrir les besoins vitaux.

★ À maîtriser

• Sont obligatoirement assurées les personnes domiciliées civilement en Suisse, les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse et certains ressortissants suisses travaillant à l’étranger pour la Confédération, une organisation internationale conventionnée ou une organisation d’entraide privée soutenue par la Confédération.

📌 Dans les relations UE-Suisse, l’affiliation se fait en principe au lieu de travail; si au moins 25 % du temps de travail ou des revenus sont réalisés dans le pays de domicile, l’affiliation se fait au lieu de domicile.

Compléments

• Les assurés exerçant une activité lucrative dans l’assurance AVS facultative paient 10,1 % du revenu déterminant, soit 8,7 % d’AVS et 1,4 % d’AI, plus les frais administratifs.

• Depuis le 1er juillet 2023, certains pays de l’Union européenne permettent jusqu’à 49,9 % de télétravail sans modifier l’affiliation au lieu de travail, avec un formulaire A1 obligatoire.

💡 Astuce mémo

Cotisations → compte individuel → rentes AVS.

📖 7. Cotisations et salaire déterminant

★ À maîtriser

📌 Les cotisations sont obligatoires dès le 1er janvier de l’année des 18 ans pour les salariés et dès le 1er janvier de l’année des 21 ans pour les personnes sans activité lucrative, jusqu’à l’âge de référence applicable.

• L’employeur doit établir la déclaration AVS/AI/APG et AC, ainsi que les AF lorsqu’elles sont gérées au même endroit, d’ici le 30 janvier suivant l’année civile écoulée.

📌 Le salaire déterminant comprend notamment les salaires, primes, heures supplémentaires, gratifications, prestations régulières en nature et indemnités de vacances, tandis que les prestations d’assurance en cas d’accident ou de maladie et les allocations familiales conformes aux règles ne sont pas comprises.

Compléments

📌 Les cotisations ne sont prélevées sur les salaires de minime importance qu’à partir de CHF 2'500 par année, sauf demande de la personne.

• Les cadeaux en nature dont la valeur ne dépasse pas CHF 600 par an ne font pas partie du salaire déterminant; au-delà, ils sont soumis dès le premier franc.

💡 Astuce mémo

Salaire déterminant = cotisé ; prestations exclues = non soumises.

📖 8. Rentes et carte AVS

★ À maîtriser

• L’âge de référence de retraite est de 65 ans pour les hommes et atteint 64 ans et 6 mois pour les femmes en 2026, puis 64 ans et 9 mois en 2027.

• Selon l’échelle 44, la rente de vieillesse mensuelle maximale est de CHF 2'520 et la rente minimale de CHF 1'260.

📌 Une rente complète suppose une durée complète de cotisations et relève de l’échelle 44, tandis qu’une rente partielle résulte d’une durée incomplète et relève d’une échelle comprise entre 1 et 43.

• Le splitting AVS met en commun les revenus des époux pendant les années de mariage et les attribue par moitié à chacun sur son compte individuel; l’année du mariage et l’année du divorce ne sont pas splittées.

• La treizième rente AVS sera versée pour la première fois en 2026, en une seule fois au mois de décembre, et correspondra à un douzième des rentes de vieillesse perçues pendant l’année.

Compléments

• Les bonifications pour tâches éducatives correspondent à CHF 45'360 par année pour la personne qui s’occupe d’enfants de moins de 16 ans et sont partagées par moitié entre les époux lorsque les conditions sont remplies.

• Les bonifications pour tâches d’assistance sont attribuées à la personne qui soigne pendant au moins 180 jours par année un proche percevant une allocation pour impotent, pour un montant valorisé de CHF 45'360 sur le compte individuel.

• Le numéro AVS est unique, ne change pas pendant la vie de la personne et est attribué à la naissance, lors de la prise de domicile en Suisse ou lors du premier emploi en Suisse pour les frontaliers et étrangers.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des modes de rémunération

Structure du décompte de salaire