Fiche de révision : Politiques environnementales et climat

📋 Plan du Cours

1. Construction des problèmes environnementaux
2. Acteurs et relations environnementales
3. Échelles et approches de l’action publique
4. Réglementation et fiscalité environnementales
5. Limites des politiques environnementales
6. Marché des quotas carbone
7. Dysfonctionnements de l’action publique
8. Obstacles aux accords climatiques

📅 Repères chronologiques

1. 1972L’ONU organise la première conférence mondiale pour l’environnement.
2. années 80L’État perd de sa centralité dans la politique environnementale au profit d’acteurs supranationaux comme l’Union européenne et les organisations internationales.
3. 1988L’ONU crée le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui joue un rôle fondamental dans les négociations climatiques.
4. 1995La Conférence des parties (COP) se réunit chaque année pour faire avancer les négociations entre les pays et atteindre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre selon une approche bottom-up.
5. 1997Le protocole de Kyoto fixe des objectifs globaux de réduction des gaz à effet de serre selon une approche top-down.
6. 2015La réunion de la COP21 à Paris constitue une avancée des négociations climatiques.

📖 1. Construction des problèmes environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise à l’agenda politique : Processus par lequel un problème public devient une question prise en compte par les pouvoirs publics et susceptible de faire l’objet de politiques publiques.
• Question environnementale : Préoccupation d’une société face à l’état de son cadre naturel et aux impacts des activités humaines sur l’environnement.

★ À maîtriser

• La construction d’une question environnementale passe par cinq étapes : l’identification d’une situation problématique, le cadrage de ses causes et des actions à mener, la justification de sa gravité, sa popularisation auprès du public et des décideurs, puis sa mise en politique par des propositions et des négociations.

• La mise à l’agenda politique n’est pas automatique : elle dépend de la mobilisation d’acteurs tels que les associations, les scientifiques, les médias et les responsables politiques.

Compléments

• La disparition des colonies d’abeilles peut devenir un problème public grâce à la mobilisation d’associations, de scientifiques, de médias et de responsables politiques.

💡 Astuce mémo

Identifier, cadrer, justifier, populariser, puis mettre en politique.

📖 2. Acteurs et relations environnementales

🔑 Notions clés & Définitions

• Entrepreneurs de causes : Acteurs individuels ou collectifs qui se mobilisent pour faire entrer un problème social, environnemental ou politique sur la scène publique et politique.
• Conflit environnemental : Opposition forte entre acteurs, déclenchée par un équipement, une politique de protection ou une infrastructure qui modifie l’environnement familier d’acteurs exerçant des activités ou résidant à proximité.
• Pouvoirs publics : Gouvernement et instances chargées de l’administration d’un État ou d’une collectivité territoriale.
• Taxonomie européenne : Système de classification de l’Union européenne recensant les activités économiques durables et favorables à l’environnement.
• Responsabilité sociétale des entreprises : Intégration des préoccupations sociales et environnementales dans les valeurs, les décisions et la stratégie des entreprises.

★ À maîtriser

📌 Les relations entre acteurs environnementaux relèvent de la coopération, notamment par des accords de préservation des ressources ou de réduction des émissions polluantes et de la consommation d’énergie, ou du conflit autour des besoins en ressources naturelles et en énergie.

Compléments

• La taxonomie verte vise à réduire l’extraction des énergies fossiles et à favoriser les énergies renouvelables, le nucléaire et le gaz.

• Les experts, en particulier le GIEC, alertent sur le réchauffement climatique, tandis que les ONG et les mouvements citoyens s’emparent de cette question.

💡 Astuce mémo

La coopération préserve les ressources ; le conflit oppose des acteurs autour de leur usage.

📖 3. Échelles et approches de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Approche top-down : Méthode de gestion et de régulation dans laquelle les instances globales ou nationales imposent des règles, des objectifs et des normes aux échelons locaux ou individuels.
• Approche bottom-up : Méthode qui construit des solutions écologiques à partir du terrain, des citoyens, des acteurs locaux ou des écosystèmes de base plutôt que d’imposer des règles depuis les hautes sphères politiques ou hiérarchiques.

★ À maîtriser

• L’échelle internationale est indispensable pour organiser l’expertise et les négociations environnementales, tandis que l’application des directives nécessite une intervention locale adaptée aux spécificités des territoires.

Compléments

• Dans une approche top-down, les engagements sont pris au niveau international, repris par l’Union européenne, puis mis en œuvre par chaque État dans des politiques nationales.

• Dans une approche bottom-up, chaque pays annonce sa contribution nationale à la lutte contre le réchauffement climatique, puis ces contributions servent de base aux négociations internationales, comme lors de l’accord de Paris en 2015.

• Les collectivités locales protègent l’environnement par des arrêtés municipaux et des réglementations départementales ou régionales, et elles sont les mieux placées pour traiter les problématiques propres à leur territoire.

• Les communes assurent la gestion de l’eau, tandis que les régions gèrent les transports interurbains, notamment les TER.

• L’État et son administration centrale disposent de moyens financiers importants pour agir en faveur de l’environnement de manière identique sur l’ensemble du territoire national.

• L’Union européenne intervient de plus en plus dans l’action publique environnementale, notamment par la mise en œuvre du système européen d’échange de quotas.

💡 Astuce mémo

Top-down : du global au local ; bottom-up : des contributions nationales vers l’international.

📖 4. Réglementation et fiscalité environnementales

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : Ensemble des normes juridiques imposées par les pouvoirs publics pour modifier les comportements économiques et protéger l’environnement en limitant les externalités négatives.
• Taxe carbone : Impôt calculé sur la quantité de gaz à effet de serre, en particulier de CO₂, émise lors de la consommation d’énergies fossiles.
• Externalité négative : Effet défavorable de l’activité économique d’un agent sur le bien-être d’autres acteurs, sans sanction du marché pour le dommage causé.
• Taxe environnementale : Prélèvement financier de l’État sur des produits, services ou activités nuisibles à l’environnement.
• Taxe pigouvienne : Prélèvement fiscal de l’État sur une activité économique qui génère une externalité négative.
• Subvention : Aide financière des pouvoirs publics à un ménage ou une entreprise pour l’inciter à adopter un comportement ou un investissement favorable à l’environnement.
• Bonus écologique : Aide financière incitant les individus à acheter ou louer une voiture électrique ou à hydrogène.

★ À maîtriser

• La réglementation peut réduire les externalités négatives en interdisant des produits ou en imposant des normes qui limitent les émissions de CO₂.

• La taxe carbone vise à inciter les agents économiques à utiliser des énergies moins polluantes en taxant les émissions de CO₂.

Compléments

• La circulation différenciée interdit temporairement l’utilisation de certains véhicules jugés trop polluants.

• Une aide financière à l’achat de voitures électriques illustre une subvention encourageant un comportement favorable à l’environnement.

📖 5. Limites des politiques environnementales

★ À maîtriser

• La taxe carbone peut pénaliser davantage les ménages modestes au regard de leurs revenus, même s’ils émettent généralement moins de CO₂ que les ménages aisés.

• La taxe carbone augmente le prix des énergies et des produits carbonés afin d’inciter à moins polluer, mais elle peut réduire le pouvoir d’achat, augmenter les coûts de production et ralentir l’activité économique.

• La réglementation peut être complexe à mettre en place et à contrôler, et elle n’incite pas toujours les agents à réduire leur pollution au-delà des obligations fixées.

Compléments

• Le coût de la taxe peut provoquer des résistances chez les consommateurs et les producteurs.

💡 Astuce mémo

La taxe agit par le prix ; la réglementation agit par la contrainte.

📖 6. Marché des quotas carbone

🔑 Notions clés & Définitions

• Quota : Autorisation accordée à une entreprise d’émettre une tonne équivalente de CO₂.

★ À maîtriser

• Le marché du carbone met en relation des entreprises qui achètent et vendent des droits à polluer, et le prix du quota est déterminé par l’offre et la demande.

📌 Les entreprises polluantes doivent restituer chaque année autant de quotas que leurs émissions réelles, sous peine d’une amende de 100 € par tonne manquante.

• Le marché des quotas peut réduire les émissions de CO₂, inciter les entreprises à moins polluer, procurer un gain aux entreprises vendeuses, générer une recette fiscale et offrir une flexibilité d’échange.

• Les limites du marché des quotas comprennent : la fuite d’entreprises vers des pays moins exigeants, la forte variabilité du prix, l’inefficacité lorsque les entreprises souhaitent polluer davantage, son adaptation limitée aux gros émetteurs

Compléments

• La Commission européenne fixe les règles du marché européen du carbone et détermine le nombre de quotas disponibles.

📌 Sur le marché des quotas, les entreprises ayant des quotas excédentaires les offrent à la vente, tandis que celles qui en manquent en demandent et doivent en acheter.

📖 7. Dysfonctionnements de l’action publique

★ À maîtriser

• En l’absence d’organisation mondiale, la régulation des problèmes environnementaux repose essentiellement sur des accords multilatéraux qui n’engagent que les pays signataires.

📌 L’ineffectivité d’une politique publique correspond à sa non-application, son inefficacité à des effets limités et son inefficience à des coûts élevés.

Compléments

• Les politiques publiques et les mesures budgétaires peuvent avoir des effets à la fois positifs et négatifs sur le réchauffement climatique.

📖 8. Obstacles aux accords climatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Passager clandestin : Acteur économique qui espère obtenir les gains d’une action collective sans en supporter les coûts.
• Bien commun : Bien rival et non excluable, dont un agent ne peut être privé même s’il ne paie pas le coût de sa consommation.

★ À maîtriser

• Les pays peuvent adopter une stratégie de passager clandestin en bénéficiant des réductions d’émissions réalisées par les autres sans réduire leurs propres émissions.

• Les inégalités de développement entravent les accords climatiques : les pays développés demandent des efforts aux PED dont les émissions progressent, tandis que les PED soulignent la responsabilité historique des pays développés dans la concentration des gaz à effet de serre.

• Le protocole de Kyoto de 1997 imposait une réduction des émissions de GES aux seuls pays industrialisés signataires.

• L’accord de Paris de 2015 s’applique à tous les pays et prévoit de contenir le réchauffement entre 1,5 °C et 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle, sans dispositif contraignant.

Compléments

• Le retrait des États-Unis de l’accord de Paris après l’élection de Trump est présenté comme un exemple possible de stratégie de passager clandestin.

📌 Les émissions de GES par habitant sont bien plus élevées dans les pays développés que dans les pays en développement, même si la Chine et l’Inde figurent parmi les pays les plus polluants.

• L’accord de Paris prévoit pour les pays en développement davantage de temps pour réduire leurs émissions et un fonds d’aide à la transition écologique de 100 milliards par an financé par les pays développés au titre de leur dette écologique.

💡 Astuce mémo

Les pays développés invoquent les émissions actuelles des PED ; les PED rappellent la responsabilité historique des pays développés.