★ À maîtriser
La loi prévoit notamment la prime de partage de la valeur à partir de 11 salariés et la participation à partir de 50 salariés.
Les principales origines d’une prime sont:
Les catégories de primes comprennent les primes:
Compléments
1. Comment peut-on définir une prime dans la rémunération d’un salarié ?
2. À partir de quel effectif la loi prévoit-elle notamment la prime de partage de la valeur et la participation ?
3. Quelle peut être l’origine juridique d’une prime versée à un salarié ?
Qu'est-ce qu'une prime en rémunération ?
Un complément de rémunération individuel ou collectif.
Quels types de primes existent selon leur mode de calcul ?
Forfaitaires ou en pourcentage du salaire ou chiffre d'affaires.
Quelles formes peuvent prendre les primes selon leur bénéficiaire ?
Individuelles ou collectives.
Quelles conditions légales imposent certaines primes selon la taille de l'entreprise ?
Prime de partage de la valeur dès 11 salariés, participation dès 50 salariés.
Quelles sont les origines possibles d'une prime ?
La loi, convention ou accord collectif, usage, engagement unilatéral, contrat de travail.
À quels critères les primes peuvent-elles être liées ?
Performance, ancienneté, présence, conditions de travail, événement particulier.
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