Fiche de révision : Politiques de la production cinématographique

📋 Plan du Cours

1. Filière cinématographique et droits
2. Producteur délégué et coproducteurs
3. Portrait de la production française
4. Étapes et budget d’un film
5. Dépenses de production
6. Financements et recettes du film
7. Soutiens du CNC et des régions
8. Diffuseurs et dispositifs fiscaux
9. Objectifs du soutien public

📖 1. Filière cinématographique et droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Filière cinématographique : Ensemble des activités complémentaires qui concourent, d’amont en aval, à l’écriture, à la réalisation puis à la diffusion d’un film.

★ À maîtriser

• Les acteurs de la filière comprennent :
  • l’auteur
  • le producteur
  • le distributeur
  • l’exploitant
  • le diffuseur
  • les spectateurs
  • les festivals

📌 Le processus de production débouche à la fois sur une œuvre cinématographique et sur un faisceau de droits patrimoniaux portant sur cette œuvre.

• L’auteur cède au producteur les droits patrimoniaux exclusifs, souvent pour 20 ou 30 ans, mais conserve ses droits moraux.

• Les droits patrimoniaux protègent les intérêts économiques de l’auteur et permettent à celui-ci ou à ses ayants droit d’être rémunéré pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers.

• Les droits patrimoniaux durent toute la vie de l’artiste puis 70 ans après son décès et peuvent être cédés à des tiers temporairement ou définitivement.

Compléments

• Les droits moraux protègent les intérêts non économiques de l’auteur, notamment le respect de son nom, de sa qualité d’auteur et de son œuvre.

• Les droits moraux comprennent :

  • le droit de divulgation
  • le droit à la paternité
  • le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre
  • le droit de retrait et de repentir

• Les droits moraux sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.

• Les droits patrimoniaux couvrent :

  • l’adaptation
  • la reproduction
  • la représentation
  • l’exploitation secondaire
  • l’exploitation dérivée

• La valeur économique du cinéma repose sur un capital de droits de propriété intellectuelle qui grossit le catalogue de films de chaque production.

• La longue durée d’exploitation des films permet de générer des rentes après leur création grâce à la télévision, aux ressorties de films de patrimoine et aux prequels, sequels ou remakes tardifs.

💡 Astuce mémo

De l’auteur au spectateur : conception, fabrication, édition puis diffusion.

📖 2. Producteur délégué et coproducteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Producteur délégué : Responsable juridique, administratif, artistique et financier d’une œuvre, notamment vis-à-vis des investisseurs, qui répond de la bonne fin du projet.
• Producteur exécutif : Gestionnaire chargé par le producteur délégué de fabriquer tout ou partie du film, sans en assumer la responsabilité ni détenir de droits.
• Coproducteur : Producteur qui investit les moyens de sa propre société dans la fabrication d’un film en contrepartie d’une rémunération sur son exploitation.

★ À maîtriser

• En France, le producteur délégué donne forme au projet en réunissant les ressources nécessaires, notamment les droits d’auteur, les comédiens, les techniciens et les décors, afin de créer l’œuvre sous forme de master.

Compléments

• Le master du film était autrefois une copie argentique appelée copie 0 et il est désormais un master numérique DCP.

💡 Astuce mémo

Le délégué porte la responsabilité ; l’exécutif gère la fabrication sans droits.

📖 3. Portrait de la production française

★ À maîtriser

• La France est présentée comme la première industrie cinématographique d’Europe.

• Le CNC a agréé 309 longs-métrages en 2024, pour 1 445,80 M€ investis, le niveau le plus élevé depuis 2008.

• En 2024, 220 entreprises ont produit les 231 films d’initiative française, et 172 de ces entreprises n’en ont produit qu’un seul.

• La polarisation des budgets se traduit par 22 % de films à plus de 7 M€ et 24,2 % de films à moins de 1 M€, au détriment des films à petit budget et des films du milieu, définis ici comme ceux de 4 à 7 M€.

Compléments

• Le devis moyen d’un film français était de 5,09 M€ en 2024, son niveau le plus élevé depuis 2016.

• Le Comte de Monte Cristo (2024) avait un budget de 42,9 M€, soit plus de huit fois le budget moyen d’un film français.

• Parmi les 231 films d’initiative française, 70 étaient des premiers films et 86 étaient des quatrièmes films ou plus.

• Parmi les 231 films d’initiative française, 130 étaient des coproductions avec l’étranger, dont 40 % en coproduction majoritaire.

💡 Astuce mémo

Une industrie dynamique, mais éclatée et polarisée entre budgets élevés et très faibles.

📖 4. Étapes et budget d’un film

🔑 Notions clés & Définitions

• Budget du film : État prévisionnel des financements et des dépenses présumés que le producteur doit encaisser et débourser pendant le développement, la préparation, le tournage et la post-production.

★ À maîtriser

• La production d’un film comprend trois phases :
  • le développement
  • la production
  • la post-production

📌 Les dépenses et les financements d’un film doivent être à l’équilibre ; si le producteur ne couvre pas le devis initial, celui-ci est revu à la baisse.

Compléments

• Le développement comprend :

  • l’écriture du scénario
  • le développement de l’idée
  • la recherche d’un producteur
  • l’établissement du devis

• La production comprend :

  • le casting
  • le choix de l’équipe technique
  • les repérages
  • la préparation
  • le tournage
  • les effets spéciaux

• La post-production comprend :

  • le montage
  • le montage son
  • l’étalonnage
  • le mixage
  • la post-synchronisation
  • le sous-titrage
  • la fabrication du master

💡 Astuce mémo

Développement, production, post-production : du scénario au master.

📖 5. Dépenses de production

★ À maîtriser

• Au développement, les dépenses du producteur comprennent : les options d’adaptation, les droits d’auteur du scénariste et les frais de son agent, d’éventuelles dépenses de repérages ou de représentation

• Au tournage, le premier poste de dépense est le salaire de l’équipe artistique et technique, dont les rémunérations sont réglementées par des conventions collectives.

Compléments

• Les dépenses engagées pendant le développement présentent un risque important, car peu de films parviennent ensuite à être financés.

• Au tournage, le producteur prend en charge :

  • le transport du matériel et de l’équipe
  • l’hébergement du personnel
  • la restauration du personnel

• Au tournage, le producteur prend en charge la location et l’aménagement des décors, notamment les studios et les décors naturels, ainsi que les travaux et l’ameublement.

• Le matériel audiovisuel loué peut comprendre :

  • les caméras
  • les optiques
  • les micros et le matériel son
  • l’éclairage
  • les outils de communication
  • les consommables

• En post-production, le producteur paie les salaires des techniciens et la location des salles de montage, d’étalonnage et de mixage.

• Les frais généraux et autres dépenses comprennent : les frais d’assurance, les frais de publicité et de promotion, les frais juridiques, les frais comptables, les frais financiers, les frais généraux de la société de production, les imprévus, évalués à 5,6 %

📖 6. Financements et recettes du film

★ À maîtriser

• En France, le producteur investit rarement ses propres capitaux dans le film.

📌 Les financements sont les apports destinés à couvrir les dépenses du film, tandis que les recettes sont générées par son exploitation et ne garantissent pas le remboursement des investisseurs.

• Les recettes brutes d’exploitation provenant des entrées diminuent des recettes nettes de l’exploitant pour donner les recettes nettes part producteur, puis sont déduits le minimum garanti du distributeur et les investissements des partenaires financiers avant versement au producteur.

• Les sources de financement possibles comprennent : le minimum garanti du distributeur, le minimum garanti du vendeur international, les préachats ou coproductions de chaînes de télévision, les investissements SOFICA, les coproductions, les soutiens régionaux, les aides automatiques et sélectives du CNC, les aides de l’Union européenne, les crédits d’impôt et autres aides comme l’ADAMI, le mécénat et le placement de produits

Compléments

• L’auteur cède ses droits patrimoniaux au producteur, qui s’engage à produire le film et cède des couloirs sur les recettes à venir aux partenaires financiers ; une banque peut prêter aux producteurs contre les sommes garanties par ces partenaires.

• Les recettes brutes distributeur sont obtenues après déduction des taxes, notamment la TSA, la TVA et la SACEM, mais avant déduction des frais et commissions opposables par le distributeur.

• Les ressources fiscales du CNC comprennent :

  • la TSA sur les entrées en salles
  • la TST sur les services de télévision
  • la TSV sur les services de vidéo

• Les ressources propres du CNC comprennent :

  • les cotisations professionnelles
  • les inscriptions au RPCA
  • les remboursements d’avances versées

💡 Astuce mémo

Les financements couvrent les dépenses ; les recettes ne surviennent surtout qu’à l’exploitation.

📖 7. Soutiens du CNC et des régions

★ À maîtriser

• Le soutien automatique à la production est réservé au producteur délégué et repose sur un barème de 100 points qui détermine le niveau d’accès au soutien.

📌 Le soutien automatique doit être réinvesti dans la production de nouveaux longs-métrages ou dans la préparation de longs ou courts métrages, à condition que les créanciers privilégiés des films antérieurs aient été remboursés.

📌 Les aides sélectives financent un film singulier selon des critères liés à la spécificité du projet, contrairement au soutien automatique calculé selon un barème.

• La plupart des régions françaises disposent d’un fonds de soutien à la production cinématographique consacré à l’écriture ou à la production.

• Les subventions régionales sont accordées selon des critères artistiques évalués par une commission d’experts et des critères financiers portant sur les dépenses que le producteur s’engage à effectuer dans la région.

Compléments

• Pour obtenir le soutien automatique, deux agréments sont requis : l’agrément d’investissement et l’agrément de production.

• Le montant du soutien automatique est calculé à partir de l’exploitation en salles, à la télévision et en vidéo.

• Les aides sélectives à l’écriture et au développement comprennent : les aides à l’écriture, à la réécriture et à la conception, plutôt destinées aux auteurs, l’aide au développement, destinée aux producteurs, l’aide au co-développement avec des pays étrangers, le Fonds images de la diversité

• Les aides sélectives à la production comprennent : l’avance sur recettes avant et après réalisation, l’aide aux cinémas du monde, l’aide à la musique de films, l’aide à l’accessibilité, l’aide aux tournages outre-mer

💡 Astuce mémo

Automatique selon un barème ; sélectif selon le projet.

📖 8. Diffuseurs et dispositifs fiscaux

🔑 Notions clés & Définitions

• SOFICA : Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel qui collectent des fonds privés bénéficiant d’exonérations d’impôts, puis les investissent dans des projets contre récupération de leur investissement sur les recettes.
• Crédit d’impôt cinéma : Dispositif permettant aux entreprises de production de réduire leur impôt sur les sociétés en fonction des dépenses engagées pour fabriquer des œuvres cinématographiques en France.

★ À maîtriser

📌 Les services de SVOD doivent investir 20 % ou 25 % de leur chiffre d’affaires dans la production cinématographique et audiovisuelle, tandis que les services de VOD à l’acte doivent y investir 15 %.

📌 Les chaînes TNT doivent investir 3,2 % de leur chiffre d’affaires annuel dans la production, dont 2,5 % dans les films d’expression originale française.

• Le crédit d’impôt cinéma équivaut en moyenne à 30 % des dépenses éligibles, ou à 20 % pour les films tournés en langue étrangère, dans la limite de 30 000 000 € par œuvre.

Compléments

• Les chaînes de télévision interviennent dans le financement du cinéma par le préachat ou la coproduction.

📌 Sur les obligations TNT, 20 % sont consacrés spécifiquement au cinéma et les trois quarts de cette part vont à des productions européennes indépendantes sous forme d’achat.

• Les SOFICA sont liquidées entre 7 et 10 ans après la campagne de souscription.

📖 9. Objectifs du soutien public

★ À maîtriser

📌 L’État soutient directement la production par les aides automatiques ou sélectives et indirectement en imposant des investissements aux diffuseurs ou par la fiscalité.

• Le soutien public au cinéma bénéficie principalement au cinéma en langue française et tourné sur le territoire français.

Compléments

• Les soutiens spécifiques encouragent :
  • le cinéma indépendant
  • les premiers et deuxièmes films
  • la qualité plutôt que la rentabilité

📊 Tableaux de synthèse

Droits moraux et droits patrimoniaux