Fiche de révision : Pouvoirs et Politiques de l'Union Européenne

📋 Plan du Cours

1. Poids extérieur de l’Union européenne
2. Politique commerciale commune
3. Partenariats économiques avec les grandes puissances
4. PESC et PSDC
5. Instruments et missions de défense
6. Diplomatie européenne et SEAE
7. Politique européenne de voisinage
8. Relations UE-Afrique et ACP

📖 1. Poids extérieur de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Soft power de l’UE : Le soft power de l’UE désigne son influence internationale surtout par l’attrait et la capacité d’organisation plutôt que par la force militaire.
• Poids géopolitique : Le poids géopolitique de l’UE renvoie à sa capacité à peser dans les relations internationales grâce à son importance économique et politique.
• Acteur majeur du commerce : L’UE est un acteur majeur du commerce international, notamment par l’ampleur de ses échanges avec les pays tiers et de ses positions dans la mondialisation.

📝 Points essentiels

• En 2019, les échanges de l’UE avec les pays tiers atteignent 4 067 milliards d’euros, soit 31,2% du commerce mondial.
• En 2020, la Chine devient le premier partenaire commercial de l’UE, après les États-Unis.
• L’UE est la deuxième puissance importatrice après les États-Unis et la deuxième puissance exportatrice après la Chine.
• En 2019, l’Allemagne représente 18% des importations européennes en provenance des pays tiers et 27,7% des exportations européennes vers ces pays.
• La capacité d’influence extérieure de l’UE s’explique principalement par son poids géopolitique et son organisation politique originale.

💡 Astuce mémo

4 067 milliards = 31,2% du commerce mondial (2019) : l’UE pèse très lourd par le commerce.

📖 2. Politique commerciale commune

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique commerciale commune : Politique commerciale de l’UE relevant de sa compétence exclusive, qui encadre les échanges avec les États tiers via des accords internationaux.
• Accord d’association : Accord de l’UE conçu pour établir un cadre de coopération pouvant inclure une perspective d’association avec un pays tiers.
• Accord de partenariat économique : Accord de l’UE orienté vers le développement économique des partenaires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
• Accord de libre-échange : Accord de l’UE visant l’ouverture réciproque des marchés avec des partenaires, souvent avec des accès préférentiels.
• Puissance normative : Notion décrivant le pouvoir de l’UE à conditionner ses accords à des standards, notamment en matière de droits humains et de principes démocratiques.

📝 Points essentiels

• La politique commerciale commune est une compétence exclusive de l’Union, négociée et conclue par la Commission sous la direction de son président, sur mandat du Conseil de l’UE.
• Le Conseil de l’UE réunit les ministres des Affaires étrangères des 27 États membres et encadre la négociation des accords commerciaux.
• Les accords d’association (ex. avec la Turquie dès 1963) peuvent servir de cadre large avec une perspective d’association et sont conditionnés depuis 1995 au respect des droits de l’homme et des principes démocratiques.
• Les accords de partenariat économique (ex. accords de Lomé de 1975, cadre ACP) sont axés sur le développement des partenaires ACP, avec l’accord de Cotonou en vigueur depuis 2003.
• Les accords de libre-échange sont des accords commerciaux de nouvelle génération qui élargissent les sujets à des secteurs comme l’énergie et des éléments liés aux appellations d’origine, tout en intégrant davantage la protection sociale et environnementale.
• Exemples datés : CETA avec le Canada entré en vigueur en 2017, JEFTA avec le Japon en vigueur depuis le 1er février 2019, et accord avec le Mercosur signé le 28 juin 2019 en attente de ratification.

💡 Astuce mémo

AA = cadre large (souvent + perspective), APE = développement ACP, ALE = ouverture des marchés (nouvelle génération : social/environnement).

📖 3. Partenariats économiques avec les grandes puissances

🔑 Notions clés & Définitions

• Partenariat économique transatlantique : Le partenariat économique transatlantique est un cadre de coopération UE-États-Unis issu d’un agenda lancé en 1995 et mis en place en 1998.
• Accord UE-Chine de commerce et de coopération : L’accord de commerce et de coopération UE-Chine est l’accord fondateur signé en 1985 qui a structuré leurs relations économiques jusqu’à l’accord de 2020.
• Accord UE-Russie de partenariat et de coopération : L’accord de partenariat et de coopération UE-Russie est l’accord signé en 1997 qui a encadré leurs relations politiques et commerciales jusqu’en 2014.
• Accord commercial Mercosur UE : L’accord de l’UE avec le MERCOSUR est un accord conclu en 2019 dont la ratification est contestée par plusieurs États européens pour des raisons environnementales.

📝 Points essentiels

• Avec les États-Unis, un plan d’action et un agenda sont définis en 1995, conduisant à un Partenariat économique transatlantique (1998) puis à un Conseil économique transatlantique (2007), tandis que le TAFTA est enterré en 2016.
• Avec la Chine, les relations sont régies par un accord de 1985, puis un nouvel accord économique est conclu le 30 décembre 2020, mais sa ratification est suspendue en 2021 après des sanctions chinoises contre des parlementaires européens liés à l’affaire ouïghoure.
• Avec la Russie, un accord de partenariat et de coopération est signé en 1997, puis après l’annexion de la Crimée (2014) l’UE adopte des sanctions renforcées à partir de 2022 via « 10 trains de sanctions ».
• Avec l’Inde, l’UE est le premier partenaire commercial et un accord bilatéral de libre-échange est en cours de négociation.
• Avec le Brésil, les relations s’appuient sur un accord-cadre signé en 1992 et sur l’accord avec le MERCOSUR signé en 2019, dont la ratification est remise en cause par plusieurs pays européens dont la France pour manque de garanties environnementales.

💡 Astuce mémo

Repère les dates-clés : USA 1995→1998 (PET), Chine 1985 puis 30/12/2020 suspendu en 2021, Russie 1997 puis « 10 trains » en 2022, MERCOSUR signé 28/06/2019.

📖 4. PESC et PSDC

🔑 Notions clés & Définitions

• PESC : La politique étrangère et de sécurité commune est le cadre européen qui organise l’action extérieure de l’UE en matière de sécurité et de politique étrangère.
• PSDC : La politique de sécurité et de défense commune est la composante défense de la PESC, permettant aux États membres d’agir ensemble face aux crises et conflits.
• Haut Représentant de l’UE : La fonction du Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité coordonne et porte des propositions liées à la PSDC auprès des États membres.
• Service européen pour l’action extérieure : Le SEAE est le service qui structure l’action diplomatique de l’UE et regroupe l’expertise pour représenter et appliquer la politique extérieure européenne.
• Coopération structurée permanente : La CSP est une structure permettant la planification et la conduite opérationnelle de missions militaires au sein de la PSDC.

📝 Points essentiels

• La PESC est mise en place en 1992 par le traité de Maastricht, et la PSDC en fait une politique permettant de développer une culture stratégique commune de sécurité et défense.
• La PESC et la PSDC sont ancrées dans le traité de Lisbonne de 2009 au titre V et Lisbonne introduit aussi une politique européenne des capacités et de l’armement.
• En PSDC, le Conseil européen et le Conseil prennent des décisions à l’unanimité, sauf pour l’AED et la CSP où certaines décisions peuvent relever de la majorité qualifiée.
• Les principaux instruments de la PSDC comprennent la CSP, le Fonds européen de défense, le pacte PSDC (mesures depuis 2018 pour la « paix civile ») et la Facilité européenne pour la paix (renforcement des capacités militaires d’États tiers).
• Depuis sa création, l’UE a mené 37 opérations et missions, et en 2023 elle conduit 13 missions civiles de police et 8 opérations militaires, avec environ 4 000 personnels déployés à l’étranger.
• La stratégie globale 2016 fixe 5 priorités (dont sécurité et résilience du voisinage), la boussole stratégique 2022 vise l’autonomie dans 4 domaines, et le Danemark (opt-out) décide en 2022 d’adhérer à la PSDC.

💡 Astuce mémo

PESC = politique d’enjeu extérieur; PSDC = politique de défense en pratique (missions, opérations, capacités).

📖 5. Instruments et missions de défense

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de sécurité et de défense commune PSDC : La PSDC est la composante sécurité-défense de la PESC qui permet aux États membres d’agir ensemble pour gérer crises et conflits, protéger l’Union et renforcer la paix internationale.
• Coopération structurée permanente CSP : La CSP est une structure permanente de commandement et de contrôle qui sert à planifier et conduire les missions militaires de l’Union.
• Fonds européen de défense FED : Le FED est un fonds dédié à la recherche en matière de défense, destiné à soutenir des programmes et capacités de sécurité.
• Facilité européenne pour la paix FEP : La FEP est un dispositif qui renforce les capacités militaires d’États tiers, notamment via des actions de soutien.
• Boussole stratégique 2022 : La boussole stratégique en matière de sécurité et de défense est un document qui vise l’autonomie stratégique de l’Union sur quatre domaines, avec ajustement après la guerre en Ukraine.

📝 Points essentiels

• La PSDC fait partie de la PESC et a été ancrée dans le traité de Lisbonne de 2009 au titre V de l’action extérieure de l’Union.
• Le Haut Représentant de l’Union propose des initiatives PSDC et préside le Conseil des Affaires étrangères (formation ministres de la défense) qui décide de la PSDC.
• La gouvernance est intergouvernementale, avec décisions à l’unanimité au Conseil européen et au Conseil, sauf pour l’AED et la CSP où certaines décisions peuvent être prises à majorité qualifiée.
• La CSP, le FED, le pacte PSDC et la FEP constituent les principaux instruments, la FEP servant notamment au renforcement de capacités militaires d’États tiers.
• En 2023, l’UE mène 13 missions civiles de police et 8 opérations militaires, avec environ 4 000 membres de personnel militaires et civils déployés à l’étranger.
• La boussole stratégique (2022) cible l’autonomie sur la gestion des crises, la résilience, les capacités et les partenariats, et le Danemark rejoint la PESD après son opting-out.

💡 Astuce mémo

CSP = Commandement & Conduite : structure permanente pour planifier et diriger les missions militaires.

📖 6. Diplomatie européenne et SEAE

🔑 Notions clés & Définitions

• Service européen pour l’action extérieure SEAE : Le SEAE est le service de l’UE qui structure et regroupe l’action diplomatique européenne, à l’image d’un ministère des affaires étrangères.
• Haut Représentant pour la PESC : Le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pilote la dimension diplomatique de l’UE depuis Lisbonne.
• Commissaire européen aux relations extérieures : Le Commissaire chargé des relations extérieures porte, avec le Haut Représentant, une partie des fonctions diplomatiques de l’UE.
• Article 221 TFUE : L’article 221 du TFUE encadre la représentation diplomatique de l’Union dans le monde.

📝 Points essentiels

• Le développement de la diplomatie européenne s’accélère après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009.
• Le SEAE permet de regrouper les actions diplomatiques, et les diplomates du SEAE appliquent les politiques extérieures avec les acteurs locaux en complément des États membres sur place.
• Depuis l’article 221 TFUE, l’UE assure une représentation dans le monde avec environ 150 délégations dans les pays tiers et auprès d’organisations internationales et régionales.
• La surveillance de scrutins électoraux de pays tiers peut être réalisée par des observateurs envoyés par l’UE.
• Au Conseil de sécurité de l’ONU, l’État membre qui siège doit inviter le Haut Représentant de la PESC à présenter la position de l’Union quand celle-ci a été fixée comme position commune.
• Lors des COP, G7 et G20, l’UE est représentée officiellement par les présidents d’institutions de l’UE ou de la BCE : Conseil européen, Conseil, Commission, Parlement ou BCE.

📖 7. Politique européenne de voisinage

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique européenne de voisinage PEV : La politique européenne de voisinage est un cadre de l’UE visant à développer des relations privilégiées avec des pays proches n’ayant pas vocation à intégrer l’Union.
• Instrument européen de voisinage et de partenariat IEVP : L’IEVP est le mécanisme financier mis en place en janvier 2007 pour soutenir la politique de voisinage de l’UE.
• Partenariat oriental : Le partenariat oriental est un volet de la PEV lancé depuis 2009 avec des pays de l’ex-bloc soviétique éligibles au cadre de voisinage.
• Partenariat euro-méditerranéen : Le partenariat euro-méditerranéen est un volet de la PEV lancé depuis 2009 avec des pays du Sud de la Méditerranée concernés par la PEV.

📝 Points essentiels

• La PEV est créée en 2004 puis ancrée à l’article 8 du traité de Lisbonne pour soutenir des réformes politiques et économiques dans 16 pays voisins afin de promouvoir paix, stabilité et prospérité.
• Depuis 2009, la PEV fonctionne avec deux volets : partenariat oriental (Biélorussie, Ukraine, Moldavie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan) et partenariat euro-méditerranéen (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine, Tunisie, Syrie).
• Les orientations stratégiques de la PEV sont définies par la Commission européenne et le Haut Représentant de la PESC.
• En 2011, la Commission augmente le budget de la PEV à 7 milliards d’euros via une stratégie de voisinage en mutation fondée sur une approche conditionnelle renforçant les fonds pour plus de réformes.
• En 2015, la stratégie est révisée pour tenir compte de crises affectant le voisinage (terrorisme international, crises économiques, crise migratoire) et elle durcit l’exigence de réformes en échange de fonds via des accords formalisés.
• La Russie, la Turquie et les Balkans ne relèvent pas de la PEV, et pour les pays candidats le principal mécanisme est l’IAP (11,7 milliards d’euros pour 2014-2020), avec des candidatures reconnues incluant notamment depuis 2022 Ukraine et Moldavie.

💡 Astuce mémo

2004 création, 2007 IEVP, 2009 deux volets PEV : imagine la frise 04–07–09 pour te repérer.

📖 8. Relations UE-Afrique et ACP

🔑 Notions clés & Définitions

• Accords ACP : Ensemble d’accords de coopération qui organisent des relations privilégiées de l’UE avec des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
• Accord de partenariat de Cotonou : Accord de coopération UE-ACP structuré autour de trois piliers, destiné à réduire la pauvreté et à mieux intégrer les pays ACP au commerce mondial.
• OEACP : Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, réunissant 79 pays ACP dans le cadre des relations avec l’UE.
• Protocole UE-Afrique : Volet de coopération prévu dans le nouvel accord UE-Afrique en cours de négociation pour renforcer les liens avec l’Union africaine (UA).

📝 Points essentiels

• Les relations UE-ACP démarrent avec les accords de Lomé en 1975 avec 46 pays, sont renouvelés en 1990 puis élargis à 70 pays ACP.
• L’accord de Cotonou concerne 79 pays ACP rassemblés au sein de l’OEACP et repose sur trois piliers politique, économique et développement du partenariat.
• L’accord de Cotonou, initialement prévu jusqu’en 2000, a été prolongé jusqu’en 2023.
• Le nouvel accord UE-Afrique en négociation inclut un protocole destiné à renforcer les liens avec l’Union africaine et des priorités portant sur croissance, développement humain, environnement, paix/sécurité, État de droit, justice, démocratie, droits de l’homme et migrations.
• Pour la gouvernance UE-OEACP, il est prévu un Conseil des ministres OEACP-UE et quatre assemblées parlementaires (une générale et trois régionales).
• La stratégie commune UE-Afrique fixée à Lisbonne en 2007 prévoit 4 priorités et est mise en œuvre via des plans d’action financés, avec 60,4 milliards d’euros pour le volet géographique dont près de la moitié pour l’Afrique, puis un partenariat renouvelé au sommet UE-Afrique de 2022 à Bruxelles avec 150 milliards d’euros…

💡 Astuce mémo

Lomé (1975) → Cotonou (prolongé jusqu’à 2023) → Protocole UE-Afrique : chaîne des accords UE-ACP vers l’UA.

📅 Repères chronologiques

1. 2019Échanges UE-pays tiers : 4 067 milliards d’euros, soit 31,2% des échanges mondiaux.
2. 2020La Chine devient le premier partenaire commercial de l’UE.
3. 2017CETA avec le Canada : entrée en vigueur.
4. 1er février 2019JEFTA avec le Japon : entrée en vigueur.
5. 28 juin 2019Accord UE-Mercosur : signé (en attente de ratification).
6. 1995Plan d’action et agenda UE–États-Unis : donnent naissance au PET (1998).
7. 1998Partenariat économique transatlantique (PET).
8. 1985Accord UE–Chine de commerce et de coopération.
9. 30 décembre 2020Nouvel accord économique UE–Chine conclu.
10. 2021Suspension de la ratification du nouvel accord UE–Chine après sanctions chinoises.

📊 Tableaux de synthèse

Accords commerciaux : AA, APE, ALE (nouvelle génération)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre soft power (influence surtout par l’attraction et l’organisation) et poids géopolitique (capacité à peser via l’importance économique et politique).
2. Dire que la PEV concerne tous les voisins : la Russie et la Turquie ne relèvent pas de la PEV (statuts spécifiques/candidats) dans le cours.
3. Croire que la PSDC remplace l’OTAN : le cours explique plutôt la dépendance OTAN (leadership américain) avant la construction européenne.
4. Mélanger compétences : la politique commerciale commune est une compétence exclusive de l’UE (pas des États membres).
5. Penser que les ALE sont seulement “tarifs” : ils élargissent aussi l’énergie et les appellations d’origine et renforcent social/environnement.
6. Se tromper sur la gouvernance : PESC/PSDC sont gouvernées en coopération intergouvernementale à l’unanimité (sauf cas comme AED/CSP).
7. Inverser les dates Chine : 1985 (accord fondateur) puis 30 décembre 2020 (nouvel accord) ratification suspendue en 2021.

✅ Checklist Examen

1. Citer l’ordres de grandeur 2019 : 4 067 milliards d’euros et 31,2% du commerce mondial (UE-pays tiers).
2. Expliquer l’idée de soft power de l’UE et le rôle du poids géopolitique et de l’organisation politique.
3. Identifier la politique commerciale commune comme compétence exclusive : Commission négocie et signe sur mandat du Conseil (ministres des Affaires étrangères).
4. Définir AA, APE, ALE et distinguer leurs objectifs ; donner au moins un exemple daté de chaque.
5. Repérer trois repères commerce : CETA (2017), JEFTA (1er février 2019), Mercosur (28 juin 2019, ratification attendue).
6. Renseigner les relations États-Unis : agenda/plan en 1995, PET en 1998, Conseil économique transatlantique en 2007, TAFTA enterré en 2016.
7. Renseigner les relations Chine : accord 1985, nouvel accord 30 décembre 2020, ratification suspendue en 2021 après sanctions chinoises.
8. Renseigner les relations Russie : accord 1997, sanctions renforcées après 2014 et “10 trains de sanctions” en 2022.
9. Définir PESC et PSDC, rappeler leur ancrage (Maastricht 1992 ; Lisbonne 2009) et la règle d’unanimité (sauf AED/CSP).
10. Connaître les instruments PSDC (CSP, FED, pacte PSDC depuis 2018, FEP) et le rôle de la CSP (commandement/contrôle).
11. Décrire la diplomatie européenne : rôle du SEAE, 150 délégations, article 221 TFUE, observateurs électoraux et représentation aux COP/G7/G20.
12. Expliquer la PEV : base 2004 + article 8 Lisbonne, deux volets depuis 2009 (Partenariat oriental / Euromed), IEVP (janvier 2007) et budget (7 milliards en 2011).
13. Expliquer UE-Afrique/ACP : Lomé (1975) puis Cotonou (2003, prolongé jusqu’en 2023), OEACP (79 pays ACP), et protocole UE-Afrique en négociation ; citer Lisbonne 2007 et sommet UE-Afrique 2022 (150 milliards).